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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2014
DELIBERATION N° 2014/ 7/151 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES :
L'an deux mille quatorze, le mercredi 30 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2014,
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline
CASTILLO, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SÉRIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Pierre- Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Jean- Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul
GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Nadia CHEKLIT, Thierry DEVILLE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territariale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis des Comités Techniques Paritaires en date des 24 juin et 8 juillet 2014,
Vu les crédits ouverts au Budget de l'exercice,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2014,
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs, comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE:
Grades ou emploi Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après par
modification modification du titulaires
du TDE TDE et non“tit
Directeur général adjoint des
services de : A 0 +2 2 0
40 à 150 0000
Administrateur A 0 +1 1 0
FILIÈRE CULTURELLE
Grades ou emploi Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après par
modification modification du titulaires
du TDE TDE et non-tit
Professeur d'enseignement A 5 +1 6 5
artistique de classe normale Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& De modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE:
Grades ou emploi Catégorie Emplois Créations Emplois Empiois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après par
modification modification du titulaires
du TDE TDE et non-tit
Directeur général adjoint des
services de : A 0 +2 2 0
40 à 150 0000
Administrateur A 0 +1 1 0
FILIERE CULTURELLE
Grades ou emploi Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après par
modification modification du titulaires
du TDE TDE et non“tit
Professeur d'enseignement A 5 +1 6 5
artistique de classe normale
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 0 Î AQUT 2014
De sa publication le :
O 1 AOÛT 2014
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, Je 31 juillet 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES