Compte-Rendu - 2011 09 12 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2011 09 12 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 09 12 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

SÉANCE du 12 septembre 2011

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L’an deux mille onze et le douze septembre, à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Stéphanie LAURENT, Christine CARRIO, Nadia BOURHIL, Florent RATIER.

Excusés : Florence DAUDÉ, (pouvoir à Christophe PHILIP), Jean-Loup MATIFAT (pouvoir à Alain de BOUARD).

La secrétaire de séance est Christine CARRIO

* * *

Le procès verbal de la séance du 18 juillet 2011 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

I- VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Le maire rappelle la décision prise par le conseil municipal lors de sa séance du 21 avril 2011 de vendre la parcelle AC 131 (ancien terrain de loisirs) après l’avoir fait diviser en deux parcelles. La parcelle située côté RD 208 a fait l’objet d’un compromis de vente. L’acte authentique sera signé devant notaire dès que la division parcellaire aura été enregistrée par les services fiscaux.

La deuxième parcelle a fait l’objet d’une proposition d’achat pour un montant de 95.000 euros. Après discussion, le conseil décide à l’unanimité d’accepter cette offre et autorise le maire à engager toutes procédures et signer tout document à cet effet.

II- BÂTIMENT TECHNIQUE : dossier de consultation des entreprises

Le maire indique que la demande de Permis de Construire, telle que présentée au conseil du 18 juillet 2011 a fait l’objet d’un avis positif des services de l’Etat et a donc été acceptée.

Le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation de ce bâtiment est présenté au conseil. La discussion a permis de rectifier quelques erreurs de plan. Le dossier rectifié est adopté à l’unanimité par le conseil.

La consultation sera lancée dans les prochains jours. La date limite de réception des offres sera le vendredi 21 octobre à 12 heures. Le dossier de consultation sera téléchargeable sur le site internet de la mairie.2

III- DECISION MODIFICATIVE – BUDGET M14

Le maire explique que le SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique du Coutach) a décidé de faire coïncider son budget avec l’année civile, alors que précédemment les dépenses facturées par la mairie de Quissac correspondaient à l’année scolaire. Cela implique que, pour l’année 2011, les communes adhérentes doivent s’acquitter d’un trimestre supplémentaire, soit une somme de 9 500 € imputée sur l’article budgétaire 6554. Dans ces conditions, et compte tenu du reliquat de cette ligne, il convient de l’augmenter d’une somme de 3 000 €. Afin de conserver l’équilibre du budget, une somme équivalente sera déduite de l’article 61523.

Le conseil approuve à l’unanimité cette modification budgétaire.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Réunion publique du 13 septembre

Le maire présente le projet de travaux d’assainissement et d’enfouissement de réseaux qui fera l’objet de la réunion publique.

Les conseillers débattent du mode de financement des travaux d’assainissement : participation des propriétaires au raccordement, abonnement et redevance. Parmi les scénarios envisagés, les conseillers décident d’en présenter deux lors de la réunion publique, étant entendu que la décision concernant les montants définitifs sera prise lors d’un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.