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Déliberation - 43 0 DCM 059 Cite Educative Desistement Association sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 43 0 DCM 059 Cite Educative Desistement Association sp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
5
874-219740149-20240409-DCMO059_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
09
avril
2024
Délibération
n°059_ 240409
Cité
Éducative
- Programmation
2023
- Affectation
d’un
reliquat.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
mars
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Syivain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU?
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE!‘
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYELAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMANDS4
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
jean
François
PAYET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
52
2A
quitté
momentanément
la
sale
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la
délibération
n°
56
3N’a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°57
et
se
retire
de
la
saile
des
délibérations
au
moment
du
vote 4N’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à
67
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à
64
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°61
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Camitie
CLAIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20240409-DCM059_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
représentés
salle
lors du
part au
vote
Pour |
Contre
Abst
vote
Pour
la délibération
n°35
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°36
27
4
14
Prend
acte
Pour
la délibération
n°37
27
4
14
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°38
27
4
14
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°39
à 51
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°52
26
4
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°53
à 55
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°56
26
4
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°57
26
4
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°58
à 59
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°60
25
4
14
2
29
0
0
Pour
la délibération
n°
61
25
3
14
3
28
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 64
25
4
14
2
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°65
à 67
26
4
14
1
30
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20240409-DCM059_2024-DE
Direction
Générale
Adjointe
Proximité
et
Citoyenneté
Conseil
municipal
- Séance
du
9
avril
2024
Délibération
n°059_240409
LL A
Cité
Éducative
Programmation
2023
Direction
de
l'éducation
EX LUS
IT CS
Ç
lle
de
passiou
{
Affectation
d’un
reliquat
A
—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°72,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
26
juin
2023
avait
approuvé
la
programmation
2023
des
actions
du
dispositif
« cité
éducative
».
Cette
programmation
2023
avait
prévu
le
financement
de
l’action
«
La
Réunion
d'avant
à
aujourd’hui
»
proposée
par
l'association
« Jeunesse
Sportive
et
Culturelle
du
Tévelave
(JSCT)
».
Au
cours
du
deuxième
semestre
2023,
l'association
informe
la
cité
éducative
qu’elle
n'est
pas
en
mesure
de
réaliser
son
action
en
raison
de
difficultés
qu'elle
rencontre
pour
équilibrer
son
budget
et
réaliser
l’action
Après
un
travail
de
recherche
d’une
nouvelle
action
pouvant
émarger
au
dispositif,
il est
proposé
d'attribuer
à
un
nouveau
porteur
d'action,
le
reliquat
de
la
programmation-Cité
éducative
2023
de
2700
€,
qui
est
engagé
sur
la
part
communale
de
l'enveloppe
annuelle.
Le
nouveau
porteur
de
projet
est
: Union
Basket
Saint-Louis
—
SIRET
—
88378951300016,
dont
le
siège
social
est
situé
au
23
allée
des
Planteurs
Bois
de
Nèfles
Coco
97450
Saint-
Louis. L'association
a
pour
but
de
promouvoir
la
jeunesse
saint-louisienne
notamment
en
développant
des
activités
à
caractère
sportif,
éducatif,
culturel,
de
cohésion,
de
solidarité,
de
prévention,
de
formation
et
d'animation.
Il
est
proposé
de
mobiliser
cette
association
pour
mettre
en
place
un
projet
Basket
pendant
la
pause
méridienne
dans
l’école
Plateau
Goyaves
pour
la
période
d'Avril
à
octobre
2024,
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
la
fiche
action.
B
-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°64
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2022
relative
à
la
cité
éducative
de
Saint-Louis,
approuvant
la
convention
triennale
et
la
convention
de
mutualisation
avec
l'Etat
et
l'académie
de
la
Réunion
Vu
la délibération
n°72
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès —
97450
SAINT-LOUIS
Page
1/2 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
Fur
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20240409-DCM059_2024-DE
Considérant,
la
volonté
municipale
de
promouvoir
des
activités
éducatives
et
sportives
bénéfiques
pour
le développement
des
enfants,
Considérant,
l'intérêt
suscité
par
le
basket
comme
activité
favorisant
la
cohésion
sociale,
l'inclusion
et
la
santé
des
jeunes
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
l'utilisation
du
reliquat
de
2700
€
au
profit
de
l’action
«
Basket
Santé
à
l'école
portée
par
l'association
Union
basket
Saint-Louis.
Article
2
: d'approuver
la
modification
du
plan
d’action
2023.
Article
3
: d'autoriser
la
Maire
ou
son
élu.e
délégué.e
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Vote
: 31
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
2/2