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Acte - rapport dorientations budgetaires 2022 0
Ordre du Jour - Rapport dorientations budgetaires 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Rapport dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Présenté en Conseil municipal du
Mardi 21 mars 2023
EXERCICE 2023 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE &
BUDGETS ANNEXES
BUDGET ZIA
BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
BUDGET DU CCAS PRÉAMBULE
Dans les deux mois précédent le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaire de la commune
est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a
modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivité
Territoriale dispose:
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes
de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent
l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8. Il est pris acte
de ce débat par une délibération spécifique. » CONTEXTE Dans le monde entier, l’inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. L’inflation résulte en grande partie de l’envolée des cours de matières premières notamment énergétique.
Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures Russe, l’Europe est la région la plus affectée par les répercutions économiques de la guerre en Ukraine.
En zone euro, l’inflation a atteint 10,6% en octobre avant de s’infléchir en décembre à 9,2 % suite à la baisse des prix de l’énergie.
LE MONDE ET L’EUROPE Comparé aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en 2022 bien moins forte que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé.
A l’instar de nombreux pays développés, la France a assisté à une hausse progressive de l’inflation depuis janvier 2021. Face au rebond de la demande mondiale post-covid associé aux goulots d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement et à des facteurs climatiques défavorables de sécheresse, l’inflation française a dépassé le seuil de 2 % dès le T3 2021. La crise énergétique induite par le déclenchement de la guerre en Ukraine fin février 2022 a propulsé depuis l’inflation à des niveaux records qui n’avaient plus été atteints depuis le milieu des années 1980. Si cette inflation est initialement imputable à l’augmentation spectaculaire des prix de l’énergie, elle se diffuse depuis progressivement à l’ensemble des biens et services, entrainant l’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation non transformée) dans son sillage. Progressant régulièrement depuis janvier, celle-ci atteignait 5,3 % en novembre 2022. Elle devrait être proche de 3,8 % en moyenne en 2022 après 1,1 % en 2021. Bien qu’impressionnante, l’envolée de l’inflation a été atténuée en France par de nombreuses mesures de soutien gouvernementales, de sorte que son niveau est le plus faible au sein de la zone Euro, où l’inflation totale et sous-jacente ont atteint respectivement 8,4 % et 6,9 % en moyenne en 2022
En moyenne, l'inflation française a été de 5,2 % en 2022 après 1,6 % en 2021. Jusqu’ici, l’activité française s’est révélée relativement résiliente face à l’envolée de l’inflation et devrait, malgré le ralentissement attendu fin 2022, croître de 2,5 % en moyenne en 2023.
France : UNE CROISSANCE JUSQU’ICI RESILIENTE Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques
massives en raison de la crise sanitaire puis de celle énergétique
induite par la guerre en Ukraine, le déficit public, qui avait atteint
le niveau inédit de 9 % en 2020, devrait poursuivre son
redressement.
Il est attendu à 5 % en 2022, après 6,5 % en 2021. La dette publique
au sens de Maastricht devrait s’élever à 111,6 % du PIB contre
112,8 % en 2021 selon la loi de finances pour 2023.
Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit
public à 5 % du PIB et une dette publique également quasi-stable à
111,2 % du PIB. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre
sa baisse en 2023 pour s’établir à 56,9 %.
Solde public % du PIB -6,5 -5,0 -5,0
Dette publique % du PIB 112,8 111,6 111,2
Ratio de dépense publique % du PIB 58,4 57,7 56,9
Taux de prélèvements obligatoires % du PIB 44,3 45,2 44,9
Croissance du PIB (vol.) % 6,8 2,7 1,0
Sources : PLF 2023, Natixis
France : LA CRISE ENERGETIQUE RALENTIT LE REDRESSEMENT PUBLIC Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, n’a trouvé aucun accord. Il devrait repasser en seconde lecture au Parlement au premier semestre 2023. Il semble qu’impliquer encore plus les collectivités dans le redressement des finances publiques reste l’objectif du Gouvernement, mais sans recours au pacte de confiance initialement envisagé.
Pour rappel, il prévoyait une trajectoire annuelle de progression des dépenses réelles de fonctionnement égale à l’inflation moins 0,5 %, avec suivi par catégorie de collectivités et, en cas de dépassement par catégorie, des sanctions limitées aux plus grandes entités qui n’auraient pas respecté la trajectoire.
La LFI 2023 contient des mesures d’ajustement, mais aussi quelques dispositions significatives. Conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la CVAE est supprimée mais en deux temps, afin de financer le bouclier tarifaire. Les modalités de compensation pour les collectivités qui perdent toute cette ressource dès 2023 passent par l’attribution d’une fraction de TVA.
Autre mesure, un « fonds vert » au service de la transition écologique des collectivités : augmenté à deux milliards €, le texte adopté limite son application à 2023.
Puis, une première depuis treize ans : l’augmentation - nominale - de la DGF de 320 millions € sur un total de 26,9 milliards €.
Face à l’inflation qui impacte fortement les budgets des collectivités, la loi met en place un filet de sécurité centré sur les dépenses énergétiques, un bouclier tarifaire et un amortisseur sur les tarifs de l’électricité.
PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES – LFI 2023 Les PSR de l’État en faveur des collectivités représentent une
part prépondérante des concours financiers de l’État (83 %) et
même de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (41
%).
Les PSR4 s’élèvent à 43,7 milliards € en 2023, c’est-à-dire en
légère hausse par rapport à la LFI 2022. Cette évolution est
essentiellement due:
- Aux 430 millions € versés en soutien exceptionnel aux
communes et groupements face à la croissance des prix de
l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la
fonction publique
- À l’augmentation anticipée de 200 millions € du FCTVA en
2023
- A la hausse prévisionnelle de 183 millions € de PSR de
compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de
TFPB et de CFE des locaux industriels (lié au dynamisme des
bases de ces impositions)
- À l’augmentation prévisionnelle de 17,5 millions € de
compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale
- la diminution prévue de 45 millions € de deux dotations : la
DCRTP et la DTCE au titre de la minoration des variables
d’ajustement.
PRÉLEVEMENTS OPÉRÉS SUR LES RECETTES (PSR) DE L’ETAT AU PROFIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 2023 Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard € dans la LFI 2023, montant en baisse (lié à la DSIL) comparativement à 2022 :
• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
• dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions € (-337 millions € par rapport à 2022)
Majoration possible de la DETR et de la DSIL
Il est décidé en LFI que le préfet prendra en compte le caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention pour la DETR et la DSIL, afin que les opérations d’investissement favorisant la transition écologique puissent bénéficier d’un taux de subvention majoré. Au titre de la DSIL, la commune a déposé le projet relatif au corridor écologique de l’Avenue Henri Renard.
Dotation pour les titres sécurisés
Les communes équipées de stations (dispositif de recueil) ont été fortement sollicitées pour enregistrer les demandes de titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports). Afin d’accompagner financièrement celles qui se sont mobilisées pour réduire les délais, la loi de finances rectificative pour 2022 a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions €.
L’État estime que les demandes vont rester élevées pour les années à venir, c’est pourquoi cet article réforme la dotation pour les titres sécurisés afin d’augmenter le soutien financier de 20 millions €. Les modalités de la réforme restent à définir pour conduire à :
• augmenter la dotation forfaire
• renforcer le soutien aux communes qui enregistrent un nombre élevé de demandes
• majorer la dotation pour les communes utilisant une plateforme de prise de rendez-vous en ligne interopérable avec la station
LES DOTATIONS Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé fin août 2022 la création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires : le « fonds vert » inscrit dans cette LFI.
Ce fonds, doté de 2 milliards € d’autorisations d’engagement pour 2023, vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de :
• performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets)
• adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission, …)
Le projet de corridor écologique de l’Avenue Henri Renard a également été déposé au titre de ce fonds.
LE FONDS VERT La loi de finances rectificative pour 2022 a instauré une aide pour soutenir les collectivités les plus fragiles face à l’inflation et au relèvement du point d’indice. A ce titre, la commune a bénéficié d’un acompte de 36 000 €
Cette dotation concerne les communes et leurs groupements, les départements, les régions qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
• une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15 % par rapport à 2022
• pour les communes : le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de même strate démographique
• pour les EPCI à fiscalité propre : le potentiel fiscal par habitant doit être inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des EPCI à fiscalité propre de même catégorie juridique
• pour les départements : le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant au niveau national
La dotation est égale à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain (entre 2022 et 2023) et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement.
D’autre part, la LFI met en place pour cette année un amortisseur électricité dès le 1er janvier 2023. Pour les collectivités concernées et qui payent leur électricité plus de 180 €/MWh, l’État va prendre en charge 50 % de la facture d’électricité pour les tarifs compris entre 180 et 500 €/MWh
FILET DE SECURITE Valeurs locatives des locaux professionnels
Les valeurs locatives des locaux professionnels font l’objet d’une réforme initiée en 2017 avec une actualisation des paramètres réalisée en 2022 pour une prise en compte en 2023.
Il y a un risque de réévaluation important et donc d’augmentation significative de l’imposition, c’est pourquoi cet article décale de deux ans (en 2025) la prise en compte de cette actualisation afin de s’assurer qu’elle ne conduise pas à une hausse trop élevée.
En attendant, la règle de revalorisation de droit commun s’applique, c’est-à-dire la moyenne de l’évolution annuelle des loyers des 3 années précédentes.
Valeurs locatives des locaux d’habitation
Au regard du décalage de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, le calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est également repoussé de deux ans pour bénéficier du retour d’expérience. La finalité du calendrier est de repousser la mise en œuvre du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028.
Taxe sur les logements vacants
Cette taxe concerne les logements non occupés ou non loués par leur propriétaire. Elle s’applique de plein droit pour les communes en « zone tendue » et peut-être instaurée par délibération dans les autres communes.
Cet article en augmente le taux, le faisant passer de 12,5 % à 17 % la 1ère année d’imposition, puis de 25 % à 34 % pour les années suivantes, afin d’inciter à la non vacance des locaux.
LES IMPÔTS SITUATION DE LA COMMUNE La capacité d'autofinancement (CAF) brute traduit la capacité de la collectivité à financer, par son fonctionnement courant, ses opérations d’investissement. Elle permet donc d’évaluer les possibilités réelles de la commune à réaliser ses projets.
Elle est en partie affectée au remboursement de l’annuité de l’emprunt.
La capacité d’auto-financement remonte au niveau de 2019, son montant permet à la collectivité de poursuivre ses investissements.
0,00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
5000 000,00 €
6000 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Charges réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
Epargne brute
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
€1 600 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne brute
Remboursement capital de la dette
Epargne nette
LA CAPACITE D’AUTO FINANCEMENT BRUTE & NETTE Le fonds de roulement, qui constitue une sorte
de réserve, se trouve en augmentation compte
tenu du résultat de la section d’investissement
qui est excédentaire.
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
LE FONDS DE ROULEMENT Emprunt Encours au 31/12/2022 Encours 31/12/2023
Services techniques & salle de
motricité 198 723,45 € 161 904,19 €
Acquisition box de garage 73 934,64 € 69 521,63 €
Espace Simone Veil 278 250,00 € 259 700,00 €
Prêt ZI 17 826,08 € 3 617,36 €
Maison de santé 680 000,00 € 640 000,00 €
Travaux de rénovation énergétique 562 800,00 €
TOTAL 1 248 734,17 € 1 697 543,18 €
La commune est très peu endettée, en effet, sa capacité de désendettement* est de 1 an, le seuil critique étant de 12 ans. Un emprunt s’est achevé fin 2022 et un second s’achèvera en janvier 2024. Un nouvel emprunt, pour un montant de 603 000 € a été réalisé en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire actuel dont le remboursement débute en 2023.
* La capacité de désendettement représente le nombre d’années que la commune mettrait pour se désendetter si elle y consacrait toute son épargne.
La dette est constituée de 6 emprunts
LA DETTE 0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
LE PLAN D’EXTINCTION DE LA DETTE LE BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement Les dépenses de l’année 2022 ont été maîtrisées malgré l’augmentation des fluides et du point d’indice (+ 106 493 € par rapport à 2021). Les recettes, sont quant à elles, en augmentation et permettront d’assumer les hausses prévues liées à l’inflation et de dégager une marge suffisante pour le programme d’investissement.
Le fonds de roulement est particulièrement élevé cette année en raison de l’absence de besoin en affectation. Les subventions encaissées et l’emprunt expliquent le montant conséquent des recettes d’investissement.
Année F° dépenses F° recettes Résultat d'exercice Excédent reporté Inv° dépenses Inv° recettes Besoin en affectation Fonds de roulement Variation
2017 3 710 615,60 4 114 005,28 403 389,65 463 583,06 2 906 958,90 2 850 687,22 -107 007,14 759 965,60 296 382,60
2018 3 988 463,90 5 330 506,83 1 342 042,93 759 965,60 1 456 375,05 888 272,15 -892 122,04 1 209 886,49 449 920,89
2019 3 921 768,59 4 335 676,68 413 908,09 1 209 886,49 985 246,98 1 500 517,83 -380 370,19 1 243 424,39 33 537,90
2020 4 014 705,20 4 292 248,68 277 543,48 1 243 424,39 949 778,41 892 877,88 -200 281,21 1 302 885,46 60 001,07
2021 4 182 894,18 4 486 213,71 303 319,53 1 535 241,94 1 375 965,73 662 325,33 - 867 446,20 971 115,27 - 331 770,19
2022 4 289 387,56 4 768 194,62 478 807,06 971 115,27 1 522 822,77 2 519 564,89 0 1 449 922,33 + 478 807,06
LE CONTEXTE FINANCIER COMMUNAL DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2023 La préparation budgétaire 2023 est plus sereine malgré les potentielles augmentations liées à l’inflation. S’agissant des dépenses énergétiques, la commune a été épargnée sur l’année 2022 suite aux nouveaux contrats UGAP et aux interventions techniques réalisées sur tous les bâtiments pour réguler les consommations d’énergie et limiter ainsi les dépenses.
D’autre part, la commune a bénéficié du filet de sécurité visant à compenser l’augmentation des énergies, du point d’indice et des dépenses d’alimentation à hauteur de 36 573 € au titre d’un acompte.
Néanmoins le budget électricité pour 2023 devrait doubler d’après l’estimation du fournisseur, soit + 162 000 € et une nouvelle augmentation du point d’indice est envisagée compte tenu de l’inflation.
Le résultat d’exercice de 2022 et l’augmentation mécanique de la taxe foncière vont permettre de dégager un montant prévisionnel de 845 000 € vers la section d’investissement, soit près de 120 000 € de plus que l’année précédente.
LE CONTEXTE FINANCIER COMMUNAL DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2023 LE BUDGET PRINCIPAL
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues en hausse à hauteur de 7,63 % de BP à BP
-
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Ces charges, indispensables au
fonctionnement quotidien des services
municipaux (fluides, assurances,
dépenses diverses…), sont prévues en
augmentation de 13,47 % de BP à BP .
Cette augmentation tient compte des
dépenses prévisionnelles d’électricité qui
doublent cette année (+ 162 000 €), le
transport collectif (+ 25 500 €), une offre
culturelle et de divertissement plus
importantes en direction des familles, des
séniors et des jeunes (+27 950 €), des
opérations de renaturation en ville
(+ 20 000 €), l’isolation des combles de
plusieurs bâtiments en laine de roche
(+ 22 200 €) et les augmentations liées à
l’inflation.
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
2000 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL De BP à BP, les charges de personnel sont en
augmentation de 1,23 %. A noter qu’une partie des
dépenses sont compensées totalement ou partiellement
par des recettes (4 postes subventionnés).
L’évaluation de la masse salariale tient compte :
- De l’augmentation du point d’indice sur une année
complète
- D’une éventuelle nouvelle augmentation du point
d’indice
- De l’embauche de personnel sur des postes
actuellement vacants au service technique -
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
LES CHARGES DE PERSONNEL Les autres charges de gestion courante (subventions aux
associations, caisse des école, CCAS, indemnités des élus,
participations intercommunales…)
Ce poste de dépense est en augmentation, il comptabilise
notamment :
- Le versement de la participation au fonctionnement de la
maison de Santé à hauteur de 74 600 € contre 45 000 € en
2022, principalement en raison de l’amortissement du bien.
- Le versement de la participation au fonctionnement de la
Caisse des écoles à hauteur de 34 950 € contre 35 205 € en
2022.
- Le versement de la participation au fonctionnement du
CCAS de 23 274 € contre 24 340 € en 2022.
- Les cotisations de retraite des élus avec reprise des
années antérieures à hauteur de 33 200 € contre 9 500 €
en 2022
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
LES AUTRES CHARGES Il s’agit, entre autres des contributions que la collectivité
verse à l’Etat :
FNGIR, FPIC, Prélèvement SRU
Ces contributions sont stables.
Toutefois, cette année, la collectivité doit rembourser un
montant de 46 067 € correspondant à une dotation
exceptionnelle pour perte de recette perçue en 2021 et dont
l’Etat réclame le remboursement à l’issue des calculs définitifs. -
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
LES ATTENUATIONS DE PRODUITS LE BUDGET PRINCIPAL
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT En 2023, les recettes réelles de fonctionnement sont
en hausse de 4,74 % par rapport au BP de l’année
2022 en tenant compte du produit supplémentaire
généré par la dynamique des bases d’imposition.
(+213 302 €)
Alors qu’on constatait une perte de vitesse des
recettes, en 2022 et 2023 elles retrouvent une
dynamique avec l’augmentation du taux d’imposition
en 2022 et l’augmentation des bases d’imposition
prévue en 2023 par la loi de finance.
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Depuis 2018, les dotations de l’Etat sont en
hausse.
La DGF enregistre une baisse d’année en année
jusqu’en 2022 où elle augmente de 1 500 €. Les
autres dotations (DSR et DNP) augmentent
chaque année.
En 2022, la collectivité a perçu + 38 228 € au
titre des dotations de péréquation.
En 2023, d’après la LFI, la DGF devrait
augmenter . 0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DGF DSR centre bourg DSR Péréquation DNP
LES DOTATIONS, PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS Ils constituent le premier poste de recettes de fonctionnement de la ville.
Comme chaque année, la revalorisation des valeurs locatives augmente mécaniquement les recettes fiscales alors que les taux d’imposition locaux ne subissent aucune augmentation. En 2023, la revalorisation des valeurs locatives va suivre l’inflation et sera fixée à 7,1 %.
Cette revalorisation devrait apporter un produit supplémentaire d’environ 137 000 € pour l’année 2023.
Evolution du produit fiscal
Produits
perçus 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
TH/TFB/TFNB 1 690 014€ 1 741 284€ 1 761 071€ 1 810 121€ 1 880 459 € 2 034 486 € 2 171 979 €
LES PRODUITS DES IMPOTS LOCAUX Les impôts indirects
Une baisse est prévue au BP 2023 pour prendre en compte la diminution de l’attribution de compensation de la CAESE suite à la CLECT .
D’autre part, la dotation de solidarité communautaire est supprimée (-14 320 €) mais la taxe sur les pylônes augmente de 7 000 €.
Autres dotations
Elles sont prévues en hausse, les dotations de la CAF pour le centre social seront à leur maximum suite au recrutement du directeur de l’Espace Simone Veil.
Aussi, compte tenu des décalages dans les versements des subventions, le poste de chef de projet sera également compensé à son maximum en 2023.
Le produit des activités des services
Ce chapitre regroupe les services ou activités payés par les usagers (théâtre, service cantine, concession dans les cimetières…). Les produits des activités culturelles et de loisirs sont prévus en augmentation en prévision d’une offre culturelle et de loisirs plus importante qui s’inscrit en dépenses.
LES AUTRES RECETTES QUELQUES RATIOS CALCULES SUR LE CA 2022
1 095 €
Recettes de fonctionnement par habitant
(commune de même strate = 1 011 €/hbts*)
287 €
Dette par habitant
(commune de même strate = 710 €/hbts*)
467 €
Produit fiscal par habitant
(commune de même strate = 468 €/hbts*)
940 €
Dépenses de fonctionnement par habitant
(commune de même strate = 824 €/hbts*)
157 €
Dotations de l’Etat par habitant
(commune de même strate = 147 €/hbts*)
* chiffres de 2020 issus du rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale
26 %
Taux d’endettement
(commune de même strate = 70,3 %*) La situation financière de la commune s’est rétablie et un résultat d’exercice très positif a pu être dégagé grâce à l’effort de
l’ensemble des contribuables et de la commune et de ses services qui se sont employés à maîtriser les dépenses.
La collectivité peut ainsi conserver sa capacité d’investissement pour l’avenir, mettre en œuvre ses grands projets et faire face
aux dépenses courantes. Néanmoins la vigilance reste la règle comme chaque année.
Il est ainsi prévu :
De maintenir le taux d’imposition actuel SANS AUGMENTATION.
D’observer la plus grande prudence dans les dépenses de fonctionnement de la collectivité.
Poursuivre les efforts engagés pour limiter la consommation des énergies dans les bâtiments communaux pour en limiter
les dépenses.
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 LE BUDGET PRINCIPAL
Section de d’investissement 0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
3500 000,00 €
4000 000,00 €
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 3 617 846 € en 2023 dont 650 230 € de crédits de report liés en partie à la poursuite des travaux du Groupe Scolaire.
LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Groupe scolaire : 72 500 €
- Rénovation du poste HTA
- Peinture intérieure de l’école élémentaire
- Imprévus de travaux et vitrines extérieures
- Etudes pour la création de cours oasis
Cimetière : 8 800 € pour l’installation d’un columbarium dans l’extension du cimetière
Salle polyvalente : 19 800 € pour la mise en œuvre d’une alarme incendie répondant aux normes de sécurité et
imposée par la commission de sécurité dans les ERP, installation de sèches mains et rénovation de la chaufferie
du logement
Stade : 56 700 € création d’une ouverture sur le terrain et intégration d’un système d’arrosage automatique
Voies et réseaux : 1 524 564 € pour le projet de corridor écologique de l’avenue Henri Renard, des études et la
participation ENEDIS pour le branchement de l’EPAH (800 000 € de subventions sollicitées) Eclairage public : 15 000 € pour l’extension du réseau d’éclairage public en LED solaire chemin Jousset, et
l’acquisition d’ampoules LED
Matériel informatique, licences logiciels et armement de la Police municipale : 13 030 €
Mobiliers urbains : 15 000 €
La Rosalie : 15 000 € avec une subvention de 8 000 €
Travaux divers dans les bâtiments : 130 500 € dont 100 000 € pour la rénovation des logements de la
gendarmerie
Une étude pour la réalisation d’un pump track : 5 000 €
Acquisition des locaux LIDL et aménagements associés pour les services techniques et matériel divers :
1 040 721 € qui seront financés par la vente du terrain et des locaux actuels du service pour un montant de
1 300 000 €
Réalisation de l’Atlas de la Biodiversité dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain : 48 000 €
(subventions de 24 000 € des partenaires du dispositif) Les recettes d’investissement
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
1800 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Autofinancement Subventions
Le total des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement permet de dégager la somme de 845 353 € pour financer les investissements.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT La capacité ou le besoin de financement se déterminent par le calcul suivant : (épargne brute + recettes réelles d’investissement hors emprunt – dépenses d’investissement hors remboursement de la dette)
Si le résultat est positif, on parle de capacité de financement, s’il est négatif il s’agit du besoin de financement de la commune et indique la nécessité d’avoir recours à l’emprunt
Epargne brute Recettes inv. Dépenses inv. Total
2023 845 353 € 2 065 490 € 3 619 947 € - 709 104 €
Un emprunt dit d’équilibre sera inscrit pour assurer l’équilibre de la section.
CAPACITE / BESOIN DE FINANCEMENT LE BUDGET ZIA Les recettes tiennent compte des loyers des antennes
téléphoniques et des loyers des professionnels de santé.
Elles sont prévues en hausse pour tenir compte de la
revalorisation annuelle des loyers .
Elles tiennent compte également d’une subvention du
budget principal d’un montant de 74 600 € en participation
aux frais de fonctionnement. C’est 29 600 € de plus que
l’année précédente. En effet, la maison de santé doit
désormais être amortie par conséquent cela génère des
écritures d’ordre en dépenses de fonctionnement qui sont en
partie couvertes par des écritures d’ordre en recette mais qui
ne suffisent pas à combler .
Les dépenses concernent les frais de
fonctionnement de la maison de santé. Elles
sont en hausse de 2,40 % en 2023 de BP à BP
pour tenir compte de l’augmentation des coûts
des fluides et des dépenses de personnel.
0
50000
100000
150000
200000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses réelles de
fonctionnement
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
2019 2020 2021 2022 2023
Revenus des immeubles La section d’investissement sera établie en prenant en compte l’aménagement du second étage de la maison de santé, qui accueille déjà la cabine de télémédecine, pour 45 000 €
Capacité / besoin de financement
(épargne brute + recettes réelles d’investissement hors emprunt – dépenses d’investissement hors remboursement de la dette)
Si le résultat est positif, on parle de capacité de financement, s’il est négatif il s’agit du besoin de financement et indique la nécessité d’avoir recours à l’emprunt.
Epargne brute Recettes inv. Dépenses inv. Total
2023 66 629 € 185 244 € 197 664 € + 54 209 € LE BUDGET DE LA CAISSE
DES ÉCOLES Le budget de la Caisse des Écoles est financé par une subvention communale qui permet d’accorder des dotations à chaque établissement scolaire pour l’achat de fournitures scolaires mais aussi pour leur permettre de financer les sorties qui sont organisées au sein de chaque école, d’acheter des jeux ou d’organiser des manifestations pour les fêtes de Noël.
Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) bénéficie également d’une dotation annuelle par enfant. Cette subvention est fixée à 2 € par enfants scolarisés sur les deux écoles.
L’élaboration du budget 2023 tient compte des effectifs au 1er janvier 2023.
Aucune ré-indexation ne sera appliquée sur la dotation annuelle allouée par enfant. Cette année, elle s’élève à 34 911 €.
Aucun investissement n’est réalisé sur ce budget de même qu’il ne supporte aucun emprunt. La dotation communale fluctue chaque année
au vu du nombre d’enfants comptabilisé au 1er
janvier.
Les effectifs au 1er janvier 2023 sont les
suivants:
335 en élémentaire
200 en maternelle
Elle diminue un peu cette année en raison d’un
nombre moins important d’élèves.
Le nombre d’enfants est moins importants en
élémentaire et en maternelle pour l’année 2023, 10
enfants de moins sont comptabilisés de part et
d’autre.
Les dépenses inscrites sont donc en baisse (-1 240 €)
de BP à BP .
32000
33000
34000
35000
36000
37000
38000
39000
40000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dotation communale
32000
34000
36000
38000
40000
42000
44000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Budget prévisionnel LE BUDGET DU CCAS Pour l’année 2023, les dépenses sont équivalentes de BP à BP .
Ce budget est consacré aux aides formulées par les travailleurs
sociaux ou sollicitées par les familles qui se présentent au
CCAS de la Commune, aux aides alimentaires accordées en cas
d’urgence pour certains foyers en réelle difficulté, et à
l’organisation des fêtes de fin d’année des aînés (repas et
chocolats).
Cette année, le budget communal participe au CCAS
pour environ 23 273 €
C’est 1 000 € de moins que l’année précédente. Ce
delta se justifie par l’excédent repris à la section de
fonctionnement qui est plus important
(3 627 € / 2 252,17 € en 2022)
0
10000
20000
30000
40000
50000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses
BP CA
0
10000
20000
30000
40000
50000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes
BP CA