Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 093 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 094 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 097 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 102 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 106 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 100 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 093 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 097 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 094 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 103 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 104 recueil du 15 Avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 104 recueil du 15 Avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-104
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-04-14-00001 - Arrêté portant renouvellement du certificat de
qualification F4/T2 de Monsieur Roland REYNAUD (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-04-14-00001
Arrêté portant renouvellement du certificat de
qualification F4/T2 de Monsieur Roland
REYNAUD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-14-00001 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification F4/T2 de Monsieur Roland REYNAUD 3 E 2 PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement du certificat de qualification
en vue de l’utilisation des artifices de divertissement de la catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits
explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 ;
Vu l’arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des
articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-04-09-00007 du 9 avril 2025 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de divertissement de la catégorie 4, des articles pyrotechniques destinés au
théâtre de la catégorie T2 et des articles pyrotechniques des catégories 2 ou 3 conçus pour être
lancés avec un mortier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2023-04-17-00006 du 17 avril 2023 portant renouvellement du certificat
de qualification de niveau 2 à Monsieur Roland REYNAUD ;
Considérant la demande en date du 5 mars 2025 présentée par Monsieur Roland REYNAUD portant
sur le renouvellement de son certificat de qualification de niveau 2 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Le certificat de qualification de niveau 2 de Monsieur Roland REYNAUD, né 29 octobre 1949 à BESANÇON (25), domicilié Résidence Baugalie 14 voie basse antique 07220 SAINT MARTIN DE VALAMAS est renouvelée à compter du 15 février 2025 et pour une durée de 2 ans, en vue de l’utilisation des artifices de divertissement de la catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2.
Article 2 : Le présent certificat de qualification permet à son titulaire de réaliser des opérations de
montage, tir et nettoyage de la zone de tir réalisée avec toutes les catégories d’articles
pyrotechniques.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent certificat devra être déposée avant la date d'expiration de celui-ci. A défaut, le titulaire du présent certificat dispose du certificat de qualification F4-T2 niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-14-00001 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification F4/T2 de Monsieur Roland REYNAUD 4 Article 4 : Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Privas, le 14 avril 2025
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet
signé
Guillem GERVILLA
La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ; - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003 LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet : télérecours.
https://www.telerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-14-00001 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification F4/T2 de Monsieur Roland REYNAUD 5