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Arrêté - C2023 124 Portant reglementation du stationnement 33 rue Pasteur le 25.08.2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 124 Portant reglementation du stationnement 33 rue Pasteur le 25.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Vel Département de SEINE ET MARNE %*, Enr Commune de Bourron Marlotte PE
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement de deux camions de déménagement de 20 m3 et 25 m3 devant le n°33 de la rue Pasteur.
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 25 août 2023, l'entreprise Gilbert GROSPIRON est autorisée à stationner ses camions de déménagement (20 m3 et 25 m3) devant le n°33 de la rue Pasteur à BOURRON-MARLOTTE (77780) de 8h00 à 18h00.
Article 2 : L'entreprise Gilbert GROSPIRON s'engage à mettre en place, par des plots et des panneaux adaptés, la signalisation correspondante d'approche et de position.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté : e Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
L'entreprise Gilbert GROSPIRON
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à Bourron-Marlotte, le 17/08/2023
Le Maire,
Vitor VALENTE