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Déliberation - Liste deliberations 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune d'Ouilly-le-Tesson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 12 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 12 mars 2026
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 61
Pouvoirs : 5
Nombre de votants : 66
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL 012. Administration générale - Foncier – Bilan
acquisitions cessions année 2025 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
013. Administration générale – Personnel –
Tableau des effectifs UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
014. Finances – Compte financier unique 2025
– Budget principal UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
015. Finances – Compte financier unique 2025
– Budget annexe Ateliers relais UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
016. Finances – Compte financier unique
2025 – Budget annexe Zones d’activités UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
017. Finances – Compte financier unique 2025
– Budget annexe Déchets ménagers UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
018. Finances – Compte financier unique 2025
– Budget annexe Assainissement UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
019. Finances – Compte financier unique
2025 – Budget annexe GEMAPI UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
020. Finances – Affectation des résultats du
compte financier unique 2025 des budgets :
Ateliers relais et principal UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0 021. Finances – Exercice 2026 – Détermination
des taux de fiscalité UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
022. Environnement – Déchets – Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères :
répartition du produit fiscal et vote des taux
pour 2026
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
023. Environnement – GEMAPI – Taxe
GEMAPI – Produit fiscal 2026 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
024. Finances – Exercice 2026 – Budget
primitif principal UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
025. Finances – Exercice 2026 – Budget
primitif annexes UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
026. Finances – Subventions aux associations
– Année 2026 Cf détails ci-dessous 027. Finances – Centre aquatique – Tarifs
2026 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
028. Mobilités – Autopartage – Modification
des tarifs à compter du 1er avril 2026 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
029. Habitat – Avenant n°1 à la convention de
l’opération de revitalisation du territoire UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
030. Développement durable – Adhésion au
club du réemploi UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
Détail des votes pour les subventions 2026 aux associations : Thématique ASSOCIATION Montant en €
Ne prend
pas part au
vote
Abstentions Suffrages exprimés Pour Contre
AFFAIRES CULTURELLES
CHOREGE
« SPECTACLE EN
ITINERANCE »
« INAUGURATION POLE
CULTUREL »
10 000 €
5 000 €
5 000 €
1
B. MARTIN 0 69 69 0
CINEMA « L’ENTRACTE » 8 500 € 1 K. DEWAELE 0 69 69 0
HARMONIE
COMMUNAUTAIRE FALAISE 8 000 € 0 0 70 70 0 HARMONIE L’ESPERANCE 3 500 € 0 0 70 70 0
FESTIVAL FALESIA 1 500 € 0 0 70 68
2
C.
LEVAGUERESE
B. RICHARD
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DYNAMISME ECONOMIQUE
FALAISIEN 2 500 €
1
K. DEWAELE 0 69 69 0
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L'ACCES AU DROIT 1 000 € 0 0 70 70 0
ACAJH 15 000 € 0 0 70 70 0
Thématique ASSOCIATION Montant en €
Ne prend
pas part au
vote
Abstentions Suffrages exprimés Pour Contre
ADMR 15 000 € 1 MA. JAMES 0 69 69 0
AIPF 15 000 €
6
E. RIVIERE
JL. ANDRE
K. DEWAELE
MA. JAMES
S. GRENIER
JP. MESNIL
0 64 64 0
ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS 7 500 € 0 0 70 70 0
EXPERIENCES COMMUNES 1 500 € 0 0 70 70 0
LES JARDINS D'ARLETTE 13 000 € 0 1 F. LORION 69 69 0
LIONS CLUB « COURSE
TULIPES » 600 €
1
JL. ANDRE 0 69 69 0
CADRE DE VIE MISSION LOCALE 40 240 € 0 0 70 70 0
POISSON D’AVRIL
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
7 000 €
5 000 €
1
K. DEWAELE 0 69 69 0
PONT D’OUILLY LOISIRS 2 000 €
2
K. DEWAELE
M.
GUIBOUT
0 68 68 0
RESSOURCERIE « LA
RUCHE » 5 000 € 0 0 70 70 0
UCIA 1 500 € 0 0 70 70 0
USPF 245 000 € 1 K. DEWAELE 0 69 69 0
TOURISME
EPIC 375 000 €
4
B. MARTIN
JP. MESNIL
JC. LEROUX
JC.
MEURGEY
0 66 66 0
LES MEDIEVALES 3 000 € 0 0 70 70 0
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 796 340 €
DECHETS MENAGERS
RESSOURCERIE – LA RUCHE 10 000 € 0 0 70 70 0
DEMAIN PAYS DE FALAISE 1 000 € 0 0 70 70 0
TOTAL BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS 11 000 €