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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 05 02
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 05 02)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Institutions publiques,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 05 février 2025 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée
Présents/
Votants
DCM 2025-01/01
CHOIX ENTREPRISE POUR L'ACQUISITION D'UNE
CHAMBRE FROIDE POUR LE LOCAL COMMUNAL AU
BROUCASSA
Acceptée 7/8
DCM 2025-01/02
CHOIX ENTREPRISE POUR LA RENOVATION DU
CHAUFFAGE A LA COMMANDERIE ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Acceptée 7/8
DCM 2025-01/03 LOCATION DE L'APPARTEMENT COMMUNAL T3 SITUÉ AU 1ER ETAGE
Acceptée 7/8
DCM 2025-01/04 DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE
Acceptée 7/8
DCM 2025-01/05 ANNULATION DE LA DELIBERATION N° DEL2024-12- 18/41 MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE
Acceptée 7/8
DCM 2025-01/06 MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE Acceptée 7/8
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
➢ Présents : 7
➢ Votants : 8
➢ Dont procurations : 1
➢Absents excusés : 6
Date convocation : 29/01/2025
Date d’affichage : 06/02/2025
Date de publication : 06/02/2025