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Déliberation - 77 0 DCM 031 Cite Educative Convention Donn la Main sp
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 77 0 DCM 031 Cite Educative Convention Donn la Main sp)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04 MARS 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 04 mars 2024
Délibération n°031_240304 CITE
EDUCATIVE
-Approbation
de la convention-cadre - Donn'la main - Mesure de responsabilisation.
L'an
deux mille vingt-quatre,
le
quatre mars
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
27
février 2024, dématérialisée et affranchie le
27
février 2024, les membres
du
Conseil municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se sont réunis
à
la
salle d'honneur
Simone Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
4
Mme
Yannicke
SEVERIN'
M.
lmran
HATTEEA
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
Mme Marie Ludivine
Mme Dominique Manuela
M.
Sylvain
ARTHEMISE
!MACHE
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme
Dominique Manuela
AMAZINGOI-
M.
Jean François
PAYET'
M.
Eric
FONTAINE
RIVIERE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
COUPAN
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie Julie
DIJOUX
1
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie Corinne
ROCHEFEUILLE
2
M.
Jean Hugues
GERARD
Mme Marie Joëlle
JOVET
Mme
Marie Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
M.
Jean Pascal
Mme
Camille
CLAIN
MANGUE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Claude Henri
Mme
Linda
MANENT
HOARAU
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Georges Marie
NAZE
RICHAUVET
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Roger Marie Joël
Mme
Agnès DORESSAMY
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
M.
Philippe
RANGAMA
Mme Eliana Marie Eloise
NARCISSE
Mme
Sitina Sophie
M.
Mickaël Gérard
CHAMAND
SOUMAÎLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille HAMILCARO
Mme
Raïssa MAILLOT
1
Ne
prend pas part au débat de la délibération
n°10
et
ne prend pas acte
2
N'a pas pris part
au
débat
et
au vote de la délibération
n°16
et se retire de la salle des délibérations au
moment
du
vote 3 A quitté momentanément la salle des délibérations
lors
de la délibération
n•
17
4 A quitté la salle des délibérations lors du débat de la délibération
n°33
5 N'a pas pris part au vote de la délibération
n°33
vu
la procuration donnée à
M.
Eric FONTAINE CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT
-L
OUIS
SEANCE DU
04
MARS 2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents
et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour la dé
li bération n°1
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°2
27
5
13
0
Prend acte
Pour les délibérations
n°•3
au 9
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°10
27
5
13
1
Prend acte
Pour les dé
li bérations
n°•
11
à 15
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°16
26
5
14
1
31
0
Pour la
dé
li bération n°17
26
5
14
0
31
0
Pour les délibérations
n°
5 18
à
32
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°33
26
4
15
0
30
0
Pour la délibération n°34
26
4
15
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché
en
Mairie de Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la mairie.
La Maire,
0 0 0 0 0 0 0 Conseil municipal - Séance
du
4 mars 2024
Délibération n°031_240304
CITE EDUCATIVE
Approbation de la convention-cadre
-
Donn'la main
-
Mesure de responsabilisation
A - RAPPORT
DE
PRESENTATION
Direction Générale Adjointe Proximité
et Citoyenneté Direction de
l'éducation
La Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°64,
le
Conseil municipal dans
sa
séance
du
21
mai
2022 avait approuvé d'une part la convention cadre triennale de
la
«
Cité
éducative
»
et
d'autre
part,
la
convention
de
mutualisation
à
intervenir
avec
l'Académie de
La
Réunion.
L'objectif des Cités Educatives est d'organiser autour des écoles
du
quartier une alliance
de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes concernés vers
la
réussite, depuis le plus jeune âge
et
jusqu'à l'insertion professionnelle
(0
à 25 ans),
dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille . L'enjeu
éducatif est
placé
au
cœur
de
l'émancipation
de
la
jeunesse
des
quartiers
populaires. Trois
ministères
(L'Education
Nationale et
la
Jeunesse,
la
Cohésion
des
Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Politique de
la
Ville et du
Logement) ont proposé
la
mise en place
de«
Cités Educatives », via une labellisation.
Ce programme permet l'octroi de crédits spécifiques. Pour l'ann
ée
2023, 590.000 € ont été affectés
au
financement de
ce
programme, l'Etat
intervenant à hauteur de 390.000 € La commune de Saint-Louis participe
au
cofinancement à hauteur de 200.000 euros en
contribution
financière
et
90.000
euros
en
valorisation
(mise
à dispositi
on
des
sites
sportifs, des maisons communales de proximité, des écoles et des personnels) Pour
mémoi
re,
la
programmation
2023
a
répondu
aux
trois
grands
objectifs
de
la
labellisation :
►
Conforter
le
rôle de l'école
►
Renforcer
la
continuité éducative
►
Ouvrir le champ des possibles
Toutes
les
actions
concourent
à
la
mise
en
œuvre
de
deux
principales
priorités
transversales : Priorité 1 : développer la co-éducation et la parentalité Priorité 2 : Améliorer
la
réussite et l'ambition scolaire Ces
priorités
sont
le
fil
conducteur
de
notre
stratégie,
qui
se
décline
autour
de
6
thématiques
►
La
Culture Artistique et Numérique
►
L'Education
au
Développement Durable
►
L'orientation et l'insertion Professionnelle
►
La
Parentalité
►
La
Prévention et
la
Citoyenneté
►
La
Réussite Scolaire
Dans
le
cadre de
la
programmation 2023,
une
action dénommé «
Donn'la Main
»
est
une
initiative de territoire
de
la
Ville
de
Saint-Louis à destination des collégiens visant à lutter
contre
le
décrochage scolaire, lutter contre
la
délinquance
afin
de contribuer à former
ces
futurs citoyens, à favoriser leur réussite et leur insertion. La
démarche vise à développer
les
partenariats éducatifs locaux pour
la
mise
en
œuvre
des mesures de responsabilisation afin de renforcer
le
sens éducatif de cette sanction
dont l'objectif principal est d'éviter
le
processus de déscolarisation tout
en
permettant à
l'élève de conduire une réflexion sur
la
portée de
son
acte et de s'engager dans
une
démarche de socialisation positive. L'opérationnalisation
de
ce
projet,
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
mesures
de
responsabilisation,
s'articule
autour
de
deux
axes
à
mettre
en
œuvre
de
manière
indépendante
ou
complémentaire :
►
Une
mise
en
œuvre intra-muros : accompagnement
du
jeune
au
sein
de
la
structure
intra-muros,
le
collège.
►
Une continuité éducative : remobilisation du collégien
via
des structures d'accueil
dits structures extra muras telles que les services municipaux,
les
associations
ou
tout partenaire mobilisable de manière bénévole.
Le
maillage
territorial
repose
sur
une
coordination
établissement
scolaire
-
CLSPD,
l'association
AEC
(Association
pour
!'Egalité
des
Chances)
et
des
associations
intervenantes.
Ce
travail collaboratif sera formalisé par des outils de liaison : conventions,
charte d'engagement des familles, carnet
de
suivi
du
jeune, comité de suivi et comité de
pilotage afin garantir
au
collégien les conditions de
sa
remobilisation et l'accompagner
vers
sa
réussite citoyenne.
B-
DELIBERATION
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
courrier officiel
de
labellisation
en
date
du
24
février 2022
Vu
la
délibération n°64
du
Conseil Municipal de Saint-Louis
du
21
mai 2022 relative à
la
cité éducative
de
Saint-Louis, approuvant
la
convention triennale et
la
convention
de
mutualisation avec l'Etat et l'académie de
la
Réunion
Vu
la
délibération n°72
du
26 juin 2023 portant approbation
de
la
programmation 2023
de
la
cité éducative a: 0 8
CONSIDERANT
que
la
commune de Saint Louis s'engage activement dans la prévention
du décrochage scolaire, et la prévention de
la
délinquance juvénile reconnaissant
le
rôle
crucial des associations dans le processus de remobilisation. CONSIDÉRANT
que la
Convention-Cadre
proposée
établit
un
cadre formel
entre
la
commune, l'éducation nationale,
la
préfecture et les associations
du
territoire pour le
déploiement des mesures de responsabilisation dont
la
coordination du projet confiée
au
référent
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
et
l'Association AEC. CONSIDÉRANT
la
présente convention-cadre précise
le
rôle de
la
coordination entre
le
référent CLSPD, et l'Association AEC pour maximiser l'efficacité et
le
déploiement des
mesures de responsabilisation ; CONSIDÉRANT
que les associations locales, signataires d'une charte, joueront
un
rôle
clé dans
la
mise
en
œuvre des mesures de responsabilisation sur
le
territoire de Saint
Louis ; Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
:
d'approuver la convention cadre à intervenir entre l'Etat, l'Académie de
la
Réunion et
la
commune de Saint-Louis qui précise
le
rôle de la coordination porté par
l'association
AEC
(Association
pour
l'Egalité
des
Chances)
avec
le
CLSPD
de
la
commune pour maximiser l'efficacité et
le
déploiement des mesures de responsabilisation
' Article 2
: d'approuver la charte qui définit les modes d'intervention des acteurs locaux,
en
l'occurrence,
l'Association
AEC
qui
porte
la
coordination
de
l'action,
les
différentes
associations intervenantes et le CLSPD de
la
commune de Saint-Louis ;
Article 3
: d'autoriser
la
Maire
ou
l'élu délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire. Vote : 32 pour Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
*, ----
-
1
a M'DOIHOMA