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Procès Verbal - 4 commission d appel d offres modification de la composition
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 commission d appel d offres modification de la composition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le I février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 2iévier 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaienl présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, l\,lme GRANGEON, M. CASTETS' M DURANT'
Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. Mo|NET, Mme ZANA' M.
EYMAS, lr,tme SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés oar pouvoir:
lr,lme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme DUBOURG à M. BROSSARD, M. ELIAS à M. DURANT, Mme
BAYLE à I\,IME HIMPENS
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à I'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme HOLGADO est élue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillels en exercice : 27
conseillers présents : 22
Conseillers votanls : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
4 - Cout*tsstott o'Appel o'Orrnrs ' ltloDrlcATloN oE LA coxPoslnol
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la Commission d'Appel
d'0tfres (CAO).
L'article 1.1411-5 du Code Général des Collectivités Tenitoriales précise la composition de la CAo d'une
.oÀÀr.. O. plus de 3 S00 habitants. Tel est le cas de la ville de Blaye dont la commission est composée de la manière suivante :
. Membres à voix délibérative : o Le Maire, qui préside la CAO, ou son représentant,
o Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
. Membres à votx consultative : o Le comptable public et un représentant du service en charge de la concunence (lorsqu'ils sont
invités par le président de la CAO).
o Les agents du pouvoir adjudicateur compêtents dans la matière quifait l'objet de la consultation ou en matière de marchés Publics.
Par counier du 6 juillet 2021, M. Francis RIMARK, représentant de la liste « Blaye Avance ! » a présenté sa
démission du conseil municipal.
ll s,avère donc nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre titulaire.
La personne venant iuste après sur la liste « Blaye Avance ! » est Béatrice SARRAUTE'
Par courrier reçu le 13 ianuier 2022, M Jean-Michel GADRAT, représentant de la liste « Bouge ton Blaye », a
présenté sa démission du conseil municipal.
ll s,avère donc nécessaire de procéder à son remplacement en lant que membre suppléant.
EI]
VILLE DE La personne venant juste après sur la liste « Bouge ton Blaye » est Mme Elina SANCHEZ.
La composition de la CAo devient donc la suivante :
o membres titulaires : o Fabrice SABOURAUD
. Gérard CARREAU .
Jean Marc SERAFFON
o Béatrice SARRAUTE o
Virginie ZANA
o membres suppléants: . Patricia MERCHADOU
o Christine HIMPENS .
Jean Marc CASTETS
. Corine LUCKHAUS .
Elina SANCHEZ.
ll est demandé au conseil municipal d'approuver cette composition de la commission à la suite du remplacement
de M. Francis RIMARK et M. Jean-Michel GADRAT, démissionnaires.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présenle délibération ped laîe l'obiet d'un recours pour excès de pouvok deuanl le Tibunal Adninistralif de Bordeaux dans un délai àe'deux mois à compler àe sa publication et de sa Éception pat le reÿésentanl de l'Elal.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 11102122
ldentillant de télétransmission : 033-21330058500014-
20220208-67 1 28-DË-1 - 1