Compte-Rendu - 2012 06 12 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2012 06 12 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 12 juin 2012 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 12 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, Séance du 12 juin 2012 - Page 1

SÉANCE du 12 juin 2012

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L’an deux mille douze et le douze juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Florence DAUDÉ, Stéphanie LAURENT, Nadia BOURHIL, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER

Excusée : Christine CARRIO (pouvoir à Alain de BOUARD)

La secrétaire de séance est Stéphanie LAURENT

* * *

Le procès verbal de la séance du 29 mars 2012 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour:

I- COMMUNAUTE DE COMMUNES : avis sur le projet de périmètre arrêté

par M. le Préfet

Le maire expose que Monsieur le Préfet a notifié le 20 mars 2012 son arrêté relatif au projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Coutach-Vidourle, Autour de Lédignan et Cévennes Garrigue.

La liste des communes concernées est présentée au conseil.

Les conseils municipaux doivent se prononcer sur ce projet avant le 20 juin 2012, faute de quoi leur avis serait réputé favorable.

A titre d’information, le conseil de la communauté Coutach-Vidourle a émis un avis favorable sur ce projet.

Après discussion sur la pertinence de cette opération et sur les conséquences pour la commune, le conseil décide de donner un avis favorable par 2 voix pour, 1 voix contre (Florence DAUDÉ) et 5 abstentions (Alain de BOUARD, Jean-Loup MATIFAT, Nadia BOURHIL, Florent RATIER, Stéphanie LAURENT).

II- PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : instauration

et vote des participations

Le maire rappelle que, lors de la séance du 15 octobre 2011, le conseil a fixé le montant de la participation pour l’assainissement collectif des habitations existantes. Ce montant est de 1.500 euros pour la première boîte de raccordement et de 550 euros pour l’éventuelle deuxième boîte pour le même logement.

Lors de la séance du 14 novembre 2011, le conseil a instauré une Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) des habitations réalisées après la construction du réseau d’assainissement collectif. Le montant de cette PRE a été fixé par le conseil à 3.000 euros. Cette PRE a été notifiée aux postulants pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées après le 14 novembre 2011.Séance du 12 juin 2012 - Page 2

Depuis, la loi de finances rectificative pour 2012 (n°2012-354 du 14 mars 2012) supprime cette PRE à compter du 1er juillet 2012 et la remplace par une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). Cette PAC est instituée par délibération du conseil municipal qui en détermine les modalités et en fixe le montant. Le montant de la PAC peut être différencié selon qu’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une construction existante. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.

Les permis qui auront été déposés jusqu’au 1er juillet 2012 continueront d’être soumis à la PRE, mais les demandes déposées après le 1er juillet ne pourront plus se voir notifier de PRE. Afin d’assurer la continuité des ressources financières, le conseil doit donc instaurer la PAC à compter du 1er juillet 2012.

Afin d’assurer la continuité du financement tel qu’il a été présenté aux habitants et voté, le conseil décide, à l’unanimité, d’instaurer à compter du 1er juillet 2012 une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) et de fixer les participations aux montants suivants : - constructions existantes : 1.500 euros + 550 euros pour une éventuelle 2ème boîte (cette 2ème boîte n’étant acceptée que si elle est techniquement nécessaire)

- constructions nouvelles : 3.000 euros

Le maire rappelle que concernant les habitations collectives et les lotissements qui disposent d’un réseau propre, le conseil pourra fixer un montant spécifique pour la PAC. Ce montant sera fixé au vu d’une convention avec les représentants dûment mandatés des copropriétaires.

III- RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LE HAMEAU DE LA ROUVIERE :

conventions d’aqueduc

Le maire expose que dans le cadre des travaux de réalisation du réseau d’assainissement collectif sur le hameau de la Rouvière, il est nécessaire de faire passer le collecteur sur des parcelles privées et donc de signer des conventions avec les propriétaires concernés. Il s’agit des parcelles cadastrales AC 219, 259, 262, AD 370 et AI 308.

Le conseil, à l’unanimité, donne tous pouvoirs au maire pour négocier avec les propriétaires et signer les conventions.

IV- PLU-PADD : définition des périmètres constructibles

Le maire rappelle qu’au cours de plusieurs réunions de travail, le projet de PADD proposé par le cabinet Synergies Territoriales a commencé à être étudié et amendé. Il propose au conseil de valider la rédaction des pages 1 à 19 (jusqu’au 2ème paragraphe). Les pages suivantes feront l’objet de la prochaine réunion de travail.

Le conseil décide à l’unanimité de valider la rédaction proposée.

V- AMENAGEMENT D’UNE NOUVELLE MAIRIE : demandes de subventions

Le maire expose au conseil que les locaux actuels de la mairie ne permettent pas d’assurer un fonctionnement satisfaisant des services dus aux habitants. D’autre part, la loi impose que les bâtiments municipaux ouverts au public soient accessibles aux personnes handicapées. La mise en conformité doit être effective pour l’année 2015.

Une opportunité se présente d’aménager de nouveaux locaux au rez-de-chaussée du bâtiment situé en face de la mairie actuelle. Des contacts ont été pris avec le propriétaire sans aucun engagement pour le moment.Séance du 12 juin 2012 - Page 3

Pour anticiper un éventuel accord, il est opportun de constituer dès maintenant un dossier de demande de subventions auprès des différents financeurs potentiels (Etat, Département, Région, Europe).

Au cours de la discussion, il est précisé que ces demandes de subventions ne préjugent en rien de la faisabilité de l’opération ni de la décision du conseil à ce sujet.

Serge BUCHOU demande que le coût d’acquisition éventuelle et des travaux fassent l’objet de plusieurs estimations.

Le conseil décide à l’unanimité de solliciter des subventions pour ce projet et donne tous pouvoirs au maire à cet effet.

VI- BUDGET D’ASSAINISSEMENT : décision modificative

Le maire explique au conseil que le budget primitif du service assainissement pour 2012 a fait l’objet d’une erreur d’écriture. La ligne « reprise du solde de l’année 2011 » a été portée pour un montant de - 111 714 € au lieu de - 111 317 €.

Afin de rétablir le montant réel, il convient de porter la somme de – 397 € sur le compte 001 (report 2011) et la somme + 397 € au compte 2158 (dépenses d’investissement). Ces opérations ne modifient en rien l’équilibre du budget.

Le conseil décide à l’unanimité d’opérer ces modifications.

QUESTIONS DIVERSES

Jean-Loup MATIFAT présente au conseil les conclusions de Schéma Directeur d’Eau potable qui a été réalisé par le Syndicat des Eaux de Corconne-Liouc-Brouzet les Quissac conformément à la réglementation. Il rappelle les éléments marquants du diagnostic et le programme de travaux préconisé pour les prochaines années : recherche d’une nouvelle ressource en eau potable au lieu dit « Moulin de Vère », création d’un nouveau réservoir, suppression des branchements en plomb, élimination des fuites, rénovation et renforcement du réseau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30