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Déliberation - Listes des deliberations du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du Conseil Municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNIT
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2025
Convocation du 4 avril 2025 — affichée le 4 avril 2025
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33
De la délibération DL_9 10/04/2025 à DL 32 10/04/2025
DÉLIBÉRATION N° 9-2025 : COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 10-2025 : DÉLÉGATIONS EXTÉRIEURES : MODIFICATIONS Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 11-2025 : ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L'EXAMEN DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 12-2025 : BUDGET PRINCIPAL : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 13-2025 : BUDGET PRINCIPAL : DÉTERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 14-2025 : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°_15-2025: BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :
DETERMINATION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 16-2025 : BUDGET PRINCIPAL 2025
Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 17-2025 : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2025 Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION_N°_18-2025: AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE RENCONTRE ET DE PERFORMANCE - BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 19-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération adoptée à l’unanimité, 2 ne prennent pas part au vote.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 20-2025 : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU CCAS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 21-2025 : SUBVENTION AU CCAS POUR LA RÉSIDENCE AUTONOMIE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 22-2025 : SUBVENTION AU CCAS POUR LE PORTAGE DES REPAS Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 23-2025 : DÉTERMINATION DES TAUX DES TAXES LOCALES Délibération adoptée par 31 voix pour et 2 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 24-2025 : RÉDUCTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 25-2025: DÉCERNEMENT DU TITRE DE CITOYEN D'HONNEUR DE LA VILLE DE LAVAUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 26-2025 : ADHÉSION DIRECTE AU GROUPEMENT D'ACHAT « RESAH » Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 27-2025: AMORTISSEMENT : RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE
Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 28-2025 : AMORTISSEMENT : RÉGULARISATION COMPTE 2152 Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 29-2025 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 30-2025: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA STRUCTURE «RENCONTRE ET PERFORMANCE »
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 31-2025 : CHARTE INFORMATIQUE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°_32-2025: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISSION DE DÉLÉGUÉ POUR LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISE
Délibération adoptée à l’unanimité.
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