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Arrêté - Arrt 030 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 030 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE Act
18
SMS 205
le
ARRÊTÉ N° PMO030/2025
OBJET: Règlementation du stationnement
Extension/réhabilitation de la salle des fêtes
Grande Rue
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2,L2212-5;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et
modifiée successivement ;
VU la demande des services techniques municipaux en date du 4 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux d’extension/réhabilitation de la salle des fêtes en cours, Grande Rue ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de
la route ainsi que des ouvriers et faciliter les manœuvres des véhicules de chantier ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLEZ1: Le stationnement sera interdit sur les 2 places de parking en long, Grande Rue au droit
du n° 25, à partir du lundi 10 mars pour toute la durée du chantier de la salle des fêtes.
ARTICLE2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant son début.
ARTICLE4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le directeur des services techniques.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 4 mars 2025 Bernard ROMIER, Maire