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Déliberation - Rapport dorientations budgétaires 2023
Ordre du Jour - Rapport dorientations budgetaires 2023
Déliberation - Annexe 3 Rapport dOrientation Budgetaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 3 Rapport dOrientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2023
PREAMBULE Le
débat
d'orientation
budgétaire
marque
une
étape
importante
dans
le
cycle
budgétaire
annuel
des
«
collectivités
locales
».
Si
leur
action
est
principalement
conditionnée
par
le vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle.
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
s'impose
à
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
L'article
D.
2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
comporte
les
éléments
relatifs
aux
orientations
budgétaires
envisagées,
notamment,
les
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions,
de
même
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
les
communes
et
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
| En
complément,
sont
évoqués
les
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement.
La
structuration
du
financement
des
investissements
complète
cette
partie,
la
gestion
de
l’encours
de
dette
est
évoquée.
Enfin,
des
informations
relatives
à
la
structure
des
effectifs
et
les
éléments
de
rémunération
complètent
la
présentation.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
vous
est
dressé
permet
de
restituer
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
à
la
lumière
d’un
contexte
national
et
international
donné
et
des
mesures
législatives
votées
pour
2023.
Il
est
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l’assemblée
délibérante
à
laquelle
est
annexée
le
présent
rapport.
Cette
délibération
est
ensuite
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Après
deux
années
de
crises
sanitaires
qui
ont
fortement
impacté
l’évolution
de
nos
finances
locales,
les orientations
budgétaires
présentées
ci-après
s'inscrivent
dans
un
contexte
international
marqué
par
le conflit
Ukrainien
et son
corollaire
de
conséquences
en
termes
de
développement
économique,
d'inflation
galopante
sur
les
prix
des
matériaux,
de
pénurie
et
d'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Ainsi,
le
budget
2023
devra
pleinement
inclure
ces
nouvelles
données
qui
nous
imposent
à
la
fois
d'adapter
notre
exécution
budgétaire
en
préservant
des
marges
financières
pour
l'investissement
et
en
réduisant
l'impact
de
nos
choix
sur
le
climat.
Les
travaux
d'économies
d'énergie
dans
nos
établissements
scolaires
et
certains
bâtiments
publics
sont
autant
de
mesures
indispensables
que
nous
avons
commencé
à
mettre
en
œuvre.
La
ville
souhaite
pour
autant
poursuivre
sa
politique
ambitieuse
d'investissement
étalé
sur
la
deuxième
moitié
du
mandat.
Ce
contexte
particulièrement
contraint
ne
fait
que
renforcer
notre
volonté
de
saisir
toutes
les
opportunités
de
financement
de
nos
investissements
qui
peuvent
être
proposées.
Le
budget
2023
de
la
Ville
sera
élaboré
sur
la
base
d’hypothèses
réalistes
et
prudentes
de
recettes,
avec
la volonté
de
contenir
les
effets
de
ce
contexte
inflationniste
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement. | —
LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
1 —
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
a
été
élaboré
en
retenant
les
hypothèses
macro-économiques
suivantes
:
2021
Estimations
Prévisions
2022
2023
Produit
intérieur
brut
(PIB)
en
volume
+6,8%
+2,7
%
+1,0%
Prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
+1,6%
+5,4%
+4,3%
Croissance
(en
volume)
de
la
dépense
publique
+2,6%
-11%
-1,5%
Déficit
public
(en
%
du
PIB)
-6,5%
- 5,0%
- 5,0%
Dette
publique
(en
%
du
PIB)
112,8
%
111,5
%
111,2
%
La
crise
sanitaire
a
entraîné
une
diminution
du
PIB
de
- 7,8
%
en
2020.
Après
cette
récession
historique,
l’économie
a
connu
un
rebond
de
+
6,8
%
en
2021.
Le
gouvernement
prévoyait
initialement
une
croissance
de
4
%
en
2022
mais
la
hausse
du
PIB
a
été
de
2,6
%
et
le gouvernement
table
sur
une
progression
de
+
1,0
%
pour
2023.
La
sortie
de
crise
puis
la
guerre
en
Ukraine
ont
eu
des
conséquences
sur
l’évolution
des
prix
: alors
que
l'inflation
était
presque
nulle
(+
0,50
%)
fin
2020,
elle
s’est
accélérée
durant
toute
l’année
2021
pour
atteindre
+
1,6
%
en
fin
d'année.
En
2022,
l'inflation
est
estimée
à
plus
de
6 % ;
les
prix
des
matières
premières
et
de
l’énergie
(pétrole,
gaz)
sont
particulièrement
impactés,
ce
qui
pèse
sur
les
coûts
supportés
par
les
collectivités
(fluides,
carburant,
fournitures,
indexation
des
marchés,
bâtiments
et
travaux
publics...).
Après
le
creusement
sans
précédent
du
déficit
public
en
2020
et
2021,
le
gouvernement
anticipe
un
déficit
de
5
%
du
PIB
pour
les
exercices
2022
et
2023,
en
net
repli
mais
qui
reste
supérieur
aux
chiffres
constatés
avant
la
crise
sanitaire. he
i—
-
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
Le
bouclier
tarifaire
énergétique
est
prolongé
en
2023,
avec
une
hausse
des
prix
contenue
à
15
%
à
partir
du
1°
janvier
2023
pour
le
gaz
et
à
partir
du
1°
février
2023
pour
l'électricité
(sans
ce
bouclier,
la
hausse
aurait
dépassé
les
100
%).
Le
coût
de
la
mesure
est
estimé
à
16
milliards
d'euros.
Pour
protéger
le
revenu
disponible
de
tous
les
ménages,
même
lorsque
leurs
salaires
augmentent,
le
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
sera
indexé
sur
l'inflation.
L'année
2023
se
traduira
également
par
la
suppression
définitive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
20
%
des
ménages
les
plus
aisés
la
règlent
encore.
1.2
-
Les
mesures
pour
l’emploi
et
les
entreprises
Pour
parvenir
au
plein
emploi,
3,5
milliards
d’euros
sont
destinés
à
l’aide
à
l'embauche
d’alternants,
avec
l’objectif
d'atteindre
un
million
d'entrées
d'ici
2027.
France
compétences,
qui
finance
l’apprentissage,
bénéficiera
d’un
soutien
exceptionnel
de
2
milliards
d'euros.
Pour
assurer
le
maintien
en
emploi
des
salariés,
le
Fonds
national
pour
l’emploi
et Transitions
collectives
sont
dotés
de
325
millions
d’euros.
Le
plan
de
réduction
des
tensions
de
recrutement
est
prolongé
pour
soutenir
la formation
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée.
Ce
budget
permettra
également
de
démarrer
des
actions
pour
accompagner
la
préfiguration
de
France
Travail,
futur
guichet
unique
pour
les
demandeurs
d'emploi,
et
des
expérimentations
pour
l'insertion
des
allocataires
du
revenu
de
solidarité
active
(RSA).
Concernant
les
entreprises,
la
contribution
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
sera
supprimée
sur
deux
ans,
en
2023
et
en
2024.
La
suppression
de
cet
impôt
de
production,
créé
en
2010,
visait
à
accroître
la
compétitivité
des
entreprises
françaises,
notamment
dans
le
secteur
industriel.
Face
à
la
flambée
des
prix
de
l’énergie,
3
milliards
d’euros
sont
en
outre
prévus
à
destination
des
entreprises. 1.3
-
Les
mesures
pour
la
transition
écologique
L’effort
de
rénovation
énergétique
des
logements
privés
est
poursuivi
(+
2,5
milliards
d’euros).
Le
verdissement
du
parc
automobile
est
aussi
soutenu
à
hauteur
d’1,3
milliard
d'euros,
notamment
pour
lancer
mi
2023
le
nouveau
dispositif
de
leasing
social
(location
de
voiture
électrique
à
100
euros/mois
pour
les
foyers
modestes).
Le
plan
vélo,
annoncé
par
le gouvernement
le
20
septembre
2022,
bénéficiera
d’un
fond
de
250
millions
d’euros.
2
—
LE
CONTEXTE
LEGISLATIF
Les
années
2020
et
2022
ont
été
marquées
par
l’adoption
de
plusieurs
lois
de
finances
rectificatives
dont
l’objectif
était
de
soutenir
l’activité
économique
au
travers
d’un
plan
de
relance
de
l’économie.
Les
lois
de
finances initiales ont
également
précisé
certains
mécanismes
liés
à
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
et
adopté
un
allègement
significatif
des
impôts
de
production.
La
loi
de
finances
pour
2022
contenait
moins
de
mesures
structurantes
pour
les
collectivités
locales.
2.1
-
Les
objectifs
généraux
de
la trajectoire
des
finances
publiques
de
2023
à
2027
Le
PLPFP
(projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques)
fixe
la trajectoire
de
l’évolution
des
finances
publiques
sur
la
période
2022-2027
afin
d'aboutir
à
une
réduction
du
déficit
public
de
- 5
%
en
2022
à - 2,9
%
en
2027.
Cet
objectif
pourra
être
atteint
à
travers
la
maîtrise
de
la
dépense
publique
des
3
composants
des
administrations
publiques
:
l'Etat,
la
sécurité
sociale
et
les
administrations
publiques
locales.
L'Etat
prévoit
ainsi
que
les
administrations
publiques
locales
seront
en
léger
déficit
(au
sens
de
Maastricht)
en
2023
et 2024
puis
deviendront
excédentaires
à compter
de
2025.
Ce
résultat
devant
être
obtenu
grâce
à des
dépenses
dont
l’évolution
en
volume
(c'est-à-dire
hors
inflation)
serait
de
—
0,6
%
en
2023
puis
légèrement
positive
en
2024
et
2025
avant
de
redevenir
négative
en
2026
et
2027
(respectivement
—
1,3
%
et —
1,1
%). 2.2
-
Les
dotations
de
l'Etat
Les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
passent
de
52,32
à
53,45
milliards
d’euros
(soit
+
2,15
%).
Le
projet
de
loi de
finances
pour
2023
comporte
la
proposition
d’une
augmentation
des
dotations
(DGF,
DSU
et
DSR
notamment)
de
l’ordre
de
320
Millions
d’euros
en
faveur
des
communes.
Cette
mesure
devrait
permettre
aux
communes
(entre
90
%
et
95
%
d’entre
elles)
de
voir
leur
niveau
de
DGF
stabilisé
voire
en
progression.
Cependant,
même
si le projet
de
loi de
finances
prévoit
une
revalorisation
de
la
DGF,
celle-ci
n’est
pas
corrélée
à
l'inflation.
Pour
soutenir
l'investissement
local,
il
est
également
prévu
le
maintien
des
dotations
d'investissement
(DSIL:
environ
350
millions
d’euros
et
DETR
: 1,046
milliard
d’euros
en
2022).
Un
fonds
d'accélération
écologique
dans
les
territoires
doté
de
1,5
milliard
d'euros
en
2023,
aussi
appelé
« fonds
vert
»,
doit
venir
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Ce
fonds
visera
notamment
à soutenir
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics,
modernisation
de
l'éclairage
public,
valorisation
des
biodéchets...),
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels,
renaturation)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
des
zones
à faible
émission...).
Enfin,
pour
protéger
les
communes
exposées
à
la
flambée
des
prix
de
l’énergie,
près
d’un
demi-milliard
d’euros
est
budgété.
Ce
fonds
est
attribué
sous
condition
de
critères
évolution
de
l’épargne
et
potentiel
financier
de
la
commune. 3
—LE
CONTEXTE
FINANCIER
DE
LA
VILLE
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
3.1
-
Présentation
des
comptes
2022
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de fonctionnement
(3 480
938
€) progressent
de
216
552
€,
soit
+ 6,6
%
:
-
Charges
de
personnel
: +126
123
€
(+
7,1
%)
-
Achat
matières
et
fournitures
(compte
606)
: +
32292
€
(+10
%)
avec
des
dépenses
d'énergie
: + 43
070
€
(+
25
%)
et
d'eau:+
6382
€
(+58,7
%)
-
Les
services
extérieurs
(compte
61)
:
+
53
423
€
(+
24,7
%)
dont
les
postes
bâtiments
publics,
réseaux,
maintenance
(51
785
€)
comprenant
les
sinistres
de
février
et octobre
2022
Les
autres
services
extérieurs
(compte
62)
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
en
légère
diminution
(-
1 %)
Les
recettes
de fonctionnement
(3
657
863
€) progressent
de
306
719
€,
soit
+ 9,1
%
-__
Produits
des
services
(compte
70)
: +
18
618
€
(+
19,4%)
-
Impôts
et taxes
(compte
73)
: +
42531€(+
2,6%)
-
Dotations
et
participations
(compte
74)
: +
179
900
€
(+
11,9
%)
-
Produits
de
gestion
courante
(compte
75)
: +
27
416€
(+67,3
%)
dont
revenus
des
immeubles
(27
238
€)
Le
résultat
de
l’exercice
2022 : L’excédent
de fonctionnement
s’élève
à
176
926
€ (en
hausse
sur
2021
: + 90
165
€).
Avec
le résultat
reporté
de
2021
(382
802
€),
le résultat
global
de fonctionnement
s'établit
à 559
728
€. EMENT
Les
dépenses
d'investissement
s’élèvent
à 507
639
€ auxquelles
il faut
ajouter
987
454
€ de
restes
à réaliser
(RAR)
:
Réalisés
Restes
à
réaliser
-
Immobilisations
incorporelles
(compte
20)
39
433
€
34
622
€
-
Immobilisations
corporelles
(compte
21)
389
844
€
228
332
€
-
Opérations
d'investissement
(25)
Rénovation
ancien
collège
10
808
€
47
000
€
(34)
Rénovation
énergétique
écoles
Robert/Perrault
2812€
642
500
€
(35)
ERBM
Stade
Germinal
: honoraires
maîtrise
d'œuvre
0 €
30
000
€
(35)
ERBM
Etang
de
pêche
: honoraires
maîtrise
d'œuvre
0 €
5
000
€
442
897
€
987
454
€
Remboursement
d'emprunt
(capital)
64
357
€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
384
€
507
639
€ Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 610
925
€ auxquelles
s'ajoutent
les
restes
à réaliser
(RAR)
: 671
560
€
dont:
. Subventions
reçues
. FCTVA . taxe
d'aménagement
. excédent
de
fonctionnement
capitalisé
.amortissements
136
689
€
119
093
€
51371€ 250
082
€
51
711€
Restes
à
réaliser
(RAR)
671
560
€
Le
résultat
2022
pour
les
investissements
s'établit,
avant
les
restes
à
réaliser
(RAR)
à
Avec
le
résultat
reporté
de
2021
Soit
un
résultat
de
clôture
2022
pour
les
investissements
qui
s'établit
à
Avec
les
restes
à
réaliser
Le
résultat
global
2022
pour
les
investissements
est
de
(B) (A-B)
103
286
€
-
79340€ 23
946
€
-
315
894€
-
291948 € CTrTCDAA
T
|
DE
ll
ERMINAT
10
N
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1) 2) 3) 4) 5)
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
repris
au
budget
2022
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2022
SECTION
D’INVESTISSEMENT
6) 7) 8) 9) 10)
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Résultat
d'investissement
Résultat
d'investissement
cumulé
repris
au
budget
2022
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2022
avant
les
RAR
RESTES
A
REALISER
(RAR)
INVESTISSEMENT
11) 12) 13) 14) 15)
Dépenses Recettes Solde
des
restes
à
réaliser
Résultat
d'investissement
après
RAR
Détermination
du
besoin
de
financement
ET AFFECTATION
3 480 937,84 € 3 657 863,46 € 176 925,62 € 382 802,47 €
(A)
559 728,09 € 507
638,81
€
610
925,13
€
103
286,32
€
=
79
339,87
€
23
946,45
€
987
454,00
€
671
560,00
€
-
315
894,00
€
(B)
-
291947,55€
L'excédent
de
fonctionnement
doit
couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
après
avoir
repris
les
restes
à
réaliser
par
le
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
10 Résultat
de
fonctionnement
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
après
RAR
Affectation
au
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
Ou
part
affectée
à
l'investissement
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(au
BP
2023)
Le
résultat
global
cumulé
pour
2022
s'établit
à
(A)
559728,09€
(B)
-
291947,55€
(C)
291947,55€
: (A-C=D)
267 780,54
€
267
780,54
€
11 3.2
—
Evolution
prévisionnelle
2023
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
-
Pas
d'augmentation
des
taux
de
la
fiscalité
communale
mais
le
Ministère
des
Finances
a
revalorisé
les
bases
fiscales
de
7,1
%.
- _
Maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
pour
dégager
des
excédents,
en
particulier
pour
pallier
l'augmentation
des
prix
de
l’énergie
(voir
tableau
comparatif
ci-après).
Nous
préparons
un
projet
photovoltaïque
dont
la
production
viendra
en
autoconsommation
et
se
déduira
directement
de
la facturation. POUR
LES
INVESTISSEMENTS
Réalisation
des
projets
en
cours
d'étude
:
. rénovation
énergétique
des
écoles
Robert
et
Perrault
. rénovation
énergétique
pôle
de
cohésion
sociale
-__Finalisation
des
projets
ERBM :
Stade
Germinal
et
étang
de
pêche
-
Amélioration
de
la
gestion
énergétique
des
bâtiments
et
de
l’éclairage
public
(vannes
ou
thermostats
connectés)
—
remplacement
éclairage
par
leds).
-
Sécurisation
de
la
rue
de
la
Fabrique
(collège)
-
Réalisation
d’une
étude
sur
une
production
d'électricité
photovoltaïque
-
_Réfection
des
trottoirs
(rues
Demouveau
et
Buisset)
en
accompagnement
de
travaux
menés
par
le
Département
12 011 012 014 65 66 68
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
2022
Charges
à
caractère
général
908
492
€
dont
énergie
215
145
€
Charges
de
personnel
1897
972
€
y compris
le
recensement
et
le
solde
d’une
affaire
opposant
un
agent
à
la
commune
Atténuation
de
produits
(CCCO)
31
731
€
Autres
charges
de
gestion
courante
547
737
€
dont
subvention
CCAS
198
000
€
Charges
financières
(déduction
faite
des
ICNE)
10
955
€
Amortissements
— opérations
d’ordre
51711
€
3
448
598
€
PREVISIONS
2023
994
280
€
300
800
€
1 981
000
€
14
500
€
48
000
€
31
731
€
580
000
€
200
000
€
7 000
€
52
000
€
3
646
011
€
13 13 70 73 74 75 77 78
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
2022
Remboursement
sur
charges
de
personnel
57
978
€
Produis
des
services
- ventes
114
263
€
Impôts
et
taxes
1 675
896
€
Dotations
et
participations
1 687
906
€
Autres
produits
de
gestion
courante
68
164
€
Produits
exceptionnels
53
199
€
dont
remboursement
sinistre
: 51
970
€
dont
40
000
£ en
rattachement
du
sinistre
du
23/10
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Reprise
d’une
partie
de
la
provision
pour
risques
et
charges
de
101
985
€
(affaire
opposant
un
agent
à la commune)
3
657
406
€
PREVISIONS
2023
65
000
€
110
000
€
1 820
000
€
(tenant
compte
de
la
revalorisation
des
bases
des
taxes
foncières
: +
7,1
%)
1 600
000
€
70
000
€
48
000
€
3
713
000
€
14 COMPARAISON
DES
CONSOMMATIONS
D’ENERGIES
2021-2022
Consommation
|
Variation
en
|
Variation
en
Montant
Variation
en
|
Variation
en
|
Consommation
|
Variation
en
|
Variation
en
Kwh
Kwh
%
TTC
€
%
d'énergie
en
€
€
%
ECLAIRAGE PUBLIC 2021
364
326
56
199,23
17
888,42
2022
293
560
|
-
-70
766
-
_-19,42
57
702,60
+1
503,27
+2,60
30
549,17
+12
653,75
+70,75
ELECTRICITE BATIMENTS 2021
377
136
69
006,07
24
435,90
2022
325
671
-51
465
-13,64
72
108,34
+3
102,27
+4,50
37
485,69
+13
049,79
+53,40
GAZ 2021
1
018
135
51
979,03
25
090,03
2022
1
158
620
+140
485
+13,80
|
74
799.40
+22
820,37
+43,90
42
675,57
+17
585,44
+70,09
CONSOMMATION
TOTALE
D’ENERGIE
Consommation
Variation
Variation
en
Montant
Variation
en
|
Variation
en
|
Consommation
|
Variation
en
Variation
en
en
Kwh
Kwh
%
TTC
€
%
d'énergie
en
€
€
%
2021
1
759
597
67
414,35
2022
1777
851
+18
214
+1,04
+27
426,01
+15,48
110
710,43
+43
296,08
+64,22
En
2022,
la consommation
en
KWH
est
pratiquement
stable
+1,04
%
(Electricité
-16,48%,
gaz
+13,80%).
Le
coût
global
en
€ augmente
de
27
426
soit
15,48%,
le
coût
de
l’énergie
progresse
fortement
de
64,22%,
compensé
par
une
modération
des
charges
(abonnement,
location,
acheminement,
taxes.) EVOLUTION
DES
PRIX
DU
Méga
wh
EN
€
2021/2022
Fourniture
d'énergie
en
Mwh
Prix
global
en
€/Mwh
Taxes
et
frais
en
€/Mwh
ECLAIRAGE
PUBLIC
2021
49,10
154,35
105,15
2022
104,04
196,56
92.52
Variation
2021/2022
+59,94
(+122.07%)
+42,31
(+27,41%)
-12,63
(-12,01%)
ELECTRICITE
BATIMENTS
2021
64,79
182,97
118,18
2022
115,10
222,40
106,30
Variation
+50,31(+77,65%)
+38,43
(+21%)
-11,88
(-10%)
GAZ 2021
24,64
51,05
26,41
2022
36,83
64,56
27,73
Variation
+12,19
(+49,47%)
+13,51
(+26,46%)
-1,32
(-5%)
Frais
et
Taxes
: Frais
d’acheminent,
transport,
distribution,
location
de
compteur.
Taxes
et
contribution
(TICGN)
TVA
PREVISION
2023
TTC
ECLAIRAGE
PUBLC
: objectif
280
MWH
(-5%/2022)
ELECTRICITE
BATIMENTS
: objectif
310
MWH
(-5%/2022)
GAZ
: objectif
1
110
MWH
(-5%/2022)
Prix
du
MWH
=
270€
Prix
du
MWH
=
440€
Prix
du
MWH
=
80€
Total
consommation
: 1 700
MWH
pour
un
montant
de 300 800€
Montant
: 75
600€
Montant
: 136
400€
Montant
: 88
800€
Â6 EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2018
A
2022
CHAPITRE
ET LIBELLE
arges
de
personnel
65 Autres
charges
de gestion
courantes
014
Atténuation
de
produits(2)
0,00
€
60 521,00
€
577
167,57
€
31731,00 €
31
731,00
€
31
731,00
€
TOTAUX
2 733
202,63
€
2 729
420,50
€
3 006
547,75
€
3 212
741,92
€
3 429
226,72
€
(1)
Dotation
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
(litige
opposant
la ville
à
un
agent)
(2)
Reversement
Attribution
de
compensation
à
la CCCO
A+ EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2018
A
2022
2000000 1800000 1600000 1400000
L
|
.
_
.
1200000
î
1000000
-
800000
_
600000 400000
;
J
.
200000
0
mea
EH
EE.
——
——_—_.
2018
2019
2020
2021
2022
M
011
Charges
à caractère
général
…
012
Charges
de
personnel
:
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
B
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
&
68
Dotation
aux
amortissements
et
provisions
(écritures
réelles)(1)
&
014
Atténuation
de
produits(2)
A8 COMPTE
ET
LIBELLE
PA
LUIIINRLC
LA
L
Produits
exceptionnels
dont
cessions
EVOLUTION
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2018
A
2022
2018 155932,28€
770259,80€
73
972,48
€
8 943,11
€
53
198,66
€
d'immobilisations(77..)
TOTAL
RECETTES
REELLES
3 314
068,00
€
3 248
786,78
€
3 325
857,91
€
3 351
010,27
€
3 657
479,48
€
* À
compter
de
2021
Il n'y
a plus
de
TH
aussi
bien
en
recette
(chapitre
73)
qu'en
compensation
(chapitre
74)
A9 4 000
000,00
€
3 500
000,00
€
3 000
000,00
€
2 500
000,00
€
2 000
000,00
€
1 500
000,00
€
1 000
000,00
€
500
000,00
€
0,00
€
EVOLUTION
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2018
À
2022
2018
2019
2020
-
Produits
exceptionnels
dont
cessions
d'immobilisations(77..)
m Attribution
compensation
exo
TH/TF
(74834-74835) À
compter
de
2021
TF
(74834
uniquement)
5
Participations
(747.-748.)/
autres
produits(75.-76.)
/atténuation
charges(6419-6459)/
FCTVA
(744)
#
Dotations
Forfaitaires(741.)
m Taxes(733.-735.-736.) 1 Fiscalité
reversée
(732.)
&
Produits
des
taxes
directes
TH/TF
(73111
+
7318) À
compter
de
2021
TF
uniquement
au
73111+7318)
.
roduits
des
services(70...)
40 EVOLUTION
DE
LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
ENTRE
2018
ET
2022
2018
2019
2020
2021
4
|CAF
BRUTE
=
1-2-3-4
480
865,37
€
489
366,19
€
261
910,16
€
143
035,49
ee :
2 4 000
000,00
€
3 500
000,00
€
3 000
000,00
€
2 500
000,00
€
2 000
000,00
€
1 500
000,00
€
1 000
000,00
€
500
000,00
€
0,00
€
3 700
000,00
€
3 500
000,00
€
3 300
000,00
€
3 100
000,00
€
2 900
000,00
€
2 700
000,00
€
EVOLUTION
DE
LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
ENTRE
2018
ET
2022
nn
—_—.—_ 2018
2019
—__—_—_—_—_—_————__—
2020
2021
===1
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
== 2
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
=
3
PRODUITS
DE
CESSION(775)
2022
500
000,00
€
450
000,00
€
400
000,00
€
350
000,00
€
300
000,00
€
250
000,00
€
200
000,00
€
150
000,00
€
100
000,00
€
50
000,00
€
0,00
€
2018
2019
2020
2021
2022
CAF
BRUTE
=
1-2-3=4
T
==
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
===
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2018
2020
2021
2022
22 EVOLUTION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
2018
ET
2022
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
comprenant :
1170
000,00
€
1200000
1 160 000,00 €
- —
1000000
TT
1 150
000,00
€
800000
-
.
1 140
000,00
€
600000
-
/
1 130
000,00
€
400000 -
/
1 120
000,00
€
200000
-
_1
.
1 110 000,00 €
2018
2019
2020
2021
2022
2018
2019
2020
2021
2022
»
Dotation
nationale
de
péréquation
M
Dotation
de
solidarité
rurale
TOTAL
DGF
&
Dotation
Forfaitaire
23 EVOLUTION
DES
PRODUITS
DES
TAXES
DIRECTES
ENTRE
2018
ET
2022
2018*
2019**
2020
2021***
2022
* dont
276€
de
*dont
2858€
de
*dont
1469€
de
l'année
l'année
VAññée
antérieure
antérieure
antérieure
TAXES
HABITATION
ET
FONCIERES
(bâtie
et
non
bâtie)jusqu'en
2020
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
à compter
de
2021
1 500
000,00
€
——
TAXES
HABITATION
ET
FONCIERES
TT
(bâtie
et
non
bâtie)jusqu'en
2020
1 450 000,00 €
IMPOTS
DIRECTS LOCAUX à
compter
de
2021
1 400
000,00
€
1 350 000,00 €
pa
TT
*
dont
276
€
**
dont
2
858
€
1 300 000,00 €
-
—_——
##* dont 1460 € de
l'annèe
antérieure
1 250
000,00
€
T
T
7
T
1
2018*
2019**
2020
2021***
2022
dH EVOLUTION
DE
L'ENCOURS
DE
LA
DETTE
AU
31/12
DE
2018
A
2027
2019
2020
2022
2025
2026
2027
Nombre
d'habitants
4169
4177
4190
4170
4162
4162
4162
4162
4162
4162
DETTE
/
HABITANT
177,75
143,81
108,80
73,45
58,13
42,31
26,11
18,04
10,04
2,03
800
000,00
€
700
000,00
€
ne
600
000,00
€
_—.—
500
000,00
€
<<
400
000,00
€
<
300
000,00
€
nn
200
000,00
€
EE
100
000,00
€
ne
0,00€
EE
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Etat
de
la
Dette
au
1er
Janvier
2023
N° de
Contrat
Organisme
Prèteur
Capital
à l'origine
Dette
en
capital
Annuité
à payer
Dont
|
ière
Echéance
Objet
Durée
- Taux
initiai
[au
er
Janvier
sur
l'exercice
Capitaux
[Intérêts
]
Imputation
: 1641
MIND66447EUR
2942
[CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
400
000.00
-
-
n
20
01092010
VRD
13ÈME
14EME
TRANCHE
SOLDE
15 Annéa(s)
- 48400
nie
Fe
52
417.08
ie
MON278769EUR:029
[CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCENENT
501
550.00
Line
_
a
0106013
TRAVAUX
INVESTISSEMENT
60 Time
tra)
-3.8600
179
34257
59
728.82
55 136.68
6 291.94
Totalsur
l'Imputation
1641
901
550.00
241 945
51
75
359.61
65
853.76
9 50585
TOTAL
GENERAL
901
550.00
241
945.51
75
359.61
65
853.76
9 505.85
359