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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
A Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 septembre 2015
DELIBERATION N° 2015/ 9/151 : AVENANT SIMPLIFIE N°4 A LA CONVENTION ANRU
L'an deux mille quinze, le jeudi 24 Septembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18
Septembre 2015.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre- Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Annie GUILLOT à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH, Monique VALAT à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Alain CRIVELLA, Christian MOULIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 -F 82013 Montauban cedex ,
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairlemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 22 mars 2004, Madame la Présidente avait été autorisée à signer la convention ANRU et mettre en œuvre toutes les décisions afférentes à sa bonne exécution.
Cette convention, signée le 5 novembre 2004 a depuis lors fait l'objet d'ajustements, sous la forme d'avenants simplifiés, en conformité avec le Règlement Général de l'ANRU.
L'avenant de clôture de la Convention ANRU signé le 5 décembre 2013 doit faire lFobjet de
modifications techniques sous forme d'avenant simplifié n°4. Ces modifications s’articulent autour des
trois points suivants :
1. La répartition des maîtres d'ouvrage pour la reconstitution de 21 logements qui interviennent en
contrepartie de la démolition des cages d’escaliers 11, I2 et G5 de Tarn et Garonne Habitat sur le
quartier Médiathèque, à savoir :
- 13 logements locatifs sociaux PLUS sur le terrain JSPORT (maîtrise d'ouvrage TGH).
- 8 logements locatifs sociaux PLUS sur l'opération VAUGELAS — rue JF Kennedy (maîtrise d'ouvrage Promologis).
2. L'intégration et l'inscription de la reconstruction de la chaufferie dans la maquette financière : sans modification sur la famille « démolition » mais création d’une ligne supplémentaire dans la famille « réhabilitation » avec une subvention ANRU à hauteur de 40%.
En effet, la démolition de la chaufferie implantée sur le bâtiment I2 nécessite sa reconstruction au niveau du bâtiment G5.
3. Le traité de concession avec la SPLA pour l'aménagement du centre-ville ayant été résilié au 31 décembre 2014, la Ville a repris la gestion des travaux de requalification d’îlots dégradés. Cette opération passe sous maîtrise d'ouvrage Ville de Montauban. L'avenant formalise le changement
de maîtrise d'ouvrage.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 septembre 2015, je vous propose :
- d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant simplifié n°4 à la convention ANRU tel
qu’annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant simplifié n°4 à la convention ANRU tel qu'annexé à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 septembre 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 2 OCT. 2015
0 2 GET. 2015
La Présidente,
Brigittà BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :