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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 426 recueil des actes administratifs special 20 08 2026
Document publié le Jeudi 20 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 426 recueil des actes administratifs special 20 08 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-426
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-08-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105683767 Jean-baptiste BUTET (BTT COURS) (2 pages) Page 3
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-08-11-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105683767
Jean-baptiste BUTET (BTT COURS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-08-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 3PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105683767
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BTT COURS, 3 place Perrier Labalme -
01000 BOURG-EN-BRESSE, le 13/07/2026 ;
Le Préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 13/07/2026 par M BUTET Jean-Baptiste en qualité de dirigeant, pour l'organisme BTT
COURS dont l'établissement principal est situé 3 place Perrier Labalme - 01000 BOURG-EN-BRESSE et
enregistré sous le N° SAP 105683767 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11/08/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex 1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-08-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 4Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 — 01012 Bourg-en-Bresse cédex 2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-08-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 5