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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 juin 2025 1
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 juin 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2025
Convocation du 5 juin 2025 — affichée le 5 juin 2025
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33 De Ia délibération DL_33_ 11/06/2025 à DL 62 _ 11/06/2025
DÉLIBÉRATION N° 33-2025: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1: BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 34-2025: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2: BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° _ 35-2025: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 3: BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 36-2025: CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER: VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL - QUARTIER DE PLAISANCE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _N° 37-2025 : CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER : VENTE D'UN ANCIEN BATIMENT D'ACTIVITÉ ET D'UN LOGEMENT - 10 AVENUE AUGUSTIN MALROUX Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 38-2025 : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER : VENTE D’UN BÂTIMENT À USAGE DE REMISE - 31 RUE CARLESSE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 39-2025: CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER: VENTE D'UN BÂTIMENT SITUÉ 12 RUE PEYRAS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 40-2025: CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER: VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT L’ANCIEN HÔTEL DE VILLE, UN GARAGE ATTENANT ET L’ANCIENNE CHAPELLE DES DOCTRINAIRES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 41-2025 : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UN ESPACE PUBLIC SITUÉ DEVANT L'ANCIEN HÔTEL DE VILLE : LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 42-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES Délibération adoptée à l’unanimité.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 43-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 44-2025 : PARTICIPATION POUR LA SCOLARITÉ D'UN ÉLÈVE VAURÉEN À L'ÉCOLE « BON SAUVEUR »
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 45-2025 : BOURSE À PERMIS DE CONDUIRE : ATTRIBUTION DE PRIX Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 46-2025 : BOURSE À PROJETS : ATTRIBUTION DE PRIX Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 47-2025 : TARIFS : RESTAURATION SCOLAIRE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 48-2025: TARIFS: REPAS FOURNIS AUX ASSOCIATIONS «LA CALANDRETA DEL PASTEL » ET « OGEC SAINTE-CROIX »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Un ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 49-2025 : TARIFS : CIMETIÈRES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 50-2025 : TARIFS : DROITS DE PLACE DU MARCHÉ Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 51-2025 : TARIFS : DROITS DE PLACE EMPLACEMENT DES CARAVANES D’HABITATION DES FORAINS DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES GENERALES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 52-2025 : TARIFS : DROITS DE PLACE POUR DIVERSES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 53-2025 : TARIFS : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TERRASSES DE CAFE ET RESTAURANTS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 54-2025 : TARIFS : REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : DIVERS LIEUX DE MANIFESTATIONS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _N°_55025 : SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN : COMITÉ DES PARTENAIRES DE LA MOBILITE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 56-2025 : DURÉE D’AMORTISSEMENT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 57-2025: COMMISSION DE CONSULTATION DES SERVICES PUBLICS :
RAPPORT ANNUEL
Délibération actée, DÉLIBÉRATION N° 58-2025: SERVICES RELATIFS À LA FOURNITURE, L’INSTALLATION,
L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS
URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC : RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 59-2025 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
Délégation actée.
DÉLIBÉRATION N° 60-2025 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 61: PERSONNEL COMMUNAL: RÉDUCTION DES INDMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS: RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 62-2025: PERSONNEL COMMUNAL: ATTRIBUTION D’UNE CARTE CADEAUX AUX AGENTS
Délibération adoptée à l’unanimité.