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unknown - Communauté de communes - Grand Orb en Languedoc -
unknown - Communauté de communes - Grand Orb en Languedoc - Arrete prefectoral feux d artificepdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Orb en Languedoc - Arrete prefectoral feux d artificepdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ex
oo
PREFETE
Cabinet
EU
SEE
HERAULT
Direction
des
sécurités
10€
Égalité
Bureau
des
polices
administratives
Fraternité
‘
à
Affaire
suivie
par
: DS
/ BPA
Montpellier,
le 07
juillet
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2026.07.DS.0472
Interdisant
temporairement
les
feux
d'artifices
et
spectacles
pyrotechniques
entre
le 10
et
le 15 juillet
2026
sur
le département
de
l'Hérault
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L131-4,
L135-5
et
suivants
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dont
les
articles
L22111,
les
articles
L2212-2
à
L2212-4,
L2215
:
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.
557-6-1
et
suivants
;
VU
le
code
forestier
et
notamment
l'article
L133-1 ;
VU
le
décret
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
le décret
2015-799
du
1“ juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
2 décembre
2025
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
n°2026.05.DRCL.0183
du
18
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
; -Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié,
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-
580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
01“ juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs ;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.
55710-1
et
R.
557-6-14-1
du
code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
. VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
l'emploi
du
feu
et
du
brûülage
des
déchets
verts
dans
le département
de
l'Hérault
;
VU
les
101
déclarations
de
spectacles
pyrotechniques
prévus
entre
le
10
et
le
15
juillet
2026
dans
l'Hérault
;
Considérant
le
niveau
de
risque
de
feux
de
forêt
orange
sévère
pour
le
massif
du
Somail,
de
l'Espinouse
et
Monts
d'Orb,
ainsi
que
le
niveau
de
risque
rouge
très
élevé
de
tous
les
autres
massifs
du
département;
Considérant
que
le
département
de
l'Hérault
connaît
des
températures
dépassant
les
30
degrés
depuis
plusieurs
semaines,
sans
précipitation
; que
le
département
en
classé
depuis
plusieurs
jours
en
vigilance
canicule
orange,
avec
des
vents
significatifs,
de
jour
comme
de
nuit,
aggravant
les
conditions
climatiques
observables
;
Considérant
que
depuis
plusieurs
jours,
se
sont
entre
30
et
35
départs
de
feux
qui
sont
comptabilisés
dans
le
département
;
que
250
sapeurs-pompiers
sont
en
outre
mobilisés
depuis
3 jours
sur
le feu
de
Carlencas
qui
se
poursuit;
Considérant
la
forte
mobilisation
des
services
de
secours
en
cette
période,
avec
jusqu’à
900
pompiers
mobilisés
par
jour,
entre
le
secours
à
personne
et
les
interventions
sur
les
feux
de
forêt,
combinée
avec
les
demandes
de
renfort
interdépartementaux
;
Considérant
que
la
forte
tension
rencontrée
par
les
établissements
hospitaliers
du
département
est
susceptible
de
grever
l'accès
aux
soins
des
populations
en
cas
d'incident
;
Considérant
que,
compte
tenu
du
contexte
exposé
supra,
et
malgré
les
mesures
de
sécurité
mises
en
place
par
les
organisateurs,
les
feux
d'artifices
et
spectacles
pyrotechniques
sont
susceptibles
d'occasionner
des
départs
de
feux
involontaires,
par
réaction
en
chaîne,
à
partir
d'une
simple
étincelle,
qu'il.
y
a
donc
lieu
de
les
interdire
spécifiquement
pour
la
période
allant
du
10 au 15 juillet
2026
inclus ;
Considérant
les
pouvoirs
de
police
administrative
générale
de
la
préfète
qu'elle
tient
des
dispositions
de
l’article
L.2225-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
SUR
proposition
de
la
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
tir
de
feux
d'artifices
et
de
spectacles
pyrotechniques
engageant
des
articles
pyrotechniques
et
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1,
F2,
F3,
F4,
T1
et
T2
est
interdit
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault,
sauf
pour
les tirs
prévus
en
mer.
2/3 ARTICLE
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à compter
du
10 juillet
2026
à 06h00
jusqu'au
16 juillet
2026
à 06h00.
ARTICLE
3
:
Peuvent
solliciter
une
dérogation
expresse
de
Mme
la
préfète,
les
organisateurs
ayant
prévu
des
feux
tirés
sur
le
littoral
sur
présentation
d’un
dispositif
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
renforcé.
ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
réprimées
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
pénal.
Des
contrôles
aléatoires
seront
organisés
pendant
cette
période
par
les
services
de
police
et
de
gendarmerie.
ARTICLE
6
: La
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
les
maires
du
département
de
l'Hérault,
les
organisateurs
et
prestataires
de
feux
d'artifices
et
spectacles
pyrotechniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Pour
la
préfète,
et
par
délégation
La
secrétaire
générale
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivänt
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020-
290
du
23
mars
2020,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3
Modalités
d'accueil
du
public
: wwiw.herault.gouv.fr/
@Prefet34