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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUÉZEC
- Conseil
Municipal
d
022-212202147-DE_2025
_028-DE
Délibération
N°
DE
2025
028
AGEDI
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
DATE
DE LA
CONVOCATION
: 03
avril
2025
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
06,
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Présents
: 18
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 22
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLEIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formantla
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
Monsieur
Armand
EE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Patrick
REMY,
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET
: 1.13
Budget
primitif
2025
: Budget
principal
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à examiner
le projet
de
budget
primitif
de
2025.
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
: 4
211
858,00€
011
: Charges
à caractère
général
: 1 028
960,00€
012
: Charges
de
Personnel
: 1 859
500,00€
014
: Atténuation
de
produits
: 203
000,00€
023
: virement
à
la section
d'investissement
: 578
540,00€
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 82
000,00€
65
: Autres
charges
de
Gestion
courante
: 412
408,00€
66
: Charges
financières
: 40
500,00€
67
: Charges
exceptionnelles
: 1 500,00€
68
: Dotations
aux
provisions
: 5 460,000
Recettes
: 4
211
858,00€
002
: Résultat
reporté
: 60
000,00€
043
: Atténuation
de
charges
: 47
500,00€
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 160
000,00€
70
: Produits
des
services,
du
domaine
: 208
500,00€
73
: Impôts
et Taxes
: 150
400,00€
731 :
Fiscalité
Locale
: 2
189
940,00€ Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUÉZEC
- Conseil
Municipal
d
022-212202147-DE_2025
_028-DE
Délibération
N°
DE_2025
028
AGEDI
74
: Dotations
et
participations
: 1 259
978,00€
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
: 130
070,00€
76
: Produits
financiers
: 20,00€
78
: Reprises
amortissements,
dépréciations,
provisions
: 5 450,00€
Section
d'investissement
Dépenses
: 3
929
815,00€
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 398
435,73
€
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 160
000,00€
16
: Emprunt
et
dettes
assimilées
: 162
000,27€
20
: Immobilisations
incorporelles
: 181
080,00€
204
: Subventions
d'équipement
versées
: 164
758,00€
21
: Immobilisations
corporelles
: 1 657
060,00€
23
: Immobilisations
en
cours
: 1 091
481,00€
45
: opérations
pour
le compte
de
tiers
: 115
000
€
Recettes
: 3
929
815,00€
021
: virement
de
la section
de
Fonctionnement
: 578
540,00€
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
(recettes)
: 190
000,00€
040
: opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 82
000,00€
13
: subventions
d'investissement
: 459
816,00€
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 989
289,55€
16
: Emprunts
: 1 508
354,45€
27
Autres
immobilisations
financières
: 6 815,00€
45
: opérations
pour
le compte de tiers
: 115
000
€
Le Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
pour :
DECIDER
d'adopter
le projet
de
budget
primitif
pour
2025
tel
que
mentionné
ci-dessus.
CHARGER
le maire
de
procéder
à
son
exécution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
21
voix
pour
1 voix
contre
M.
Michel
BRULARD
DECIDE
d'adopter
le projet
de
budget
primitif
pour
2025
tel
que
mentionné
ci-dessus.
+
CHARGE
le maire
de
procéder
à son
exécution.
Le
Maire,
Gilles
PAGNY,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Patrick
REMY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.