Arrêté - amst 2024 0116 commune interruption eclairage public

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Arrêté - amst 2024 0116 commune interruption eclairage public Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0116 commune interruption eclairage public)Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Sécurité publique, AMST-2024-0116-permanent Publié le 21/11/2024

VT-1

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

__________

VILLE DE MERIGNAC

__________

ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de la Ville de Mérignac,

Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, son article 41,

Vu la norme NFC 17200 relative aux installations d’éclairage extérieur,

Vu la norme EN 1320, relative à la sélection des classes de chaussées, aux exigences de performances, au calcul des performances et aux méthodes de mesures de performances photométriques,

Considérant que Monsieur Le Maire est chargé de la police municipale dans la commune, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,

Considérant que l’éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes, Considérant néanmoins qu’il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en énergie,

Considérant qu’à certaines heures et dans certains lieux, la sécurité des biens et des personnes ne justifie pas que l’éclairage public fonctionne en permanence,

Considérant l'arrêté Allée des ISATIS- Eclairage éteint de 0h00 à 7h00- Arrêté permanent du 04.03.2019, relatif à la gestion de l'éclairage de l'allée des ISATIS,

Considérant l'arrêté Allée Charles DARWIN- Interruption éclairage public- Arrêté permanent du 12.09.2012, relatif à la gestion de l'éclairage de l'allée Charles DARWIN,

Considérant les nouvelles dispositions concernant la durée de l'éclairage public sur la commune de Mérignac,

Considérant qu'il convient de compléter les mesures d'éclairage public selon les besoins de la vie locale,

ARRETE

ARTICLE 1 er

Alinéa 1 -L’éclairage public de l’ensemble des voies publiques et des voies privées desservies par l’éclairage public de la commune sera éteint entre 00h30 et 6h00 du matin, sauf précisions aux alinéas ci- dessous.AMST-2024-0116-permanent Publié le 21/11/2024

VT-2

Alinéa 2 -L’éclairage public des voies suivantes sera éteint entre 1h50 et 4h10 du lundi au jeudi et de 2h50 à 4h10 les vendredis, samedis et dimanches, pour assurer la sécurité des usagers, conducteurs-machinistes et tiers le long des voies du tramway, sauf alinéa 4 :

NOM_VOIE Section

Allée d'Epinal

Allée des Acacias

Allée des Jardins de Caillavet

Allée des Tamaris

Allée Paul Gauguin du n°1 au 23

Avenue Blaise Pascal 1 PL depuis en arrivant de l'av des Eyquems

Avenue de Belfort

Avenue de Bourranville

Avenue de Caudéran de l'av de Bourranville à la rue Curie

Avenue de Foncastel de l'av du Ml Leclerc jusqu'à l'av P. Mendes France

Avenue de la Marne de l'av du Ml Leclerc au n°212

Avenue de la Somme du n°2 au 6

Avenue de l'Yser du n° 69 jusqu'au 125

Avenue de Magudas du n°124 jusqu'à face au 121

Avenue des Eyquems de l'av P. Mendes France jusqu'au 93 av des Eyquems

Avenue des Eyquems du n° 290 au 312

Avenue des Frères Robinson du n°1 jusqu'à la rue A.Daudet

Avenue des Marronniers du n°30 au 112

Avenue du Docteur Fernand Grosse du n°22 au 28

Avenue du Maréchal Leclerc de la rue de la Vieille Eglise jusqu'à l’av de la Marne

Avenue du Président Wilson de l'av Bourranville au n°28

Avenue du Val d'Or entre Rue de Lisle et av des Marronniers

Avenue François Mitterrand du pont SNCF à la rue du Medecin A.Chemin

Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Avenue Pierre Mendès-France de l’av de Foncastel jusqu'à l'av A.Briand et 2 PL côté pair après l'av A.Briand

Impasse Beauséjour

Impasse de l'Envol

Allée de l'Envol

Impasse Dedale

Impasse Icare

Impasse Raymond Queneau

Route de Pessac du n°13 au 15

Rue Albert Camus du n° 3 au 11

Rue Alfred de Vigny de l'av des Eqyems au n° 52

Rue Alphonse Daudet

Rue André Malraux le 1er PL depuis l'av du Ml LeclercAMST-2024-0116-permanent Publié le 21/11/2024

VT-3

Rue André Ouley

Rue Auguste Lamire de la rue de Bourranville au n°28

Rue Boileau

Rue Bourly

Rue Branly du n° 1 au 16

Rue Camille Vic du n°1 au 5

Rue de la Paix 1 PL au 41

Rue des Thuyas de l'av du Ml Leclerc jusqu'au 41

Rue des Vosges

Rue du Bowling 1er PL depuis l'av de la Marne

Rue du Clos des Charmes

Rue du Croustet de l'av du Ml Leclerc jusqu'au n° 2

Rue du Domaine des Eyquems

Rue du Galus

Rue du Jura du n° 8 au 16

Rue du Mas de la Pinède

Rue du Pont de Madame

Rue Emile Joyaux

Rue Fontaine d'Arlac

Rue Frédéric Joliot-Curie

Rue Jolibois du n° 24 au 44

Rue Louis Braille

Rue Marcelin Berthelot

Rue Marco Polo 1er PL en entrant dans la rue depuis av F.Mitterrand

Rue Maurice Utrillo

Rue Riaud

Rue Roland Dorgelès De l'av de l'Yser à Av du Ml de Lattre de Tassigny

Rue Rouget de Lisle

Square du Hameau de la Fleur

Voie Rpa Jean Brocas

Parking MJC le Chaudron

Voie d'accés parking relais 4 Chemins

Alinéa 3 -L’éclairage public des zones du centre-ville et du bourg de Beutre ne sera pas éteint.

Voies concernées :

Allée de Pagneau

Avenue Claude Bernard du n° 12 au 29

Avenue Claude le Lorrain

Avenue de Courtillas les 3 premiers PL depuis l'av Mitterrand

Avenue de la Libération du n° 1 au 38

Avenue de l'Argonne de chemin de Pagneau à chemin de la ProcessionAMST-2024-0116-permanent Publié le 21/11/2024

VT-4

Avenue de l'Yser de l'av du Mal Leclerc à la rue Joliot Curie

Avenue de Verdun de l'av du Ml Leclerc jusqu'au n°498

Avenue du Maréchal Leclerc du n°1 à la rue de la Vieille Eglise

Avenue du Truc du n°1 au 5

Avenue François Mitterrand (RD106) Rd point ch de Pagneau / av de Courtillas

Chemin de la Procession de l'av de l'Argonne jusqu'au n° 38

Chemin de Pagneau

Chemin du Pas de la Chaux

Impasse des Hirondelles

Place Charles de Gaulle

Rue Aimé Césaire

Rue Albert Decrais

Rue Beaumarchais

Rue Camille Saint-Saëns

Rue Charles Gounod du n°1 au 28

Rue Charles Lecocq

Rue de la Vieille Eglise

Rue des Palombes du n° 1 au 38

Rue Fustel de Coulanges du n°1 au 8

Rue Jean Giono

Rue Jean Monnet du n° 136 au 140

Rue Raoul Amat du n°1 au 11

Arche MDH Beutre

Alinéa 4 : L’éclairage public sera rallumé les nuits suivantes : 21 juin, 13 juillet, 31 octobre, 24 et 31 décembre.

Alinéa 5 : L'allée Charles DARWIN et l'allée des ISATIS sont exclues des prescriptions énoncées dans cet arrêté.

Alinéa 6 : Selon les besoins, lors de manifestations sportives et/ou festives, ou lors de besoins liés à la sécurité, l'éclairage public pourra être rallumé à la diligence des services gestionnaires :

• Le long du tracé du tramway

• Sur une partie ou la totalité de la commune

ARTICLE 3

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage municipal, d’une information dans le bulletin municipal et d’une publicité par voie de presse. Une information correspondante sera mise en place aux différentes entrées d’agglomération.

ARTICLE 4

L’information correspondante sera mise en place par les Services Techniques de BORDEAUX METROPOLE.

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.AMST-2024-0116-permanent Publié le 21/11/2024

VT-5

ARTICLE 6

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Présidence de BORDEAUX METROPOLE

- Commissariat de Police

- Monsieur Le Chef de La Police Municipale

- Direction Générale des Services

- Bordeaux Métropole Signalisation

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Mérignac, le 20/11/2024

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Fin du document