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Déliberation - 2023088P
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023088P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o72-217201839-20231207-AR20231214M DE |
Accusé certié exécutoire
RécepSon par le prétet : 1412/2023
Pubäcation : 14/12/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2023, le 7 Décembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 01/12/2023. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le
01/12/2023.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M.
DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique, Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann, M. GHYAMPHY Kofïfi à M. GODREAU Bruno
A été nommé(e) secrétaire : M. CHARDRON Yann
Vu la déclaration d'intention d’aliéner le bien suivant appartenant à M. GIRARD Yannis, et soumis au Droit de Préemption Urbain :
- Parcelle cadastrée AB 78 "5 Route de la Vallée de la Dême" d'une superficie de O0ha 01a 91ca
Sur proposition de Mme Le Maire,
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour ledit
bien.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/12/2023
Le Maire Secrétaire de séance