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Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 janvier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 janvier 2018 - page 1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018 A 18H30 PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne - LASNE Nicole - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - MARTIN Laurence - URVOY Éric EXCUSES : MM. BEAUGAS Michel - LEPRINCE Hubert - OUDART Michel ABSENTE : AUBERT Nadège PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilles DELVAL POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST POUVOIR DE MONSIEUR OUDART MICHEL A MADAME DESTIGNY JOCELYNE DATE DE CONVOCATION : 22 DECEMBRE 2017 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 23 JANVIER 2018 Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux pour l'année 2018 à l'assemblée. Il rappelle que la cérémonie des vœux à la population se déroulera le samedi 13 janvier 2018 à 17 heures à la salle des fêtes et de la culture et remercie les conseillers municipaux de leur présence à cette manifestation. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a recruté Monsieur LEBRUN, Paul en qualité d'adjoint technique territorial saisonnier, afin d'assurer la mission d'Agent de Surveillance de la Voie Publique, à raison de 18 heures hebdomadaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, soit du 10 janvier 2018 jusqu'au 09 janvier 2019 inclus. Il invite Monsieur LEBRUN à se présenter auprès du Conseil Municipal. 01 - COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - ADOPTION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE POUR L'ANNEE 2017 Monsieur le Maire explique que : Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la décision d'abandonner la référence à la moyenne des derniers comptes administratifs a eu pour conséquence d'introduire une méthode d'évaluation dérogatoire retenue par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et une "fixation libre" de l'attribution de compensation. Ainsi, la procédure dite de "révision libre" de l'attribution de compensation (AC), doit faire l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le Conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée à la majorité simple, en tenant compte du rapport de la CLECT (cf. article 1609 nonies C point V 1°bis du CGI). C’est pourquoi, le Conseil Municipal doit délibérer sur le montant de notre attribution de compensation. L'évaluation des transferts de charges liés à la création de la Communauté urbaine Caen la mer au 1 er janvier 2017 a été réalisée sur la base des données issues de l’étude KPMG dont les résultats proviennent des éléments recueillis à partir de l'analyse des derniers comptes administratifs de notre commune. Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la décision d'abandonner la référence à la moyenne des derniers comptes administratifs a eu pour conséquence d'introduire une méthode d'évaluation dérogatoire retenue par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et une "révision libre" de l'attribution de compensation. Ainsi, la procédure dite de "révision libre" de l'attribution de compensation (AC), doit faire l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le Conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée à la majorité simple, en tenant compte du rapport de la CLECT (cf. article 1609 nonies C point V 1°bis du CGI). Les communes concernées sont : Commune Montant AC 2017 Prévisionnelle Montant des charges transférées adopté en CLECT Montant AC 2017 Définitive Bénouville -51 631,98 246 110,99 -86 545,64 Biéville-Beuville -295 303,71 412 863,12 -370 208,10 Bretteville sur Odon -500 175,30 727 305,68 -525 014,94 Cambes en plaine -230 216,92 265 185,16 -274 483,19 Carpiquet 1 526 067,74 635 998,01 1 483 844,51 Colleville Montgomery -3 963,06 455 903,02 -75 525,12 Cormelles le Royal 3 073 292,73 1 205 619,84 2 928 510,21 Cuverville -208 563,05 214 097,47 -219 732,16 Eterville -255 362,90 290 580,86 -292 789,70 Le Fresne-Camilly -58 561,13 120 059,28 -74 716,28 Hermanville-sur-Mer -589 391,57 546 395,20 -611 001,85 Ifs -880 155,57 1 452 958,91 -974 608,71 Lion sur Mer -268 464,49 450 755,71 -346 815,55 Mathieu -232 719,07 265 388,10 -267 331,01 Mondeville 7 230 003,05 2 320 684,34 7 058 279,07 Mouen 265 628,47 243 679,43 194 371,57 Ouistreham -115 741,63 2 717 817,16 -568 063,03 Périers-sur-le-Dan -62 389,27 78 757,65 -75 324,35 Rosel -34 361,77 41 761,40 -40 124,40 Rots 533 828,59 247 681,14 447 461,86 Saint André sur orne 214 983,92 243 266,58 197 843,62 Saint Contest -408 913,12 440 856,04 -386 368,33 Saint Germain la Blanche Herbe -410 542,20 396 987,83 -461 144,83 Saline -593 954,02 1 017 858,66 -697 940,62 Thue et Mue 376 454,33 615 517,69 305 498,31 Villons-les-Buissons -67 514,93 91 967,69 -80 311,13 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 janvier 2018 - page 2 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C, Vu que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées a dérogé aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies du code général des impôts concernant les évaluations de charges de fonctionnement et d'investissement pour la compétence "Voirie", Vu les avis des Commissions Locales d'Evaluation des Charges Transférées du 4 juillet et du 18 octobre 2017, Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les rapports des Commissions Locales d'Évaluation des Charges Transférées mentionnés ci-dessus, Après en avoir délibéré : Décide à l'unanimité d'adopter le montant de l'attribution de compensation définitive pour l'année 2017, pour un montant de 219 732,16 €, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 02 - DELEGATION SIMPLIFIEE DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance que : o Dans le cadre de l'évolution de sa certification, la Société Garage de l'Ouest "GDO Service d'Assistance Automobiles et PL 24h/24", sise à Démouville, ZA du Clos Neuf, est amenée à réactualiser son offre de délégation simplifiée de service public de fourrière automobile auprès de la commune de Cuverville, o La dernière délégation signée en date du 3 janvier 2005 ne correspond plus au décret du 10 août 2017 paru dans le Journal Officiel du 5 septembre 2017, et en l'occurrence à l'offre validée à cette époque, o Du nouveau titre de délégation simplifiée de service public pour fourrière automobile ainsi que du décret du 10 août 2017 présentés par la Société GDO Service d'Assistance Automobiles et PL 24h/24, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : D'approuver les termes de la délégation simplifiée de service public de fourrière automobile, jointe à la présente délibération, devant intervenir entre la Société GDO Service d'Assistance Automobiles et PL 24h/24 de la commune de Cuverville, D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 03 - PERSONNEL COMMUNAL - SUPPRESSION DE QUATRE EMPLOIS D'ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1 ER FEVRIER 2018 Le Conseil Municipal, Vu la délibération n° D.2017/65 du 11 septembre 2017 portant création de 4 emplois d'adjoints techniques territoriaux principaux de deuxième classe à temps non complet, à compter du 1 er décembre 2017, en vue de l'avancement de 4 adjoints techniques territoriaux à temps non complet, Considérant que les 4 adjoints techniques territoriaux à temps non complet concernés ont bénéficié au 1er décembre 2017 de l'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité de modifier, à compter du 1 er février 2018, le tableau des effectifs par la suppression de : L'emploi d'adjoint technique territorial, à raison de 25h30 hebdomadaires, L'emploi d'adjoint technique territorial, à raison de 25h00 hebdomadaires, Les emplois d'adjoint technique territorial, à raison de 31h00 hebdomadaires. 04 - ACCORD DE RETROCESSION A LA COMMUNE DE CUVERVILLE DE LA CONCESSION "CAVURNE" N° 2016.E/50 ET DE LA CAVURNE N° 15 SITUEE AU CIMETIERE RUE D'ESCOVILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité d'accepter : La demande présentée en vue de la rétrocession de concession "cavurne" numérotée 2016.E/50 d'un montant de 70 € et de la cavurne n° 15 d'un montant de 468.60 € au cimetière rue d'Escoville, Par voie de conséquence, le remboursement à l'intéressé de la somme totale de 538.60 €. 05 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "FETES ET CEREMONIES" DU 6 DECEMBRE 2017 Mme DESTIGNY Jocelyne, Vice-présidente, indique que la commission s'est réunie pour finaliser l'organisation des vœux des 13 et 19 janvier ainsi que le goûter de la galette des rois offert aux aînés du 20 janvier. Lors de cette réunion il a été décidé d'offrir, à l'occasion des noces d'or, un bouquet de fleurs et une bouteille de champagne aux intéressés. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 janvier 2018 - page 3 06 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES, ENVIRONNEMENT ET PLAN LOCAL D'URBANISME" DU 19 DECEMBRE 2017 Monsieur RODON, Vice-président, liste les travaux de voirie projetés à court terme ainsi que les acquisitions prévues. Il précise que la Communauté urbaine Caen la mer envisage de remplacer le camion benne en 2018 et le Berlingo en 2019. 07 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU 19 DECEMBRE 2017 Monsieur le Maire et Madame DESTIGNY Jocelyne Vice-présidente indiquent que suite au COPIL d’octobre et à la réunion du mardi 12 décembre 2017 concernant les rythmes de l’année scolaire 2018/2019, les membres des conseils des écoles préélémentaire et élémentaire se sont prononcés par vote aux questions suivantes : Le retour à la semaine scolaire hebdomadaire de 4 jours a été approuvé comme suit : 12 votants : POUR : 09 CONTRE : 03 ABSTENTION : 00 Ont également été approuvés les horaires de la manière suivante : De l’école maternelle : 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 De l’école élémentaire : 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h15, comme suit : 12 votants : POUR : 11 CONTRE : 01 ABSTENTION : 00 08 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 Le Conseil Municipal, Vu le décret n° 2017.1108 du 27 juin 2017, publié au Journal Officiel le 29 juin 2017, qui prévoit depuis la rentrée scolaire 2017/2018, la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, par dérogation au cadre général de 4,5 jours, dans le souci constant de l'intérêt des élèves, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017/107 du 4 décembre 2017 portant avis favorable à l'organisation de la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée scolaire 2018/2019, Vu le compte rendu de la réunion du Conseil des écoles maternelle et élémentaire du 19 décembre 2017 précisant que suite à la réunion du Comité Communal de Pilotage chargé de la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires, du mois d'octobre 2017 et à la réunion du mardi 12 décembre 2017 concernant les rythmes de l’année scolaire 2018/2019, les membres des conseils des écoles préélémentaire et élémentaire se sont prononcés par votes : Au retour à la semaine scolaire hebdomadaire de 4 jours, approuvé comme suit : 12 votants : POUR : 09 - CONTRE : 03 - ABSTENTION : 00 A la mise en place des horaires, approuvée comme suit : De l’école maternelle "Alfred Richer" : de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, De l’école élémentaire "Pierre Mendès France" : de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h15, 12 votants : POUR : 11 - CONTRE : 01 - ABSTENTION : 00 Après en avoir délibéré, Prend acte à l'unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil des écoles maternelle et élémentaire du 19 décembre 2017, Émet à l'unanimité un avis favorable à l'organisation du temps scolaire telle qu'elle a été proposée lors de la réunion du Conseil des écoles maternelle et élémentaire du 19 décembre 2017, Rappelle sa décision du 4 décembre 2017 de mener une réflexion en vue de l'accueil à la demi-journée et à la journée des élèves aux activités des mercredis loisirs et à minima retenir l'organisation existante avant la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires. 09 - POUR INFORMATION Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : o La Direction Régionale de l'I.N.S.E.E. de Basse Normandie nous a fait connaitre, par lettre du 11 décembre 2017 que la population légale en vigueur de Cuverville à compter du 1 er Janvier 2018 est la suivante : Population légale au 1 er janvier 2015 en vigueur à compter du 1 er janvier 2018 Population municipale : 2 060 Population comptée à part : 29 Population totale : 2 089 Données chiffrées utilisées pour le calcul des populations légales 1. Population recensée en 2017 : 2130 dont : - ménages : 2130 - communautés : 0 - personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0 2. Population municipale calculée au 1 er janvier 2015 : 2060 dont : - ménages : 2060 - communautés : 0 - personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0 - mariniers : 0 3. Population comptée à part au 1 er janvier 2015 : 29 4. Population totale au 1 er janvier 2015 : 2089 o Le SYVEDAC nous a adressé, le 27 décembre 2017, le Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés 2017-2022. o Un jeune homme fréquentant le lycée privé "Jeanne d'Arc" à Caen, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer" du 22 au 26 janvier 2018 inclus. o La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 12 février 2018 à 18h30. Cuverville, le 17 Juillet 2018 Le Secrétaire, Le Maire, Président de séance, Gilles DELVAL Ernest HARDEL