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Déliberation - DELIB2026 0425 Subventions AUX Associations Sportives 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0425 Subventions AUX Associations Sportives 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ET
Publié le
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260425-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/25
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 28 avril à 19 heures
en exercice: 26 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 22 sous la présidence de M. FABRE Claude, 1°" adjoint
votants : 26 Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
pour : 26 PRESENTS :
Mmes et MM. COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, MARTIN Gilles, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, DEMOULIN Christophe, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis. MARCHAND Charlène.
contre : 0
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. INES Claude donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond.
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme BONIS Valérie donne procuration à M. PASSEREL Claude.
DEPORTS :
Mme ROYER Carole.
Mme CRETELLO Karine.
Mme TRAPANI Virginie.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter les montants des subventions annuelles aux associations sportives pour l’année 2026 selon le tableau joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
" D'aider les associations sportives dans leur fonctionnement et de leur octroyer les subventions dont les montants sont précisés dans le tableau ci-annexé.
“ De dire que la subvention ne pourra être liquidée uniquement si les conditions fixées dans le dossier de demande de subvention sont respectées et les pièces demandées fournies.
04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le ET
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260425-DE
“De prévoir ces dépenses au Budget Primitif 2026.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
La Secrétaire
Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
04/05/2026