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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 DECEMBRE 2014
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Travail et emploi,
9 décembre 2014
Page 1
Mairie d'Aureil
AN 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 9 décembre à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Bernard THALAMY.
ETAIENT PRESENTS : M. THALAMY Bernard, M. BLANCHET Christian, Mme VETIZOU Stéphanie, M. MOURET Serge, M. BESSOULE Christophe (maire et adjoints – e), Mme NOUHAUD Colette, M. CHRETIEN Pierre-Louis, M. DUCAILLOU André, M. GOTTE Joël, Mme BERGEON Albine, M. DEBONNAIRE Bruno (Conseillers –ères Municipaux – pales)
Formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme GOURSEROL Fabienne (représentée par M. THALAMY Bernard), M. Emmanuel CORET (représenté par M.DEBONNAIRE Bruno), M.DELAGE Christophe (représenté par M. BLANCHET Christian), Mme Véronique GAGNANT (représentée par M. MOURET Serge)
ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance.
Madame Colette NOUHAUD est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL.
01 – SERVICES : suppression de l’enlèvement des déchets verts
02 – BUDGET : décision modificative n°4 pour ajuster les comptes
03 – BUDGET : admission en non valeur
04 – LIMOGES METROPOLE : convention voirie communale – mise à disposition des voies communales et chemins ruraux – avenant n°1.
05 – LIMOGES METROPOLE: gestion de l’assainissement collectif : convention de mise à disposition de service (contrôle, exploitation, entretien des dispositifs)
06 – CCAS : mise à jour du calcul de l’aide sociale
07 - QUESTIONS DIVERSES : date du prochain conseil municipal
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du dernier conseil. 9 décembre 2014
Page 2
01 – SERVICES
SUPPRESSION DE L’ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS
Le maire rappelle à l’assemblée qu’un service de collecte de déchets verts avait été mis en place pour les habitants ne disposant pas de moyen de les évacuer. En raison du coût de revient trop élevé pour la commune, et du temps passé par l’agent d’entretien et de la contrainte liée à l’élimination, je vous demande de vous prononcer quant à la suppression de ce service.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer définitivement le service d’enlèvement des déchets verts à compter du 10 décembre 2014.
02 – BUDGET
DECISION MODIFICATIVE N°4 POUR AJUSTER LES COMPTES
La Décision Modificative n°4 à pour objet de permettre le mandatement des dépenses de fonctionnement y compris les salaires et charges de personnel.
La Décision Modificative n°3 est annulée pour la section de fonctionnement.
Le maire propose au conseil municipal d’adopter la DM n°4 ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la DM n°4 ci-annexée
03 – BUDGET
ADMISSION EN NON VALEUR
Le maire indique au Conseil Municipal que malgré les diligences et poursuites règlementaires, la Trésorerie Limoges Banlieue n’a pu encaisser les titres de recette émis à l’encontre d’une famille :
Pour un montant de : 70.50 €
Le maire demande au conseil municipal de statuer sur la demande de la Trésorerie et propose de passer en non valeur le montant de 70.50 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de passer en non valeur le montant de 70.50 €
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires au dossier
04 – LIMOGES METROPOLE
CONVENTION VOIRIE – MISE A DISPOSITION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS
RURAUX- AVENANT N°1
Le maire rappelle qu’un procès verbal en date du 15 décembre 2006 précisait la mise à disposition des immobilisations corporelles affectées à la compétence voirie. 9 décembre 2014
Page 3
En application de l’article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour cette compétence.
L’intégralité de la voirie communale et des chemins ruraux, décrite dans le tableau ci-annexé est mis à la disposition de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole représentée par son Président, Monsieur Gérard VANDENBROUCKE, par la commune d’Aureil représentée par son maire. A la suite de cet inventaire, des échanges entre les services communaux et communautaires ont permis d’établir une liste à jour des voies communales d’une longueur estimée à 19 217 ml et 6433 ml pour les chemins ruraux. Cet avenant n°1 remplace les annexes en date du 15 décembre 2006 fournies par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau de voies annexé à la présente délibération
AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 de ladite convention.
05 - LIMOGES METROPOLE
GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAUTAIRE : CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE SERVICE (CONTRÔLE, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES
DISPOSITIFS
Le Maire rappelle :
que la compétence assainissement collectif a été transférée à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à compter du 1er janvier 2007 ;
que dans un souci de rationalisation des interventions d’exploitation sur les dispositifs d’assainissement présents sur la commune, un partenariat avec les services de la Direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels, a été instauré par une convention de mise à disposition de service permettant le contrôle, l’exploitation et l’entretien des ouvrages précités.
Les prestations de service, ainsi confiées au personnel communal, dans le cadre de cette convention, sur la base d’un volume d’interventions de contrôle, d’exploitation ou d’entretien des espaces verts de ces sites, font l’objet d’une rémunération annuelle forfaitaire.
Après plusieurs années de mise en œuvre, il convient de mettre à jour les modalités d’organisation et d’exécution de ces prestations dans le but d’en améliorer l’efficacité et le suivi.
Pour ce faire, il apparaît nécessaire d’établir une nouvelle convention de mise à disposition de service où le remboursement des frais d’exploitation sera désormais assuré, en application de prix unitaires, au prorata des prestations réellement effectuées, au regard d’un planning prévisionnel annuel de réalisation établi en accord avec la commune, et dûment annexé à la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré ;
APPROUVE la nouvelle convention permettant la mise à disposition de moyens communaux pour assurer les prestations d’exploitation des dispositifs d’assainissement communautaires; 9 décembre 2014
Page 4
AUTORISE le Maire à signer tout type de document relatif aux mises à disposition de service dans le cadre de l’exercice des compétences exercées par la Direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole ;
06 – CCAS
MISE A JOUR DU CALCUL DE L’AIDE SOCIALE
Le Centre Communal d’Action Sociale d’Aureil peut accorder des aides aux familles défavorisées domiciliées sur la commune, rencontrant de grandes difficultés financières, pour permettre à leurs enfants d’accéder aux services : restauration scolaire, garderie, accueil périscolaire, ALSH.
Cette aide peut être attribuée sous conditions de ressources en fonction du « Quotient Familial ».
Cette participation financière ne sera appliquée que sur la somme restante à la charge de la famille, déduction faite de l’aide éventuelle accordée par la Caisse d’Allocations Familiales.
DOCUMENTS à FOURNIR
Une demande écrite
Les 3 derniers bulletins de salaire et/ou autres revenus pour chacune des personnes majeures qui composent le foyer
Le dernier avis d’imposition sur les revenus
Le relevé mensuel des versements de la Caisse d’Allocations Familiales (allocations familiales, complément familial…)
Justificatifs des indemnités versés par Pôle Emploi, maladie ou autres………. Pension alimentaire…
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
L’aide est calculée à partir du Quotient Familial (QF) déterminé de la façon suivante :
QF = Revenu Brut Global + Revenu mensuel : Nombre 12 de toutes les prestations familiales de parts fiscales
CALCUL DE L’AIDE
Le tableau ci-dessous vous permettra de calculer le montant de l’aide à laquelle vous pouvez
prétendre :
QF inférieur ou égal à 400 € 80 % d’aide
QF entre 401 € et 525 € 60 % d’aide
QF entre 526 € et 651 € 40 % d’aide
QF entre 652 € et 770 € 20 % d’aide
Validité des dossiers
- l’aide pourra être accordée du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 dans le cas ou les dossiers sont déposés en août (n-1) et réputés complets - pour les dossiers déposés en cours d’année, la participation financière prend effet le mois qui suit le dépôt du dossier réputé complet.
- Les familles ont l’obligation de signaler tout changement dans la situation familiale ou financière du foyer afin de réetudier leur demande d’aide. 9 décembre 2014
Page 5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise à jour du calcul de l’aide sociale telle que présentée ci- dessus.
07 – QUESTIONS DIVERSES
L’assemblée prend note de la date du prochain conseil municipal :
mardi 20 janvier 2014 à 19h30.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H15
Le Président le Secrétaire
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX 9 décembre 2014
Page 6
BLANCHET Christian CORET Emmanuel EXCUSE
VETIZOU Stéphanie DELAGE Christophe EXCUSE
MOURET Serge DUCAILLOU André
BESSOULE Christophe GOTTE Joël
NOUHAUD Colette SECRETAIRE BERGEON Albine
GOURSEROL Fabienne EXCUSEE GAGNANT Véronique EXCUSEE
CHRETIEN Pierre-Louis DEBONNAIRE Bruno