Compte-Rendu - compte rendu du 09 juillet 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 09 juillet 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 juillet 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Ruralité, Réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 - page 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2018 A 18H30

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne - LASNE Nicole -

OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - MARTIN Laurence - URVOY Éric

EXCUSE : Monsieur LEPRINCE Hubert

ABSENTE : Madame AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : DELVAL Gilles

DATE DE CONVOCATION : 29 JUIN 2018

DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 11, 18, 26, 30 ET 31 JUILLET 2018 - 14 AOUT 2018

01 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE "ENERGIES RENOUVELABLES" AU SDEC ENERGIE Le Conseil Municipal

 Vu les statuts du SDEC Énergie ratifié par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016,

 Vu l’article 3.8 de ses statuts portant sur la compétence optionnelle "énergies renouvelables" qui habilite le SDEC Énergie pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence à aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter, toutes installations de nature à permettre la production d’électricité,  Vu la délibération du comité syndical du SDEC Énergie en date du 12 décembre 2016 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence "énergies renouvelables",

 Vu le projet présenté par Monsieur RODON Daniel, Premier Adjoint au Maire, concernant la mise en place d’une toiture photovoltaïque sur trois toits de l’école élémentaire "Pierre Mendès France" à Cuverville,

 Vu le souhait exprimé par la commune de Cuverville de produire de l’électricité à partir d’énergie renouvelable par l’implantation de toitures photovoltaïques sur son patrimoine bâti,

 Considérant :

- qu’en application des dispositions de l’article 3.8 des statuts du SDEC Énergie, le transfert de la compétence "énergies renouvelables" suppose les délibérations concordantes du Comité Syndical et de l’organe délibérant du membre,

- que le SDEC Énergie, par une délibération du 12 décembre 2016, a conditionné la mise en œuvre de la compétence à l’approbation sans réserve, des conditions techniques, administratives et financières approuvées par le comité syndical du SDEC Énergie et annexées à la présente délibération, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Approuve le transfert de la compétence "énergies renouvelables" au SDEC Énergie pour la mise en place d’une toiture photovoltaïque sur trois toits de l’école élémentaire "Pierre Mendès France" à Cuverville,

 Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence "énergies renouvelables" telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE dans sa délibération du 12 décembre 2016,

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence "énergies renouvelables" et à la mise en œuvre du projet.

02 - TARIF PORTANT SUR LA FOURNITURE ET L’ENTRETIEN DE LA SERVIETTE DE TABLE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LE RESTAURANT SCOLAIRE MATERNELLE, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à compter du 1er septembre 2018, le coût de la fourniture et l’entretien de la serviette de table destinée aux enfants fréquentant le restaurant scolaire maternelle à 4.20 € par année scolaire.

03 - LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE SUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOS - ACCEPTATION DU PROJET DE CONVENTION 2018 PRESENTE PAR LA FREDON DE BASSE-NORMANDIE

Le Conseil Municipal,

 Vu la présence de frelons asiatiques (Vespa velutina) dans le département du Calvados depuis 2011 et devenus responsables de fortes nuisances tant sur l’apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique. C’est durant l’été et l’automne que les énormes colonies de frelon asiatique créent le plus de dégâts. En effet l’élevage des nymphes nécessite beaucoup de protéines et les frelons asiatiques les trouvent en capturant massivement les abeilles autour des ruches ainsi que beaucoup d’autres insectes sur les lieux de butinage. Ils s’attaquent également aux poissons sur les marchés en plein air. Les risques sur la santé humaine sont essentiellement liés à la constitution de colonies dépassant plusieurs milliers d’individus à proximité des lieux fréquentés,

 Vu la proposition d'un plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados dont le but est de limiter ces nuisances et dégâts apicoles et de santé et sécurité publique,

 Vu la décision du Comité de pilotage départemental du 2 février 2018 et l’arrêté Préfectoral de lutte collective du 19 mars 2018, chargeant la FREDON de Basse-Normandie d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.

 Après avoir pris connaissance des termes de la convention devant intervenir entre la FREDON de Basse Normandie, située 4 Place de Boston- Bâtiment A - 14200 Hérouville-Saint-Clair, et la Ville de Cuverville, qui porte sur l’accès aux actions d’animation et sur la définition des modalités de destruction des nids de Frelon asiatique dans le cadre du plan de lutte collective décliné dans le Calvados en 2018,  Considérant que les communes du Calvados bénéficient des actions d’animation dans le cadre de l’adhésion de leur EPCI,  Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité :

 D'approuver les termes du projet de convention portant sur la lutte contre le frelon asiatique sur le département du Calvados relative à la

participation de la Ville de Cuverville l’engageant dans le plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados en 2018.  Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, jointe à la présente délibération.  De ne pas demander aux administrés une participation financière à la destruction des nids secondaires sur le domaine privé.

04 - ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEVANT SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Monsieur le Maire :

 Vu la délibération n° D. 2014/55 du Conseil Municipal du 7 avril 2014 fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à quatorze soit sept membres élus et sept membres nommés, Réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 - page 2

 Compte tenu de la démission de Monsieur BEAUGAS Michel, en sa qualité de Quatrième-Adjoint et de Conseiller Municipal à compter du 11 juin 2018, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des membres élus en son sein,  Présente au Conseil Municipal l’unique liste composée des sept conseillers municipaux suivants :

Centre Communal d’Action Sociale

Sept membres :

Monsieur POSÉ Éric

Monsieur LEPRINCE Hubert

Madame DUCHATELLIER Jacqueline

Monsieur THORAVAL Thierry

Monsieur DELVAL Gilles

Madame MARTIN Laurence

Monsieur URVOY Éric

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 13

- Bulletins nuls 00

- RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 13

A obtenu :

TREIZE VOIX (13 VOIX), la liste composée :

Monsieur POSÉ Éric

Monsieur LEPRINCE Hubert

Madame DUCHATELLIER Jacqueline

Monsieur THORAVAL Thierry

Monsieur DELVAL Gilles

Madame MARTIN Laurence

Monsieur URVOY Éric

05 - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - ACCOMPAGNEMENT A LA POLITIQUE "ENFANCE-JEUNESSE" DEVANT INTERVENIR ENTRE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE ET LA VILLE DE CUVERVILLE Le Conseil Municipal,

 Vu la convention intervenue à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de 3 ans, entre La Ligue de l'Enseignement et la Commune de Cuverville pour la gestion et l’animation des mercredis loisirs, du centre de loisirs sans hébergement pour les 6/11 ans, des projets d'accueil pour les 12/16 ans, de la garderie périscolaire, de la pause méridienne et des temps d'activités périscolaires,  Vu l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs - accompagnement à la politique "enfance-jeunesse" de la Ville signée le 26 décembre 2014 portant sur la modification de la durée hebdomadaire de l'animateur adjoint à compter du 11 avril 2015,  Vu l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs - accompagnement à la politique "enfance-jeunesse" de la Ville signée le 29 mars 2016 portant sur la modification de la durée hebdomadaire de l'animatrice/directrice adjointe du 11 avril 2016 au 31 décembre 2017,  Vu l'avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d'objectifs - accompagnement à la politique "enfance-jeunesse" de la Ville signée le 29 décembre 2017 portant prolongation de la convention initiale et des conditions financières pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018 inclus,  Considérant la nouvelle organisation du temps scolaire à mettre en place à compter de la rentrée scolaire 2018/2019,  Considérant qu'il y a lieu, pour le bon fonctionnement du secteur animation-jeunesse, de prolonger ladite convention intervenue entre La Ligue de l'Enseignement et la Commune de Cuverville pour la gestion et l’animation des mercredis loisirs, du centre de loisirs sans hébergement pour les 6/11 ans, des projets d'accueil pour les 12/16 ans, de la garderie périscolaire, de la pause méridienne et des temps d'activités périscolaires, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 inclus,

 Après avoir pris connaissance des termes de l'avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Cuverville et la Ligue de l’Enseignement de Normandie pour la mise en œuvre du projet enfance (péri et extrascolaire) portant prorogation jusqu’au 31 décembre 2018. Le présent avenant a pour effet d'annuler et de remplacer l’avenant n° 3 et de modifier les articles 2, 3, 4 et 5 de la convention initiale ainsi que l’annexe 2 (budget). Les autres articles de la convention initiale restant inchangés,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité

 D'accepter l'avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d'objectifs - accompagnement à la politique "enfance-jeunesse" de la Ville portant prorogation de la convention initiale, après avenants, jusqu’au 31 décembre 2018.

 D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 4 à la convention correspondante joint à la présente délibération.

06 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2018/01

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance du montant des dotations accordées à la Commune au titre de l'année 2018, à savoir :  Dotation de Solidarité Rurale : 30 626 € (30 556 € en 2017),

 Dotation Nationale de Péréquation : 15 163 € (30 326 € en 2017),

 Dotation Globale de Fonctionnement - Dotation Forfaitaire : 432 832 € (430 776 € en 2017)  Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) au titre de 2018 : 56 341 € (62 807 € en 2017).  Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : 6 781.46 €. La dépense subventionnable prévisionnelle retenue s'élève à 22 604.87 € HT,  Après avoir pris connaissance que :

 Une fuite d'eau provenant de la toiture de la salle des fêtes et de la culture est à déplorer et qu'il est nécessaire d'y remédier par le remplacement de l'entourage d'extracteur en zinc naturel pour un montant de 649.20 € TTC,

 Le moteur du véhicule Renault Kangoo, immatriculé 2753 XQ 14, affecté notamment au service de l'ASVP, ne fonctionne plus. Le coût de la réparation s'élève à 5 562.20 € TTC et qu'il est envisagé de remplacer cette automobile par un véhicule neuf essence ou électrique ?  Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité,

 D'adopter la décision modificative budgétaire n° 2018/01, comme suit : Dépenses de fonctionnement 24 921.00 €

022 Dépenses imprévues + 10 000.00 €

6218 Autres personnels extérieurs + 14 921.00 €

Recettes de fonctionnement 24 921.00 €

7411 Dotation forfaitaire + 12 832.00 €

74121 Dotation de solidarité rurale 1 + 15 626.00 €

74127 Dotation nationale de péréquation - 4 837.00 €

74751 Dotation et participations GFP de rattachement + 1 300.00 €

Dépenses d'investissement 4 700.00 €

020 Dépenses imprévues - 9 450.00 €

2132 Immeuble de rapport + 650.00 €

2182 Matériel de transport + 13 500.00 €

Recettes d'investissement 4 700.00 €

1341 Dotation d'équipements territoires ruraux + 4 700.00 € Réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 - page 3

07 - RAPPORT N° 1 - 2018 DU 26 JUIN 2018 - SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER AU 1ER JANVIER 2017 - TRANSFERT DE CHARGES - COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME, TRANSFERT DE PRODUITS - COMPETENCE VOIRIE (AMENDES DE POLICE, REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) ET TOURISME (TAXE DE SEJOUR) Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance et analysé le rapport n° 1-2018 du 26 juin 2018, suite à la création de la Communauté Urbaine Caen la mer au 1er janvier 2017, réceptionné le 5 juillet 2018, de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine Caen la mer, en application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), concernant le transfert des charges : compétence plan local d'urbanisme, transfert de produits : compétence voirie (amendes de police, redevances pour occupation du domaine public) et tourisme (taxe de séjour),

 Vu l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

 Après en avoir délibéré,

 Approuve à l'unanimité le rapport n° 1 - 2018 du 26 juin 2018 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine Caen la mer, en application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), suite à la création de la Communauté Urbaine Caen la mer au 1er janvier 2017, le transfert des charges : compétence plan local d'urbanisme, transfert de produits : compétence voirie (amendes de police, redevances pour occupation du domaine public) et tourisme (taxe de séjour).

08 - FOURRIERE AUTOMOBILE - RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE Monsieur le Maire expose que jusqu'à présent et sans formalité particulière, la mise en fourrière automobile était confiée, sur la base d'une simple convention, au garage GDO Assistance.

Toutefois, il apparaît que :

 Dans le cadre de l'évolution de sa certification, la société Garage de l'Ouest "GDO" Service d'Assistance Automobiles et PL 24h/24, sise à Démouville, ZA du Clos Neuf, est amenée à réactualiser son offre,

 La dernière délégation signée en date du 3 janvier 2005, ne correspond plus au décret du 10 août 2017,  La Commune doit avoir recours à une délégation de service public.

En ce qui concerne le mode de gestion, il semble que le montage juridique le plus approprié est celui de la délégation de service public simplifiée : la commune confie à un délégataire la gestion du service public de la fourrière automobile. En effet, l'absence de moyens matériels et humains nécessaires à la gestion et à l'exploitation d'une fourrière de véhicules automobiles empêche la commune de gérer ce service public en régie directe.

Les caractéristiques principales de la délégation de service public sont les suivantes : - Le délégataire devra assumer la gestion de la fourrière de véhicules automobiles,

- Il se dotera de tous les moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du service délégué et en assurera en totalité le financement, - Le délégataire sera chargé d'assurer l'enlèvement, la garde et la restitution des véhicules à France Domaine pour aliénation ou à une entreprise agréée pour destruction,

- La rémunération du délégataire sera déterminée par la perception auprès des propriétaires des véhicules des tarifs communaux pris sur la base de l'arrêté interministériel fixant les tarifs maxima de mise en fourrière,

Le Conseil Municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code de la Route, et notamment ses articles et suivants, R325-30 et suivants et R417-10 et suivants,  Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

 Après avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité :

 D'autoriser le recours à la délégation de service public pour le service de la fourrière automobile sur la commune de Cuverville,

 D'approuver le lancement d'une procédure simplifiée de délégation de service public local de fourrière automobile sur la base des

caractéristiques visées ci-dessus pour une durée de 3 ans,

 D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager cette procédure et à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre

et l'exécution de la présente délibération,

 De créer une commission communale, composée de 3 titulaires et de 3 suppléants, chargée de l'ouverture des offres dont le Maire, ou son

représentant, sera de droit le Président,

 De désigner les 6 membres suivants pour composer ladite commission communale : De trois membres titulaires : De trois membres suppléants :

Monsieur RODON Daniel   Monsieur LEPRINCE Hubert

Monsieur DELVAL Gilles   Monsieur POSÉ Éric

Monsieur URVOY Éric   Madame DALYS Mary-josé

09 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - SUPPRESSION DE TROIS POSTES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance de l'avancement de grade de trois agents entre le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 inclus.  Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2018 de modifier le tableau des effectifs par la suppression :  Du poste de technicien territorial à raison de 35 heures hebdomadaires,

 Du poste d'adjoint administratif territorial principal de deuxième classe à raison de 35 heures hebdomadaires,

 Du poste d'adjoint technique territorial à raison de 24 heures hebdomadaires.

10 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION ET DE DEUX POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018 POUR UNE DUREE DETERMINEE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer trois emplois à durée déterminée dont un emploi d'adjoint d'animation et de deux emplois d'adjoints techniques. Réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 - page 4

11 - COMPTES RENDUS DES REUNIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF FETES ET CEREMONIES DES 13 JUIN ET 3 JUILLET 2018

Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-présidente, informe que quatre structures gonflables seront louées pour la journée récréative du 15 septembre 2018. L'association des parents d'élèves s'associera à cette journée et vendra des gâteaux, confiseries et boissons. L'association ACDC Football participera également et proposera la vente de frites et saucisses.

Elle précise que la commission a travaillé sur les cérémonies du 15 juillet 2018 et celle des nouveaux cuvervillais du 14 septembre 2018 et pour l'inauguration des nouveaux locaux du relais assistants maternels fixée le 20 septembre 2018 à 20 heures.

12 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE DU 08 JUIN 2018 Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-présidente, indique que les effectifs pour la rentrée 2018 sont de 80 élèves pour 3 classes. Le contrat de l'EVS ne sera pas renouvelé pour la prochaine rentrée scolaire. Les travaux et achats votés au budget primitif sont évoqués ainsi que l'hygiène et la sécurité. Enfin, que la ville prendra en charge le coût du transport, pour la grande section, afin de se rendre à la piscine de Colombelles.

13 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE DU 21 JUIN 2018 Madame DESTIGNY Jocelyne Vice-présidente indique que les effectifs seront de 122 enfants répartis sur 5 classes. Le calendrier scolaire est donné ainsi qu'une information sur l'exercice du 13 juin 2018 "attentat intrusion". Les travaux votés au budget primitif sont évoqués

14 - DEPLOIEMENT COMPTEUR GAZPAR

Monsieur le maire informe que GRDF remplacera les compteurs gaz par le nouveau compteur GAZPAR. Pour tout savoir sur ce nouveau compteur de gaz il est possible de consulter le site à l'adresse suivante : https://www.fournisseur-energie.com/grdf-distributeur/gazpar/ Pour des compléments d'informations sur l'énergie (fournisseurs, facture moyenne, contact) : https://www.fournisseur-energie.com/edf-cuverville-14840/

15 - MISE EN PLACE DU COMPTEUR LINKY

Monsieur le Maire annonce que le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de la commune prévu en juillet 2018 est reporté au mois de novembre 2018. Une permanence sera tenue par Énedis le mardi 25 septembre 2018 en mairie de 16h00 à 19h00.

16 - ORGANISATION D'UNE REUNION A DESTINATION DES ADMINISTRES AU SUJET DE LA RETENUE A LA SOURCE Monsieur le Maire précise que cette demande a été formulée auprès du Trésorier municipal. Il sera certainement difficile de l'obtenir compte tenu du nombre de communes qui pourraient également le solliciter.

17 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

o Un nouveau président est à la tête de l'association ACDC Football. Il s'agit de Monsieur Frédéric MAUDUIT. o Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées à 18h30 les lundis 17 septembre 2018, 15 octobre 2018, 12 novembre 2018 et 10 décembre 2018. o La prochaine cérémonie au Monument aux Morts se déroulera le dimanche 15 juillet 2018 à 11 heures au Monument aux Morts.

18 - QUESTIONS DIVERSES

A la demande de Monsieur THORAVAL le programme du centre de loisirs sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

Cuverville, le 23 juillet 2018

Le Secrétaire,

Le Maire,

Président de séance,

Gilles DELVAL Ernest HARDEL