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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 12 annexe2 PLH 2020 2025 observatoire habitat
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 12 annexe2 PLH 2020 2025 observatoire habitat)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Handicap et inclusivité,
BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE
DE MISE EN ŒUVRE DU PLH 2020-2025
A travers l’adoption de son 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH), la Communauté de communes du Seignanx
a souhaité renforcer son rôle de pilotage et d’animation aux côtés de tous les acteurs de l’habitat. Cette
première année de mise en œuvre a été marquée par la crise sanitaire. Elle a notamment retardé l’installation
des instances de gouvernance. Ce Zoom #2 de l’Observatoire de l’habitat et du foncier propose de revenir sur
les faits marquants et les premières actions engagées pour relever les 5 défis du PLH 2020-2025. Il met en
lumière le travail réalisé en 2020, sur le territoire, en matière d’habitat. Il s’attache également à dresser des
perspectives de réflexion pour l’année 2021.
DE L’HABITAT & DU FONCIER
Zoom #2 | Mai 2021
403
92 %
logements en construction
pour un objectif annuel de
333 soit 120 % de
réalisation.
Avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et de
l’Hébergement (CRHH) sur le projet de PLH
Adoption du PLH en conseil communautaire
Début de la mise en œuvre du PLH
Arrêt du chantier de l’aire d’accueil des Gens du voyage de
Tarnos suite à des actes de vandalisme
Instances de gouvernance du Seignanx renouvelées
Mise en chantier de 4 pavillons en accession sociale par
Habitat Sud Atlantic à Biaudos
Demandes de logement social - bilan annuel départemental Aires dédiées aux Gens du voyage - état des lieux
Emménagés récents - lancement d’une enquête
Communication sur les aides à la rénovation - venue du
Truck Soliha sur le marché à Saint-Martin-de-Seignanx
Réservation de 3 logements seniors dans une opération locative sociale livrée par le COL à Tarnos
Lancement d’un programme de 60 logements par Eiffage
à Ondres
1ère commission habitat-logement du mandat
Travaux de rénovation de l’hôtel social de
St-Martin-de-Seignanx
des logements produits sur
le secteur 1* soit proche
des objectifs de répartition
territoriale (93,2 % et 6,5 %
pour le secteur 2**).
20 % seulement de logements
abordables mis en chantier
pour un objectif de plus de
50 %.
Janvier
Février
Avril
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
* Ondres, St-Martin-de-Seignanx, Tarnos
** Biarrotte, Biaudos, St-André-de-Seignanx,
St -Barthélemy, St-Laurent-de-Gosse
2020
Défi 1
Piloter, suivre,
animer le PLH ORGANISER LE PILOTAGE, LE SUIVI ET L’ANIMATION DU PLH
Nouvelle gouvernance : Les nouveaux élus de la commission Habitat-Logement ont été désignés en juillet. Toutes les communes y sont représentées. Le nouveau Vice-Président en charge de l’habitat, Pierre LATOUR (Maire de Saint-Barthélemy), a été nommé par ses membres et pilote les travaux de la commission.
Animation participative : Le Seignanx affirme dans son PLH sa volonté d’associer les acteurs et la population aux réflexions en matière d’habitat. Une enquête a ainsi été lancée dès le mois de septembre auprès de 1 000 ménages ayant emménagés dans des programmes neufs afin d’évaluer leur niveau de satisfaction sur leur logement mais aussi vis-à-vis de leur cadre de vie. Une communication des résultats doit être menée (Zoom #1).
Mise en place d’outils : Afin d’assurer le suivi du PLH, d’alimenter les bilans annuels et d’éclairer les décisions prises en matière d’habitat, des outils de connaissance et de suivi ont été mis en place : tableaux de bord, outils plus opérationnels comme le cadastre solaire. Ce dernier a été présenté aux bailleurs HLM pour leur permettre d’étudier le potentiel que représente leur patrimoine en matière d’installations photovoltaïques.
PENSER DE NOUVELLES MODALITÉS
DE PRODUCTION
Foncier : Le Seignanx a inscrit dans son PLH,
la mobilisation d’un nouvel outil - le Bail Réel
Solidaire (BRS) - qui doit permettre de créer
une offre en accession à la propriété abordable
et pérenne (dissociation de la propriété
foncière et bâtie). Plusieurs programmes en
BRS sont à l’étude ou prêts à être livrés.
Qualité urbaine : Plusieurs réflexions sont
engagées par les communes pour une
meilleure qualité urbaine de leurs centres-
bourgs et pour l’insertion des nouveaux
programmes de logements. C’est le cas, à
Saint-Martin-de-Seignanx, avec l’élaboration
d’une charte d’urbanisme. Des études urbaines
sont également menées à Ondres afin de
guider et phaser l’aménagement du centre-
ville à l’image de la démarche engagée par
Tarnos. Cette dernière s’est déjà concrétisée
avec la réalisation de plusieurs opérations et
l’aménagement d’espaces publics en bordure
de la RD810 et prochainement sur le secteur
Serpa.
PERMETTRE LA FLUIDITÉ
DES PARCOURS RÉSIDENTIELS
Production : La crise sanitaire a entrainé un
retard de lancement ou de réalisation de
certains chantiers de logements notamment
sociaux, comme par exemple aux Trois
Fontaines à Ondres. Pour autant, la dynamique
de production d’une offre locative sociale se
met en marche contrairement à l’accession
sociale à la propriété qui tarde à se relancer.
Alors que le niveau de production global
fixé dans le PLH est atteint, la part de l’offre
abordable, quant à elle, ne correspond pas
encore aux objectifs visés.
Partenariat : La Communauté de communes a
été destinataire du bilan de la programmation
2020 de logements sociaux dans les Landes.
A ce stade, elle ne participe pas aux échanges
entre l’État et les organismes HLM.
RETOUR(S) SUR LES ACTIONS
ENGAGÉES EN 2020
DÉFI 01
DÉFI 02
DÉFI 03
Observatoire de l’Habitat & du foncier - Zoom #2 | Mai 2021 GARANTIR L’ATTRACTIVITÉ
DU PARC EXISTANT
Gestion de la demande de logement social : La refonte
des modalités de gestion et d’instruction des demandes
de logements sociaux est une obligation légale depuis
2018. Les bailleurs HLM ont entrepris ce travail et ont
engagé une réflexion en ce sens avec la Communauté
de communes.
Réhabilitation des logements privés : L’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en
cours depuis mai 2019 se poursuit jusqu’en 2022. Avec
30 propriétaires accompagnés et aidés financièrement
dans leur projet de rénovation, le bilan de cette année
est très satisfaisant. Des outils innovants ont été mis en
place pour communiquer sur le dispositif au plus près
des habitants (Truck Soliha).
Information et communication : Le programme
d’information SARE – Service d’Accompagnement pour
la Rénovation Energétique, est développé depuis 2019
au niveau national. Localement, l’association Soliha à
laquelle s’est associée la Communauté de communes
œuvre pour mettre en place ce guichet unique qui
permet d’orienter et d’accompagnement les porteurs
de projets. Il s’agit d’une “Plateforme énergie” où l’on
trouve des conseils et des informations sur toutes les
aides disponibles.
APPORTER DES RÉPONSES ADAPTÉES AUX BESOINS SPÉCIFIQUES
Jeunes : Le partenariat avec l’association Habitat Jeunes se poursuit en 2020. La participation financière de la collectivité permet de proposer un service d’accompagnement social à l’ensemble des jeunes du territoire. Le service Habitat-Logement de la Communauté de communes peut orienter les publics jeunes qu’elle reçoit vers ce service pour une prise en charge adaptée. Cette année une centaine de jeunes a ainsi pu être accueillie au sein de la résidence jeunes de Tarnos et 115 autres dans des logements locatifs sociaux réservés à l’association (convention de partenariat).
Personnes âgées et/ou en situation de handicap : Le projet de transformation d’une ancienne bâtisse dans le bourg de St André de Seignanx avance. Des réunions se sont tenues avec l’opérateur social XL Habitat et les futurs professionnels de santé. Les 9 logements créés seront dédiés aux personnes âgées. Suite à l’appel à projet lancé par le département des Landes, la commune de St-Martin-de-Seignanx en partenariat avec l’ESAT Espérance Emmaüs, le CIAS et la Communauté de communes a lancé une réflexion sur un projet d’habitat inclusif intergénérationnel mêlant logements locatifs sociaux dédiés (personnes âgées et/ou porteuses d’un handicap, jeunes) et accession sociale à la propriété.
Gens du voyage : Au regard des difficultés récurrentes rencontrées depuis plusieurs années, les élu.e.s ont souhaité mener une réflexion sur le réaménagement de l’aire de grand passage à Ondres afin d’améliorer les conditions d’accueil des familles. Les travaux prévus sur l’aire de grand passage de St-Martin-de -Seignanx se sont poursuivis durant l’année. Ils doivent permettre de répondre aux objectifs du schéma départemental. Ceux pour la création d’une aire d’accueil sur Tarnos ont été interrompus à l’été du fait d’actes successifs de vandalisme sur le chantier.
Précarité : Une commission spécifique “Hébergement” est en place. Elle s’est réunie plusieurs fois au cours de l’année pour attribuer les places disponibles au sein de l’hébergement d’urgence Larrendart à Ondres, de l’hôtel social à St-Martin-de-Seignanx mais également des nouveaux logements de la maison du Garde Barrière à Ondres. 16 personnes en situation de précarité ou sans solution de logement ont pu être hébergés temporairement. Le nombre de places d’hébergement devrait augmenter avec le projet de 5 logements supplémentaires à Tarnos (3 studios, 1 T2 et 1 T3).
DÉFI 04
DÉFI 05
Observatoire de l’Habitat & du foncier - Zoom #2 | Mai 2021 Sources et traitements :
• Données issues des permis de construction - Service urbanisme / Service
Habitat de la Communauté de Communes du Seignanx - Programmation des
logements sociaux - Services de la DDTM40.
• Traitements et mis en forme réalisés par l’AUDAP
Crédits pictogrammes
AUDAP ; Ramil Shire depuis thenounproject.com
3 Fontaines à Ondres- XL Habitat
Latrapat à Biaudos - HSA
PERSPECTIVES
Mener une réflexion sur les logements abordables : Un groupe de travail thématique doit être lancé en 2021 avec les organismes Hlm et les promoteurs privés afin de travailler sur l’offre abordable (définition, contours, références communes, modalités de mise en œuvre, outils) dans un contexte de marché immobilier en tension.
Elaborer un atlas des tissus pavillonnaires : L’enquête terrain réalisée en 2020 va permettre de réaliser un atlas des tissus pavillonnaires du Seignanx permettant de caractériser ces quartiers et de mieux appréhender leurs évolutions.
Réaliser un guide des bonnes pratiques architecturales et urbaines : Il s’agira de capitaliser les bonnes pratiques architecturales et urbaines des opérations, pour garantir leur qualité mais aussi de s’appuyer sur les retours de l’enquête emménagés récents (nouvelles attentes vis-à-vis du logement et du cadre de vie).
Optimiser la gestion et l’attribution des logements sociaux : La réflexion en lien avec les organismes Hlm devra également se poursuivre à la fois sur l’évolution de l’outil du service national d’enregistrement (gestion partagée de la demande) et sur les modalités de gestion des logements réservés par l’État, les collectivités et les entreprises (Action Logement©).