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Conseil Municipal - composition de la commission d'appel d'offres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - composition de la commission d'appel d'offres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
VOILIERS
PI
ES
PE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/044
DATE
DE
CONVOCATION :
4 septembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
4 septembre
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 24
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
10
septembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-
BATIOT,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Laurent
BARBOTIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Eric
NONON
à Olivier
DAESCHNER
Katia
LEFEUVRE
à
Pierre-François
DEGAND
Olivier
HARDOUIN
à Valérie
THOMASSEN
A
donné
pouvoir
:
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
(CAO)
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
dispositions
de
l’article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
même
code,
VU
l’article
L.1411-5
du
CGCT,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Après
appel
de
candidature
:
- La
liste
«
Bien
Vivre
à Villennes
Autrement
»
présente
: MM.
et
Mmes
Jean-Michel
CHARLES,
Adrien
PERRET,
Laurent
BARBOTIN,
Virginie
OKS,
Jean-Yves
MORIN,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Philippe
DESTISON,
Alain
ADICEOM,
Olivier
DAESCHNER,
Marie-Agnès
BOUYSSOU
- La
liste
«
Avenir
Villennes
»
présente
: MM.
et
Mmes
Jean-Luc
BIANCHI,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
-
La
liste
«
Villennes
Ensemble
»
présente:
MM.
et
Mmes
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE,
Valérie
THOMASSEN
CONSIDERANT
que
l’assemblée
délibérante
a
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
recourir
à
l'élection
au
scrutin
secret,
Il a été
procédé
au
vote
à main
levée,
ainsi
qu’au
dépouillement.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200910-2020-044 -DE Date de réception préfecture :
20200917 Les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
votants
=
29
- Abstentions
=
0
- Bulletins
blancs
et
nuls
= 0
- Suffrages
exprimés
= 29
Ainsi
répartis :
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Villennes
Autrement
»
obtient
21
voix
La
liste
«
Avenir
Villennes»
obtient
5
voix
La
liste
«
Villennes
Ensemble
»
obtient
3 voix
CONSIDERANT
que
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
permet
d'assurer
l'expression
du
pluralisme
des
élus
et
qu’il
importe
également
d'assurer
la
représentation
de
toutes
les tendances
siégeant
au
Conseil
Municipal,
DECLARE
élus
pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
Maire,
Président,
de
la
commission
d’appel
d'offres :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Jean-Michel
CHARLES
1.
Virginie
OKS
2.
Adrien
PERRET
2.
Jean-Yves
MORIN
3.
Laurent
BARBOTIN
3.
Sophie
BASTIDE-LE
DU
4.
Jean-Luc
BIANCHI
4.
Pierre-François
DEGAND
5.
Olivier
HARDOUIN
5.
Philippe
SENEQUE
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le
14
septembre
2020
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200910-2020-044 -DE Date de réception préfecture :
20200917