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Déliberation - liste des deliberations cc du 09 07 2026 tampon
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Ouilly-le-Tesson.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cc du 09 07 2026 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Publié leEnvoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026 ID : 014-241400514-20260709-0LISTE_09_07_26-DE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2026
Dénombrement
en
début
de
séance
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 62
Pouvoirs
: 8
Nombre de votants : 70
Les
votes
tiennent
compte
de
l'évolution
de
la
composition
de
l'assemblée
au
cours
de
la
séance
(élus
quittant
la
séance
et
élus
arrivant
en
cours
de
séance).
DELIBERATIONS
SENS
DU
VOTE
DETAIL
Abstentions
: O
079.
Administration
Générale
-
Charte
d'utilisation
de
Suffrages
exprimés
: 70
l'intelligence
artificielle
CSTULE
POUR
: 70
CONTRE
: 0
Abstentions
: O
080.
Administration
Générale
—
Conseil
communautaire
—
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
: 70
désignation
d’un
délégué auprès
de
Calvados
attractivité
POUR
: 70
CONTRE
: 0
Abstentions
: O
081.
Ressources
humaines
—
Utilisation
des
véhicules
de
Suffrages
exprimés
: 70
la
collectivité
UNANIMITE
POUR
: 70
CONTRE
: 0
Abstentions
: 0
082.
Ressources
humaines
—
Personnel
-
Tableau
des
Suffrages
exprimés
:70
effectifs
DHALIMME
POUR
: 70
CONTRE : 0
»
083.
Ressources
humaines
— Personnel
— Mise
à
mn
ee.
.70
disposition
d’un
agent
auprès
de
l’EPIC
office
du
UNANIMITE
Un.
70
P
°
tourisme
du
Pays
de
Falaise
CONTRE
: 0
Abstentions
: 0
084.
Finances
—
Budget
principal
-
Admission en
non-
Suffrages
exprimés
: 70
valeur
- 2026
DHANIMIE
POUR
: 70
CONTRE : 0 Abstentions
: 0
085.
Finances
—
Dépenses
relatives
au
compte
Suffrages
exprimés
: 70
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
ONANIMITE
|
ROUR
: 70
CONTRE
: 0
__|
086. Finances
—
Subventions aux
associations
année
Abstentions
: 0
2026 —
Changement
de dénomination
et statuts
«
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
: 70
Harmonie
du
Pays
de
Falaise
»
en
«
Orchestres
du
Pays
de
Falaise
»
POUR : 70 CONTRE : 0 Abstentions
: O
087.
Finances
—
Provision
pour
risques
liée
au
Compte
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
: 70
Epargne
Temps
(CET)
-
2026
POUR
: 70
CONTRE : 0 Abstentions
: O
088.
Tourisme
—
Approbation
du
rapport
d'activités
2025
de
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
: 70
l'Office
du
tourisme
du
Pays
de
Falaise
POUR
: 70
:
CONTRE
: 0
089.
Développement
durable
- Mise
à jour
du
volet
Nes
:70
économie
circulaire
du
plan
d’actions
de
transition
UNANIMITE
ë
P
L
écologique
2026-2029
De
g1q
CONTRE
: 0
090.
Développement
durable
— création
de
l'association
senons
né
:70
Pays
de
Falaise
Energie
et
validation
du
contrat
de
vente
UNANIMITE
POUR
70
P
S°
LEE
CONTRE
: 0
091.
Développement
durable
— Contractualisation
avec
snentons
nés
:70
ENERCOOP
pour
la
responsabilité
d'équilibre
de
UNANIMITE
POUR
70
P
:
l'opération
d'autoconsommation
collective
CONTRE
: 0
092.
Développement
durable
— Autorisation
de
areas
!
és
: 69
candidatures
pour
l’expérimentation
d’une
Caisse Locale
UNANIMITE
POUR
69
UC
de
l'Alimentation
en
Pays
de
Falaise
CONTRE
: 0
093.
Déchets
— Rapport
Annuel
2025
sur
le
prix
et
la
cenons
nés
.69
qualité
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
UNANIMITE
POUR
69
dé
°
déchets
ménagers
et
assimilés
CONTRE
: 0
Abstentions
: 0
094.
Cadre
de
vie
—
Foyer
Jeunes
travailleurs
—
Avenant
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
: 66
n°2
à
la
convention
de
gestion
avec
ALTHEA
POUR
: 66
CONTRE : 0
095.
Mobilités
— Autopartage
- Renouvellement
de
la
RHEUUEE
0
:
:
:
Suffrages
exprimés
:
65
convention
de
gestion
du
service
autopartage avec
la
UNANIMITE
POUR
: 65
société
CLEM
CONTRE
: 0
Abstentions
: 0
096.
Urbanisme
—
Approbation
modification
simplifiée
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
:65
n°4
—
Plan
local
d'urbanisme
de
Falaise
POUR
: 65
CONTRE : 0
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le :
do-01 no
Et
de
la
publication
électronique
le
:
81.0
D2L
Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026 Publié le ID : 0t4-241400514-20260703-0LISTE_09_07_26-DE
Le
Président
Kévin DEWAËLE