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Déliberation - Conclusion dune convention de partenariat avec la CCMTO pour lentretien et les interventions durgence au Centre dAffaires OPALOPOLIS 1
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Conclusion dune convention de partenariat avec la CCMTO pour lentretien et les interventions durgence au Centre dAffaires OPALOPOLIS 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
D
Délibération n°18 Conseil Municipal du 16 décembre 2015
Direction des affaires générales et {Domaine de compétence : Partenariat |juridique
ÎLe mercredi 16 décembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment! | convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, | Monsieur Philippe Fait. l Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,|
Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur TOROIS Sébastien BAILLET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad! Hiendices-présenis: 538 GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, ‘ Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Denaiee Avant denné Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël ° DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Nombre de votants : 33 Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Affiché le 10 Décembre 2015 Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie-Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL, Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Charlotte PERRAULT, Monsieur Yvon BRIHIER
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Conclusion d'une convention de partenariat avec la CCMTO pour l'entretien et les interventions d'urgence au « Centre d'Affaires OPALOPOLIS »
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIT, Maire
L _ D _ » Synthèse de la délibération : Eprcusion d'un une | convention de partenariat avec! la CCMTO pour l'entretien et les interventions. __ jé HRgenee au « Centre d'Affaires OPALOPOLIS » |
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2015 fixant les taux horaires d'intervention des agents municipaux en cas d'intervention pour le compte de tiers,
Considérant :
Que la CCMTO est propriétaire d'un bâtiment communautaire appelé « CENTRE D'AFFAIRE OPALOPOLIS » situé aux abords de la RD 939 en entrée de la zone d'aménagement OPALOPOLIS (anciennement Friche Axial Wallon), Que la CCMTO ne dispose pas des moyens techniques et humains permettant d'assurer l'entretien courant du bâtiment et les éventuelles interventions urgences,
Qu'elle souhaite que la commune d'Etaples-sur-mer puisse se charger des x interventions moyennant le remboursement des frais liés à la mobilisation du personnel et aux matériels utilisés.
Que la commune s'engage à assurer l'entretien courant du bâtiment « Centre d'affaires OPALOPOLIS » ainsi que les intervention d'urgence en soirée, les week-end et jours fériés.
Que la commune s'engage à compléter un registre d'intervention, à le tenir à jour et à le communiquer à la CCMTO sur demande.
Que la commune adressera un titre exécutoire à la CCMTO les 30 juin et 30 novembre de chaque année civile en y annexant le détail des interventions et la liste des matériels remplacés.
Que la facturation du coût agent s'effectuera sur la base d'une délibération de la commune qui sera communiquée à la CCMTO.
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCMTO
Les crédits seront inscrits au BP 2016...
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
+ d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille