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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 11 02
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 11 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 11 février 2026 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée
Présents/
Votants
DCM 2026-01/01 FORET COMMUNALE DE POUCHARRAMET - APPLICATION DU REGIME FINANCIER
Acceptée 10/10
DCM 2026-01/02 EXTENSION DU PERIMETRE D'INTERVENTION DU
SYNDICAT INTERCOMMUANL DES EAUX DES COTEAUX
DU TOUCH (SIECT) POUR LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION "LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
AGGLOMERATION", POUR LE TERRITOIRE BONREPOS
SUR AUSSONNELLE, AUX COMPETENCES "EAU" ET
"ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF"
Acceptée 10/10
DCM 2026-01/03 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MISE A
DISPOSITION 2026-2028 ENFANCE-JEUNESSE
Acceptée 10/10
DCM 2026-01/04 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMPS NON
COMPLET A COMPTER DU 02/03/2026 JUSQU'AU
25/09/2026
Acceptée 10/10
DCM 2026-01/05 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A
COMPTER DU 02/03/2026 JUSQU'AU 25/09/2026
Acceptée 10/10
DCM 2026-01/06 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Acceptée 9/9
DCM 2026-01/07 RENONCIATION REVALORISATION INDEMNITE DE
FONCTION DU MAIRE
Acceptée 10/10
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
➢ Présents : 10
➢ Votants : 10
➢ Dont procurations : 0
➢Absents excusés : 4
Date convocation : 30/01/2026
Date d’affichage : 12/02/2026
Date de publication : 12/02/2026