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Déliberation - DELIB2026 0422 Subventions au Ccas Pour 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0422 Subventions au Ccas Pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ET
Publié le
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260422-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/22
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 28 avril à 19 heures
enexercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 25 sous la présidence de M. FABRE Claude, 1° adjoint
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, contre : 0 - MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, abétenton : 0 LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
ABSENTS REPRESENTES :
M. INES Claude donne procuration à M. FABRE Claude,
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond.
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme BONIS Valérie donne procuration à M. PASSEREL Claude.
OBJET : SUBVENTIONS AU CCAS POUR L’ANNEE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311- T3
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 relatifs au CCAS :
Considérant que le CCAS assure des missions essentielles d’action sociale sur le territoire communal :
Considérant que le CCAS met en œuvre des actions et projets d'intérêt général visant à lutter contre l'isolement, favoriser l’accès aux droits et développer des actions de solidarité : Considérant les besoins financiers du CCAS pour assurer la continuité de ses missions et développer ses actions en faveur des publics fragiles :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer au Centre Communal d'Action Social une subvention de fonctionnement d’un
montant de 119 000 € pour l’année 2026.
Article 2 :
Cette subvention sera inscrite au budget communal 2026, chapitre 65, article 657363.
04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le ET
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260422-DE
Article 3 :
Cette subvention est destinée à permettre au CCAS d'assurer ses missions statutaires et de mettre en œuvre les actions prévues dans son projet social de territoire.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Secrétaire
Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
04/05/2026