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Procès Verbal - 01 pv du cm du 21 octobre 2024 signe Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv du cm du 21 octobre 2024 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Su. DU P UY

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Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 octobre 2024 –page 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois d’octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Jean-Claude NICOLAOU, Bernard CHABALIER, Rémi DI MARIA, Mireille ARNAUD, Josiane JADEAU, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Frédérique REYNAUD, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD, Jean-Pierre CASULA.

Pouvoirs : Ludivine DUREY à Jean-David CIOT

Chantal LEOR à Sergine SAÏZ-OLIVER

Frédéric PAPPALARDO à Rémi DI MARIA

Philippe MAZEL à Bernard CHABALIER

Jérôme BOURDAREL à Jean-Claude NICOLAOU

Régis ZUNINO à Bruno RUA

Stéphane WEITMANN à Lucienne DELPIERRE

Virginie ROUDAUT à Frédérique REYNAUD

Secrétaire de séance : Annabelle IBGHI

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS

Finances et Administration générale

1. Protection sociale complémentaire : adhésion aux conventions de participation du CDG13 2. Régime indemnitaire de la filière police : instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

3. Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

Structuration du cadre de vie

4. Modification de la délibération relative à la cession de la parcelle BC 172 quartier Eglise vieille

Vie sociétale et solidarité

5. Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour la gestion du service municipal d’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que pour la gestion des activités périscolaires et lancement de la procédure

6. Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre Multi Accueil La Farandole

QUESTIONS DIVERSESVille du Puy-Sainte-Reparade

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// OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur le Maire procède à l’appel et constatant que le quorum est atteint, propose d’ouvrir la séance à 18h04. Annabelle IBGHI est désignée secrétaire de séance.

// APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2024

Aucune observation n’étant formulée, le PV est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

// DELIBERATIONS

Finances et Administration générale

Point 1 : Protection sociale complémentaire : adhésion aux conventions de participation du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture :

- du risque Prévoyance de leurs agents (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès), à compter du 1er janvier 2025,

- des risques frais de Santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) à compter du 1er janvier 2026,

ainsi que des niveaux minima de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Bouches-du- Rhône (CDG 13) a décidé de réaliser toutes les opérations nécessaires en vue de conclure, par application de l’article L 827-7 du code général de la fonction publique, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui ont manifesté leur intention :

- un contrat collectif à adhésion pour la couverture des risques prévoyance de leurs agents - une convention de participation pour la couverture des risques santé de leurs agents.

Le Conseil municipal a donné mandat au CDG 13 afin de mener la mise en concurrence ci-avant détaillée et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer tout acte en conséquence.

Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil d’Administration du CDG 13 a attribué les conventions de participation relatives à la protection sociale complémentaire (PSC) :

- pour le risque prévoyance, à la société d’Assurance ALLIANZ Vie par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM, afin de garantir la perte éventuelle de revenus pour la partie traitement ainsi que le volet régime indemnitaire (IFSE à l’exception du CIA), et que la couverture des risques assure l’incapacité de travail, l’invalidité permanente, décès toutes causes, et en option au choix de l’agent, complément incapacité de travail, perte de retraite, complément décès toutes causes,Ville du Puy-Sainte-Reparade

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- pour le risque santé à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) afin de garantir aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Afin de respecter son obligation de participation financière à la PSC des ses agents, la commune fait le choix d’adhérer aux conventions de participations retenues par le CDG 13 en matière de prévoyance et/ou de santé à compter du 1er janvier 2025.

Cette offre proposée par le CDG 13 est facultative et les agents sont libres d’y adhérer. Toutefois, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement dans le cadre du contrat conclu avec le CDG 13.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la société d’Assurance ALLIANZ Vie par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM pour le risque prévoyance, ainsi qu’à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque santé, et de décider d’accorder une participation financière aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une décision de l’Etat qui est appliquée d’office par la commune même si le fond reste une chose importante pour les agents municipaux. Si tout le personnel choisit cette offre, cela représente une hausse de 13k€/an sur les finances de la collectivité. Au moment du débat national sur le Budget, il est intéressant de rappeler que le gouvernement décide et que les communes payent in fine s’en avoir leur mot à dire.

Le point est approuvé à l’unanimité.

Point 2 : Régime indemnitaire de la filière police : instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

La commune a instauré pour ses agents depuis 2017 le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui s’est substitué à l’ensemble des primes existantes.

En raison de la spécificité de leurs fonctions, les agents publics de la filière police municipale ainsi que les gardes-champêtres ne sont pas concernés par le RIFSEEP. Ils peuvent bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires.

Afin d’harmoniser et de revaloriser le régime indemnitaire, un nouveau décret entré en vigueur le 29 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire de la filière de police, en remplacement de l’existant, en étendant à l’ensemble des fonctionnaires de police municipale l’actuelle indemnité spéciale de fonction (jusque-là réservée aux Directeurs de PM) et en réorganisant les conditions et modalités de versement du régime indemnitaire aux fonctionnaires concernés.

Les dispositions du décret sont applicables à compter du 29 juin 2024 en ce qui concerne la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE). Les décrets fixant l’actuel régime indemnitaire de la filière police seront abrogés à compter du 1er janvier 2025.

C’est pourquoi les collectivités doivent délibérer avant le 1er janvier 2025 pour la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de leurs agents.Ville du Puy-Sainte-Reparade

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La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :

Cadre d’emplois

Taux maximum individuel

En pourcentage du montant du

traitement soumis à retenue pour

pension

Gardes champêtres 18 %

Agents de police

municipale 18 %

Chef de service de police

municipale 18 %

Directeur de police

municipale 18 %

L’organe délibérant a déterminé le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la limite des montants suivants :

Cadre d’emplois

Montant annuel

individuel

maximum en Euros

Gardes champêtres 1 260 €

Agents de police municipale 1 260 €

Chef de service de police

municipale 2 380 €

Directeur de police municipale 6 390 €

Monsieur le Maire indique que le régime indemnitaire de la Police municipale a été revu comme ce fut le cas du RIFSEEP pour les autres filières. Il nous faut donc voter pour instaurer ce nouveau régime. Il n’y a pas d’incidence financière, il ne s’agît que d’une transposition administrative. Il ajoute qu’un agent de la police a fait le souhait de passer de l’administration au terrain et que nous étudions cette faisabilité.

Le point est approuvé à l’unanimité.

Point 3 : Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.Ville du Puy-Sainte-Reparade

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D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constituer une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Soucieuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la Commune souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec la trésorerie d’Aix Municipal et Campagne sur sa mise en place.

Le montant de cette provision est actuellement estimé à 4 883€ correspondant à des restes à recouvrer d’impayés (loyers et factures de cantine) datant de plus de 2 ans que les débiteurs sont en difficulté de régler.

Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d'une provision pour créances douteuses, d’en fixer le montant imputé au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 4 883€ correspondant à des restes à recouvrer d’impayés (loyers et factures de cantine) datant de plus de 2 ans que les débiteurs sont en difficulté de régler et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Malgré toutes les relances et les titres de recettes faits, ces recettes n’ont pas encore été récupérées et il est nécessaire de traduire ceci en écriture comptable. La période 2020-2021 a été compliquée pour de nombreuses personnes, et même si on arrive toujours à bien aider les gens en difficultés via le CCAS, de nombreuses factures restent impayées.

Le point est approuvé à l’unanimité.

Structuration du cadre de vie

Point 4 : Modification de la délibération relative à la cession de la parcelle BC 172 quartier Eglise

vieille

Par délibération du 8 juillet dernier, le Conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle BC 172 sise quartier Eglise vieille pour un montant de 4 000€ à Monsieur et Madame OTAZZI, cette acquisition leur permettant de régulariser l’assiette foncière d’une partie de leur garage.

Entre temps, Monsieur et Madame OTAZZI ont vendu leur bien et ont laissé aux acquéreurs, Monsieur Eddie STEFANOVITCH et Madame Delphine GOURMELEN, le soin de régulariser l’emprise dudit garage.Ville du Puy-Sainte-Reparade

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Ceux-ci ayant accepté les condition de la cession, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ce changement d’acquéreur de la parcelle BC 172 d’une superficie de 85m², au prix de 4 000€.

Le point est approuvé à l’unanimité.

Vie sociétale et solidarité

Point 5 : Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour la gestion du service municipal d’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que pour la gestion des activités périscolaires et lancement de la procédure

À l'issue de la concertation nationale « Refondons l'école de la République », le gouvernement a décidé de modifier les rythmes scolaires à partir de 2013, afin de faciliter les apprentissages et donc, à terme, de contribuer à lutter contre l'échec scolaire en élevant le niveau de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi de tenir la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous.

L’application de la réforme des rythmes scolaires a représenté pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade une réelle opportunité de formaliser au travers d’un Projet éducatif territorial un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en adéquation avec les besoins des familles, des enfants et des adolescents et être ainsi pleinement acteur d’une éducation partagée.

Associant et mobilisant les différents acteurs éducatifs au service de l’égalité des chances pour l’épanouissement et la réussite scolaire de chaque enfant, la Commune a constitué un Comité de Pilotage (COPIL) chargé de renouveler, en 2018 puis en 2022 le PEdT initié en 2014.

Afin de proposer une organisation concertée, opérationnelle et aussi pertinente que possible pour le bien- être de l’élève tout au long de la semaine, la Commune a choisi depuis 2014 de déléguer la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH et de mettre en œuvre une procédure de délégation de service public conformément aux articles L. 1411 -1 et suivants du CGCT, procédure permettant de maîtriser la définition des besoins exprimés par la municipalité, et de confier ainsi à un opérateur unique la gestion et l’organisation des Activités de loisirs associés à l’école (ALAE) et de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) afin d’en assurer la cohérence.

Par délibération du 22 juillet 2019, le Conseil municipal avait approuvé le principe du recours à la procédure de délégation de service public, après avis du Comité technique du 18 juillet 2019. Par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil municipal avait ensuite approuvé le choix de l’association ODEL VAR comme délégataire du service public de la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH de la Commune.

Le contrat d’affermage avait été conclu pour une durée de cinq ans avec date d’effet au 3 août 2019 pour la gestion des activités périscolaires et pour la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH.

Compte tenu de l’échéance prochaine du contrat, il convient de renouveler la procédure de mise en concurrence pour déléguer la gestion de ces activités, pour le même périmètre de missions et en s’appuyant sur un cahier des charges permettant à la Commune d’exiger de son prestataire des conditions d’accueil pour les enfants correspondant aux attentes de la municipalité.

Notamment, le cahier des charges s’appuiera solidement sur le Projet Éducatif Territorial, approuvé par le Conseil municipal en séance du 18 juillet 2022 et approuvé par les services de l’Éducation nationale, de la Préfecture et de la Caisse d’Allocations Familiales. Il est le document pivot qui organise l’accompagnement de l’enfant ou de l’adolescent tout au long de sa journée dans des lieux et des momentsVille du Puy-Sainte-Reparade

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différents, en coordonnant les interventions des différents acteurs pour qu’elles se complètent et s’enrichissent.

A cet effet, il est proposé au Conseil municipal, sur la base du rapport ci-annexé, d’approuver le principe du recours à la procédure de délégation de service public prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, pour l’exploitation et la gestion des activités périscolaires associées à l’école et des activités extrascolaires proposées au centre aéré, de décider de lancer la procédure de consultation de délégation de service public et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.

Afin d’être prêts pour la rentrée prochaine, la commune lance la procédure pour repasser un marché dédié à ce service spécial.

Le contrat porte sur la gestion du périscolaire du matin, de la pause méridienne et du périscolaire du soir, les mercredis et les vacances scolaires. Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a été désigné pour assister la commune dans la passation de ce nouveau contrat.

Frédérique REYNAUD a quelques questions à l’issue de la lecture du rapport transmis avec la note de synthèse, au sujet de l’approche « vivre en ensemble » et « mixité ». Elle souhaiterait avoir des éléments précis concernant les statistiques d’accueil en lien avec l’origine sociale des familles.

Monsieur le Maire l’invite à se rapprocher de Sergine SAÏZ pour discuter de ces éléments en détail , sinon il est possible d’en discuter lors du prochain conseil.

Sergine SAIZ indique que le rapport est très complet.

Frédérique REYNAUD demande si le rapport d’activité d’ODEL peut lui être transmis. Elle souligne ensuite qu’il est indiqué dans le rapport du maire une volonté de faire une place aux Elus dans ce partenariat et demande quel est le but de ce partenariat.

Monsieur le Maire explique que l’idée est de renforcer l’activité des élus en faisant en sorte qu’ils s’impliquent davantage dans les dossiers clés de la commune et notamment au travers des activités proposées pour ces populations. C’est d’essayer d’en faire un acteur vivant de la vie locale.

Frédérique REYNAUD souhaite savoir si les locaux du périscolaire sont adaptés.

Sergine SAIZ confirme que les locaux sont bien adaptés pour le périscolaire, tant à la maternelle qu’à l’élémentaire.

Monsieur le Maire ajoute que les responsables d’ODEL se sont bien organisés pour que ces locaux soient bien exploitables, adaptés aux activités et à la gestion des sorties des enfants le soir. On verra ce que ça donne en hiver avec la nuit qui tombe plus tôt.

Fabien ANDRAUD pense qu’il faudrait prévoir une petite guérite pour le mauvais temps.

Monsieur le Maire répond que c’est à l’étude mais c’est avant tout une question de coût.

Il souhaite préciser, concernant les travaux de la cantine, que nous rencontrons un petit problème sur le lot menuiserie après un épisode tragique pour la société retenue, dont le Directeur est décédé. Nous devons donc relancer la procédure pour réattribuer le lot en question. Fort heureusement, nous avions de l’avance sur les travaux et le planning devrait être tenu (livraison été 2026).

Le point est approuvé à l’unanimité.+

Point 6 : Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre Multi Accueil La Farandole

La Commune et l’association Centre Multi Accueil (CMA) Crèche La Farandole ont conclu une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2021-2024.

Compte tenu de l’intérêt que présente l’activité de cette association pour la vie sociale de la Commune, de la volonté de cette dernière de soutenir les initiatives tendant à développer et à améliorer l’accueil des jeunes enfants sur son territoire, et du montant de l’aide municipale consentie, il apparaît nécessaire d’établir une nouvelle convention de partenariat qui définit, pour la période 2025-2028, les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Cette convention d’objectifs et de moyens repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Commune des projets associatifs pluriannuels de cette association, et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial. En effet, le CMA est un acteur à part entière du projet de la Petite Enfance de la Commune du Puy-Sainte-Réparade, dont il contribue au dynamisme de la vie associative locale.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de cette convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions communales attribuées, pour les exercices 2025 à 2028 et d’autoriser le maire à la signer.

Le point est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point rapide sur l’avancée des projets en cours : - extension de la cantine, un lot à relancer mais les délais pourront être tenus, - le MILLE CLUB pourra être livré selon le planning prévu,

- pour le CINEMA/THEATRE, les marchés de travaux sont lancés et l’ouvrage devrait être livre en 2026.

De façon générale, il y a un vrai sujet de financement et notamment de subventions des intercommunalités qui freinent de plus en plus le financement des projets communaux. De quoi rappeler à tout le monde que tout à un coût.

Concernant le projet d'implantation du « Feu rouge » en réponse à la question de Fabien ANDRAUD, l’étude est en cours. Nous ne connaissons pas encore le coût total de l’aménagement final.

Aucune autre question diverse n’étant soulevée, Monsieur le Maire clôture la séance à 18h53.

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it

*anabé I IBGHIS Jean-David CIOT Secrétaire de séance Maire du Puy-Sainte-Réparade

Ville du Puy-Sainte-Reparade

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