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Arrêté - T st 2026 020 Arrete municipal du 23 janvier 2026
Arrêté - T st 2026 004 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2026 008 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2026 011 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2026 006 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2026 019 Arrete municipal du 22 janvier 2026 portant reglementation temporaire du stationnement
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 019 Arrete municipal du 22 janvier 2026 portant reglementation temporaire du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
»
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33 (0)5
58
7
47
00
- courriel
:
mairie@saire-sur-adour.fr
- WUW.aire-sur-adour.f
Tout
courrier
envoyé
à la mairie |
LHôtel
de
Ville est
ouvert
Permanence
«Étar-civil
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de 8h30
à 12h30
ex de
5h30
à [7h
|
le vendreai
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusquà
18h30
ce
[7h30
à 19n
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-019
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
CHATEAU
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
:
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
21
janvier
2026
par
l’entreprise
« SARL
SERENIS
»
- 893,
route
de
Bellevue
40190
LE
BOURDALAT
signalant
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
au
niveau
de
l'immeuble
situé
au
n°18
rue
du
Château
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
26
janvier
au
20
février
2026
;
VU
l’arrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
un
échafaudage
n°
T-st-2026-018
du
22 janvier
2026
;
VU
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
du
Château
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
n
n
n
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Urres
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Villes et Villages Fleuris
RU
dns
eux
©
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lascence
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L£
LABEL
NATIONALE
DE
tA
QUA&ITÉ
DE
VIE
L Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
lundi
26
janvier
2026
à
8h00
au
vendredi
20
février
2026
à
18h00
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits,
au-devant
des
n°18
et
n°20
rue
du
Château
(selon
le
plan
ci-joint),
à l’occasion
de
travaux
de
rénovation
de
toiture
au
niveau
de
l’immeuble
situé
au
n°18
rue
du
Château
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
à
la
diligence
de
l’entreprise
«
SARL
SERENIS
».
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
des
travaux,
aux
riverains,
véhicules
de
secours,
véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics,
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’entreprise
«
SARL
SERENIS
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la
sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
SARL
SERENIS
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
SARL
SERENIS
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Responsable
du
service
de
Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
22 janvier
2026
Xavier
LAGRAV SIN3YS 1UVS
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