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Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal tampon)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Famille,
++ |
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20240405-2024_21-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 02 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Laurence
LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Jean-Louis SENECHEAU), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à
Malorie MEHEUST), Béatrice REDON (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Marie-
Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn°2024-21 | BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l'accompagnement budgétaire
des projets
Après le Débat d'Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal du 20 février 2024, le Budget
Primitif s'inscrit dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s'étend du 1% janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe
d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et
engagées, mais non réalisées en fin d'année. Dans le cadre du référentiel M57, ces opérations
s'inscrivent en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP).
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
" une section de fonctionnement qui prévoit les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. l'excédent de recettes par
rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au
remboursement du capital emprunté, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra
d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
ID : 022-212201065-20240405-2024 _21-DE
"une section d'investissement qui présente les programmes d'investissements nouveaux ou en
cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des
dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est, par
nature, celle qui a vocation à modifier où enrichir le patrimoine de la Commune. Le Budget
Primitif est un document comptable qui s'ajuste au cours de l'année avec d'éventuelles
décisions modificatives.
Le Budget Primitif 2024 s'est construit dans Un contexte économique particulier, avec une inflation
conséquente et de nombreuses incertitudes.
On notera également une progression moins forte (voir en baisse pour certaines) des recettes de
fonctionnement liées aux dotations/impôts par rapport à l'inflation prévue, couplée aux évolutions
subies des charges de’personnel. Ce qui induit, de fait, un effet de ciseau défavorable pour nos finances.
Malgré tout, la volonté politique affichée est de contenir le niveau de dépenses afin de dégager une
capacité à financer les projets d'investissement nécessaires pour notre ville.
Les dépenses et recettes prévues pour l'exercice, s'équilibrent à un montant global de 17 248 342 €
(fonctionnement et investissement).
La section de fonctionnement s'élève à 12061257€
La section d'investissement s'élève à 5187 085€
Le budget présente les caractéristiques suivantes :
l.Fonctionnement
o LI Auniveaudes dépenses
“Le coût prévisionnel de l'énergie, avec un impact toujours conséquent sur les dépenses ;
" La continuité, voire le développement, des services offerts à la population dans les domaines de
la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, des écoles, de la culture et de l'environnement,
mais également de l'aide et de l'accompagnement à travers France Services ;
= La restauration collective, avec toujours des coûts de denrées en hausse ;
“ Le maintien des aides financières, techniques et humaines apportées au monde associatif ;
»* L'aide sociale, notamment via le CCAS, qui reste une priorité ;
"Un centre de santé qui joue pleinement son rôle avec une subvention d'équilibre modérée étant
donné l'importance du sujet pour la population ;
“La continuité d'actions engagées au profit de la population ;
Q " La masse salarigle en augmentation de 4,82 % (+ 300 820 €) dont la prévision se situe
6 540 000 €. Cette augmentation résulte, entre autres :
11/04/2024
cture le 11/04/2024
ID : 022-212201065-20240405-2024 _21-DE Y__ De mesures nationales qui s'imposent à la collectivité :
Augmentation de 5 points d'indice à tous les agents publics au 1/1/24
Revalorisation d'1 point de la part patronale de la CNRACL (retraite fonctionnaires)
Effet année pleine des mesures salariales de juillet 2023
Avancement d'échelons
Personnel payé en heures supplémentaires lors des élections européennes
*__ De mesures locales déjà validées
Allocation parent d'enfant handicapé
Assurance statutaire. Augmentation des cotisations liée au nouveau marché
Remplacement agent en formation permis car
“Des mesures nouvelles sur 2024
Mise en place de la prime pouvoir d'achat
Avancements de grades
= Pérennisation d'évènements fédérateurs qui créent de véritables moments de convivialité pour les citoyens n 12 Auniveau des recettes " Les prévisions de recettes de produits de services sont ajustées et légèrement supérieures au
réalisé 2023 ;
* Baisse des dotations et participations du fait d’une recette exceptionnelle de 409 000 € en 2023
de l'Etat au titre du « filet de sécurité » ;
- Autres produits de gestion courante en baisse du fait de la recette exceptionnelle de 60 000 € en l
2023 liée au remboursement d'assurance pour le préjudice subi sur le 3" court de tennis en
2017;
" Le montant des impôts et taxes est estimé à 8 304120€;
.*_ L'excédent de fonctionnement reporté s'inscrit pour un montant de 926 351,14 €.
IL. Investissement
2.1 Des dépenses d'investissement estimées à 4270 000 €, dont près de 2000 000 € pour |
4 opérations majeures (avec reports
+ Réseau de chaleur 798 921€
+ Centre de santé municipal 482 000 €
* __Renaturation de la cour de la maternelle des Fontenelles 294 000 €
+ Rue des Cygnes 440 000 €
11/04/2024
cture le 11/04/2024
ID : 022-212201065-20240405-2024 _21-DE
2.2 Des dépenses liées à des subventions d'équipement (avec reports) dont
+ Logement social 220 000 €
+ __ Travaux d'eaux pluviales sur réseaux structurants 226 107 €
réalisés par l'Agglomération
+ __ Eclairage public/Effacement de réseaux 277 549 €
23 Des dépenses liées à des travaux sur les bâtiments 1505 490 €
+ Sanitaires publics
+ _ Commissariat
+ Ecoles
+ Salle de danse (relamping)
+ Centre Technique Municipal
2.4 Des dépenses liées à des travaux de voirie 1221300 €
+ Rue des Cygnes
. Rue des Epines Blanches
2.5 Des dépenses liées à des acquisitions de matériel sportif 40 000 €
et ludique (aires de jeux)
2.6 Des dépenses liées à l'acquisition de matériel technique 84 690 €
L'objectif principal est d'améliorer les conditions de travail des salariés et
de renforcer la sécurité des agents sur leurs lieux de travail.
2.7 Des dépenses liées à l'acquisition d'l véhicule 85 000 €
Remplacement du car communal
En parallèle de cette synthèse du projet de Budget 2024, un descriptif détaillé est proposé, tant en
section de fonctionnement qu'en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024-09, relative aux orientations budgétaires pour 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe du Centre de Santé,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240405-2024_21-DE
AU regard de l'ensemble des éléments exposés, je vous propose :
+ __ d'approuver le Budget Primitif 2024 tel que présenté,
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de
Françoise HURSON, Jean BELLEC et son pouvoir Marie-Noëlle MORISE, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie
TRAISSAC, Amandine ANDRE, Yann HAMON, Laurence LEVEE. Abstention de Yann SOULABAIL et Hubert
HILLION. Jean-Louis SENECHEAU n'a pas pris part au vote).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 5 avril 2024
Le Maire,
Richard\HAAS
Es A TT — 7