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Déliberation - Convention de nettoyage des locaux du Centre des Finances Publics dEtaples
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de nettoyage des locaux du Centre des Finances Publics dEtaples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération n° 3 Conseil Municipal du 17 novembre 2016
Direction Générale des Services Domaine de compétence :
9.1 Autres domaines de compétences des
communes
Objet : Convention de nettoyage des locaux du centre des Finances Publics d'Etaples
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la délibération : Convention de nettoyage des locaux du centre des
Finances Publics d'Etaples
Le Directeur Départemental des Finances Publics du Pas-de-Calais a sollicité
Monsieur le Maire de la Ville d'Etaples-sur-mer pour que les services communaux procède
au nettoyage des locaux de son centre d'Etaples-sur-mer.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver le principe de la mise à disposition d'un
personnel communal au nettoyage des locaux du centre des finances publiques d'Etaples- sur-mer, et les termes de la convention ci-annexée, sachant que cette prestation sera sera facturée trimestriellement sur la base du coût réel supporté par la commune
La délibération est adoptée par 33 voix pour.