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Arrêté - T st 2026 013 Arrete municipal du 12 janvier 2026
Arrêté - T st 2026 061 Arrete municipal du 23 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 063 Arrete municipal du 23 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 004 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2026 008 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2026 020 Arrete municipal du 23 janvier 2026 portant reglementation temporaire du stationnement
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 020 Arrete municipal du 23 janvier 2026 portant reglementation temporaire du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
»
Ville
d' Aire
SUr
l'AdOUr
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
Tel.
+33 (0)5
56
7
47
00
- courriel:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WWU.aire-sur-adour.ft
Tout
courrier
envoyé
à
la maire
À
L'Hôtel
de
Ville est
ouvert
Permanence
«État-civi
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi!
de
8h30
à 12h30
et de
13h30
à 7h |
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusouà
18h30
de
17h30
à 19h
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2026-020
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
PARVIS
DE LA CATHÉDRALE
SAINT JEAN-BAPTISTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
:
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
arrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
n°
T-st-2025-371
du
19
novembre
2025
;:
VU
l'arrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
circulation
et
du
stationnement
n°
T-st-2025-393
du
29
décembre
2025
;
VU
l'arrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
n°
T-st-
2026-009
du
8 janvier
2026
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’augmenter
temporairement
le
nombre
de
places
de
stationnement
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
du
centre-ville
d’Aire
sur
l’ Adour
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée. è
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Q
CARNET
CENT
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2
MPLOYEUR
PARTENAIRE Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
samedi
31
janvier
2026
à
8h00
au
vendredi
13
février
2026
à
18h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
autorisé
au
niveau
du
parvis
de
la
cathédrale
Saint
Jean-Baptiste,
afin
de
permettre
d’augmenter
la
capacité
du
stationnement
le
temps
du
déroulement
des
travaux
de
requalification
du
centre-ville.
La
réglementation
temporaire
du
stationnement
du
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
les
jours
de
cérémonies
religieuses
(mariage,
baptême,
obsèques.….).
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y
ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
sur
place
de
manière
visible
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
vendredi
23
janvier
2026