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Déliberation - 24 DA21 Avenant contrat maintenance ADW Network
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA21 Avenant contrat maintenance ADW Network)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 21/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant au contrat de maintenance
ADW-Network
92, avenue des Bruyères
69150 DECINES-CHARPIEU
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, l’avenant au contrat de maintenance avec la société ADW Network située au 92, avenue des Bruyères 69150 DECINES-CHARPIEU et représentée son Président, Monsieur Stéphane DUGAS, pour une durée d’un an du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus et tacitement renouvellé.
Le coût annuel pour 2024 de la maintenance des infrastructures réseaux sans fil est fixé à 3 452,00 € HT, soit 4142,40 € (quatre mille cent quarante-deux euros et quarante cents) TTC.
De signer l’avenant au contrat de maintenance annexé à la présente décision administrative.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte est exécutoire à compter de sa
publication et/ou notification.
Conformément au Code de Justice Administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble (Isère) dans les deux mois de sa publication
et/ou sa notification.
Fait à VIF
Par délégation du Conseil Municipal,
le Maire