Compte-Rendu - Compte rendu 9 decembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu 9 decembre 2014 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9 decembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2014 – 20h00

Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, VALLIER Sébastien, LIEVEAUX Jean-Paul, COTTE Cyril, NOUEN Marie - Ange, CALVEZ Gilles, GODEAU Christian, GRABIAS Franck, PECOUL Michel-Pierre.

Représentés : MARTIN Frédéric (a donné pouvoir à VALLIER Sébastien)

Secrétaire : NOUEN Marie - Ange

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : l’adoption de la Décision modificative n°1 du budget des Remontées mécaniques.

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider la modification en séance de l’ordre du jour

- d’inscrire une nouvelle délibération en fin de séance

Vote : UNANIMITE

1. Nomination d’un nouvel adjoint au tourisme.

Lors du conseil municipal du 13 novembre 2014, M. Christian GODEAU, 3ème adjoint en charge du tourisme, a indiqué sa volonté de démissionner de sa fonction de 3ème adjoint au Maire, tout en restant conseiller municipal. M. Christian GODEAU précise que son manque de temps pour traiter les dossiers importants le pénalise dans l’exercice de cette fonction. Il préfère démissionner afin que cette fonction soit confiée à un élu plus disponible. Il précise cependant qu’il accepte de continuer à s’occuper de certains dossiers. M. le Maire, Alain ROUGALE le remercie pour son investissement et son honnêteté. Jean-Paul LIEVEAUX et Gilles CALVEZ s’interrogent sur la masse de travail incombant à l’adjoint au tourisme et relancent la proposition faite lors du premier conseil de nommer un conseiller délégué. Franck GRABIAS rappelle l’intérêt qu’il y aurait pour la commune à créer un emploi d’avenir comme précédemment demandé. M. ROUGALE précise que cette proposition est en attente même si elle n’a pas été mise en œuvre dans les premiers temps du mandat. Il appelle ensuite les candidats à la fonction de 3ème adjoint à se déclarer. 2 candidats se déclarent : M. Jean-Paul LIEVEAUX et M. Michel-Pierre PECOUL. Les deux exposent leurs motivations puis un vote à bulletin secret est effectué. Les résultats sont les suivants : 1 vote blanc, 3 votes pour Jean-Paul LIEVEAUX, 7 votes pour Michel-Pierre PECOUL.

Le conseil municipal, suite au vote à bulletin secret :

- NOMME Michel Pierre PECOUL 3ème adjoint au Maire

2. Approbation des avenants au marché de travaux Maison du grand Veymont pour les lots 1 maçonnerie, 2 charpente, 4 serrurerie, 5 plâtrerie, 9 Electricité, 11 plomberie, 12 chauffage.Monsieur le Maire expose que, concernant le marché de travaux de la Maison du Grand Veymont, sur les 12 lots de départ, 7 doivent faire l’objet d’un avenant. La Commission d’Appel d’Offre de la commune s’est réunie le 19 novembre à 18h pour rendre un avis favorable sur la hausse des lots concernés.

MONTANT

HT

MONTANT

TTC

Suppléme

nt HT

Suppléme

nt TTC

NOUVEAU

MONTANT

HT

NOUVEAU

MONTANT

TTC

% de

hausse

. lot n° 1 – Maçonnerie : Groupmt

SCBO /TRIEVES TRAVAUX 184 502,77 € 221 403,32 19 858,92 23 830,70 204 361,69 245 234,02 11%

. lot n° 2 – Charpente : ROYANS

CHARPENTE 284 432,73 € 341 319,28 3 738,31 4 485,97 288 171,04 345 805,25 1%

. lot n° 3 – Menuiserie et agencmt:

MEANDRE MENUISERIE OGGI 119 876,91 € 143 852,29 0,00 119 876,91 143 852,29 0%

. lot n° 4 – Serrurerie: ADS

OUVRAGE D’ART 39 184,00 € 47 020,80 6 440,00 7 728,00 45 624,00 54 748,80 16%

. lot n° 5 – Plâtrerie: SAIT 112 140,50 € 134 568,60 8 040,20 9 648,24 120 180,70 144 216,84 7%

. lot n° 6 – Isolation ext: B.M.I 18 570,50 € 22 284,60 0,00 18 570,50 22 284,60 0%

. lot n° 7 – Ascenseur : KONE 19 200,00 € 23 040,00 0,00 19 200,00 23 040,00 0%

. lot n° 8 – Chapes, sols :

Etablissements BAILLY 67 980,75 € 81 576,90 0,00 67 980,75 81 576,90 0%

. lot n° 9 – Electricité : L2E 94 870,00 € 113 844,00 8 569,94 10 283,93 103 439,94 124 127,93 9%

. lot n° 10 – Cuisine : HIE

EQUIPEMENT 12 095,00 € 14 514,00 0,00 12 095,00 14 514,00 0%

. lot n° 11 – Plomberie : ALPES

ENERGIES 41 400,00 € 49 680,00 2 222,00 2 666,40 43 622,00 52 346,40 5%

. lot n° 12 – Chauffage : VENITUCCI 231 200,00 € 277 440,00 7 002,44 8 402,93 238 202,44 285 842,93 3%

. TOTAL du marché de travaux pour

les 12 lots …………… 1 225 453,16 € 1 470 543,79 € 55 871,81 € 67 046,17 €

1 281 324,97

€

1 537 589,96

€ 4,56%

Le Conseil municipal :

- valide les avenants n°1 avec les sociétés Alpes énergies, Royans Chaprente, Venitucci, L2E, ADS, SAIT, SCBO TRIEVES TRAVAUX

- autorise le Maire à signer les avenants.

Vote : UNANIMITE

2 bis Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la Maison du grand Veymont.

Jean-Paul LIEVEAUX soutenu par Gilles CALVEZ et Franck GRABIAS estime que la hausse des honoraires de l’architecte peut être remise en cause en considérant que c’est une erreur d’appréciation du maître d’œuvre qui a conduit à l’augmentation de certains postes. M. ROUGALE précise que c’est, entre autres, le temps de décision de l’ADEME qui a occasionné ces changements dans l’évolution de travaux et également qu’un dépassement global de 4.56% sur un chantier de cet ampleur reste acceptable.

Le conseil municipal :- valide l’avenant n°7 au contrat de maîtrise d’œuvre avec CHARPIN ARCHITECTE qui porte le nouveau montant du marché à 128 132 € HT. - autorise le Maire à signer cet avenant.

Vote : Pour 6

Contre 3 (Mrs GRABIAS, LIEVEAUX, CALVEZ )

Abstention 2 (Mme NOUEN, M. GODEAU)

3. convention avec le Conseil Général pour assistance technique départementale dans le domaine de l’eau.

M. VALLIER expose que depuis 2010 le conseil général de l’Isère a mis en place une mission d’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, la préservation de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatiques : informations ou conseils ponctuels sur les services de l’eau ou d’assainissement ; accompagnement pour mener une réflexion stratégique sur le service d’eau potable ou d’assainissement ; prestations d’expertise technique. Gresse-en-Vercors est éligible à cette assistance technique et peut en bénéficier en signant la nouvelle convention que le Département a approuvée le 19 septembre 2014. Le service est gratuit pour la commune. Cette convention prend effet au 1er janvier 2015 et sera renouvelée par reconduction tacite.

Le conseil municipal

- approuve la convention avec le conseil général pour l’assistance technique dans le domaine de l’eau

- autorise M. le Maire à signer la convention.

Vote : UNANIMITE

4. Approbation du plan communal de sauvegarde (PCS).

Toute commune doit élaborer un plan communal de sauvegarde qui doit faire l’objet d’un arrêté du Maire. Le précédent PCS a été réactualisé en 2014. Un exercice visant à tester l’efficacité de ce PCS a été effectué le 14 novembre au matin à l’initiative des élus pompiers de Gresse en Vercors. M. VALLIER rappelle que l’exercice était obligatoire pour validation du PCS par la préfecture et que l’ensemble des habitants de la commune doivent donner leur numéro de téléphone en mairie s’ils souhaitent bénéficier du service d’alerte par SMS.

Le conseil municipal :

- approuve le nouveau plan communal de sauvegarde

- autorise le Maire à prendre l’arrêté correspondant

Vote : UNANIMITE

5. Délibération du conseil municipal délégant au maire la compétence relative aux marchés publics.

M. ROUGALE expose que la délibération 4 votée le 15 avril 2014 par le conseil municipal donne délégation au Maire pour les marchés sans formalités préalables d’unmontant inférieur à 180 000 €. Or les marchés sans formalité préalable sont une notion prévus dans le code des marchés de 2004 qui a été abrogé. Le nouveau code des marchés a remplacé la notion de marché sans formalité préalable par celle de marchés passés selon la procédure adaptée et le seuil de 180 000 € a été remplacé par différents seuils d’un montant autre selon la nature du marché. Il convient donc d’abroger la délibération 4 du 15 avril 2014 et de reprendre une délibération.

M. CALVEZ indique qu’il avait voté contre cette délibération en avril 2014 considérant que le conseil devait se prononcer sur l’ensemble des marchés quels qu’en soit les montants. Mrs. GRABIAS et LIEVEAUX indiquent que sur le principe ils acceptent de déléguer au Maire mais sous réserve de retours d’information, et ils rappellent qu’il n’y a pas eu de retours sur le financement des travaux de la Mairie.

Le conseil municipal

- abroge la délibération n°4 du 15 avril 2014 relative aux délégations au Maire en matière de marchés publics

- donne une délégation limitée au Maire selon les termes suivants :

Article 1er : M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les limites suivantes :

- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 207 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 207 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales).

Article 2 : M. le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Article 3 : M. le maire pourra charger un ou plusieurs fonctionnaires de signer en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Vote : 8 Pour

1 Contre (M. CALVEZ)

2 Abstention (Mrs GRABIAS et LIEVEAUX)

6. Convention de mise à disposition de locaux avec l’association ASTRIEVES.

M. ROUGALE expose que depuis de nombreuses années, la commune met à disposition de l’association ASTRIEVES des locaux situés à l’étage du bâtiment communal de la piscine. Une convention prise le 21 juin 2011 lie les deux parties. Auvu de l’évolution des pratiques, il est nécessaire de reprendre une convention entre la commune et l’association.

Cyril COTTE demande si les charges étaient payées par l’association.

M. ROUGALE répond qu’il faut traiter cette association de la même manière que les autres et que les charges sont prises en charge par la mairie, excepté les frais de téléphonie et d’internet. Il indique également que l’association n’a plus d’accès libre au cinéma et doit passer par la mairie, comme toutes les autres associations.

Le problème de l’absence de toilettes pour une association ouvrant ses portes au public est soulevé.

Le conseil municipal

- approuve la convention entre la commune et ASTRIEVES

- autorise M. le maire à la signer.

Vote : UNANIMITE

7. Budget 2015 : autorisation d’engagement de dépenses d’investissement à hauteur de 25%.

M. BOUVIER indique que dans l’attente du vote des budgets primitifs 2015 prévu en mars, et afin de ne pas risquer des ruptures de paiements, il apparait nécessaire d’utiliser la disposition de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal

- approuve les ouvertures de crédits à hauteur de 25% pour les différents budgets en 2015.

BUDGET GENERAL

Crédits ouverts

en 2014

Ouverture anticipée

des crédits en 2015

OPERATION 101 BATIMENTS 43 388 € 10 847 €

OPERATION 102 VEHICULES 30 340 € 7 585 €

OPERATION 103 ONF -11 252 € 0 €

OPERATION 104 MATERIEL 3 600 € 900 € OPERATION 105 ELECTRIFICATION 0 € 0 €

OPERAITON 107 VOIRIE 32 866 € 8 216,50 €

OPERATION 108 EQUIPEMENTS SPORTIFS 28 735 € 7 183,75 €

OPERATION 109 MAISON GRAND VEYMONT 1 048 560 € 262 140 €

OPERATION 110 GARAGES Rrmec et Commune 38 564 € 9 641 €

OPERATION 111 ONA 9 090 € 2 272,50 €

OPERATION 112 BALCONS EST 3 NIVEAUX 2 300 € 575 €

TOTAL 131 943 € 273 562 €

EAU-ASSAINISSEMENT

Chapitre 23 Immobilisations en cours (travaux) 87 178,14 € 21 794,53 €

TOTAL 21 794,53 €

EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 66 834,33 € 16 708,82 €

TOTAL 16 708,82 €

REGIE REMONTEES MECANIQUESChapitre 20 frais d'études 10 000 € 2 500 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles 114 420,69 € 28 605,17 €

TOTAL 31 105,17 €

Vote : UNANIMITE

8. Attribution de l’indemnité de conseil au comptable public.

M. ROUGALE rappelle que chaque année une indemnité de conseil est versée au comptable public. Cette année, le montant de l’indemnité, si elle est votée au taux de 100%, s’élève à 691,52 € pour Mme Agnès GUERIN pour une gestion de 300 jours et à 115,52€ pour Mme Elisabeth MOTTE pour une gestion de 60 jours. 1 200 € ont été inscrits à l’article 6225 du budget 2014. M. ROUGALE relève la disponibilité et la posture aidante de Mme GUERIN vis-à-vis de la commune.

Le conseil municipal

- demande le recours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Elisabeth MOTTE pour une gestion de 60 jours et à Mme Agnès GUERIN pour une gestion de 300 jours.

Vote : UNANIMITE

9. Décision modificative n°2 au budget des équipements touristiques.

M. BOUVIER expose qu’il est nécessaire en fin d’année de payer le fonds de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. En 2013 la dépense annuelle a été de 122,52 €. La somme sera certainement légèrement supérieure en 2014, aussi il convient de prévoir un virement de 400 € afin de parer à toute éventualité.

Le conseil municipal approuve les mouvements budgétaires suivants :

- Diminution de 400 € à l’article 6135

- Augmentation de 200 € à l’article 6453

- Augmentation de 200 € à l’article 6411

Vote : UNANIMITE

10. Décision modificative n°1 au budget des Remontées mécaniques.

M. BOUVIER expose qu’afin de prendre en charge sur le budget 2014 les dépenses de personnel de décembre, il convient d’ajouter des crédits à la section de fonctionnement, chapitre 12. Afin d’équilibrer cette dépense, il convient d’augmenter les prévisions de recette du chapitre 70.

Le conseil municipal approuve les mouvements budgétaires suivants :

- Article 6410 : + 33 000 €

- Article 6450 : + 13 000 €

- Article 706 : + 46 000 €.Vote : 9 Pour

2 Abstention (Mrs CALVEZ et MARTIN)

Points d’informations divers :

 Point info : fin des tarifs réglementés de l’énergie en 2015. M. CALVEZ indique que le SEDI travaille sur un groupement de commandes pour mise en concurrence des fournisseurs d’énergie.

 Point info : dégradation temporaire du réseau haut débit radio de l’Isère liée aux travaux de montée de débit en cours pour les personnes abonnées à Alsatis.

 Point info : étapes de l’ouverture de la MGV et mise en place d’un planning de réservation des salles et du refuge. Toute demande réservation des salles devra être faite en mairie ou par téléphone en mairie. L’inauguration est prévue pour le 30 janvier.

 Point info : retour sur les délibérations prises par le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune et Mme NOUEN propose, suite aux conclusions des assises de la petite enfance, de mettre en place un référent famille sur la commune avec une permanence à définir.

 Point info : recensement de la population et des logements du 15 janvier au 21 février 2015

 Point info : avancée de la dénomination des rues de la commune. Monsieur le Maire tient à remercie l’équipe technique pour avoir effectuée la pose des panneaux avant les premières neiges.

 Mme NOUEN rappelle que le marché de Noël de la commune aura lieu le 21 décembre 2014 aux Dolomites. Cette manifestation est organisée par l’association du Tennis Club du Grand Veymont et ne coutera rien à la commune.

La séance est levée à 22h30.