Arrêté - 40 arrete permanent 2023 semeru siar curage preventif

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Arrêté - 40 arrete permanent 2023 semeru siar curage preventif Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Arrêté - 40 arrete permanent 2023 semeru siar curage preventif)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE PM/RD

VAL D'OISE Liberté - Egalité — Fraternité N°40/ 2023

ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE

ARGENTEUIL

ARRETE PERMANENT

CANTON DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TAVERNY

COMMUNE

BESSANCOURT

Portant autorisation de circulation et de stationnement des véhicules nécessaires à la maintenance, des réseaux communaux d'assainissement et ouvrages annexes pour l’année

2023.

Le Maire de la commune de BESSANCOURT,

VU je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6-1 et suivants, relatifs à la police de circulation et du stationnement,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10 concernant l'arrêt ou le stationnement gênant, R 411-265 et R 411-26 relatifs à la signalisation routière,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 15 juillet 1974, par la circulaire 68-103 du 30 octobre 1968 et par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1969, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 27 mars 1973, 10 juillet

1974 et le 07 juin 1977,

Vu la demande formulée, en date du 06/12/2021, par l'entreprise SEMERU, SIRET N°320 661 010 00233, 4 avenue des Marronniers, 94380 Bonneuil sur Marne, pour la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes de la Commune.

Pour le compte du SIARE,

CONSIDERANT que pour l'exécution de ces travaux, qui se dérouleront ponctuellement au cours de l'année 2023 et sur l’ensemble des voies de la commune, il est nécessaire, par mesure de sécurité de restreindre la circulation et d'interdire temporairement le stationnement,

ARRETE

Article 1: L'entreprise SEMERU, SIRET N°320 661 010 00233, 4 avenue des Marronniers, 94380 Bonneuil sur Marne, est autorisée à réaliser les travaux de maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes de la Commune pour l’année 2023.Article 2: En raison de l'exécution des travaux relatifs à la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes de la Commune, durant toute l’année 2023,

+ stationnement sera interdit au droit des chantiers pour permettre l'exécution des travaux.

+ La circulation se fera par demi - chaussée et sera limitée à 30 Km/h au droit des chantiers.

+ Des alternats par feux tricolores à affichage du décompte du temps, devront être mis en œuvre, autant que de besoin.

+ Si la largeur de la chaussée ne permet pas de maintenir une voie de circulation, certaines rues seront barrées et interdites à toute circulation le temps nécessaire à l'intervention

Article 3 : Les piétons continueront à circuler en toute sécurité, et seront déviés par les passages piétons grâce à une signalétique préalablement disposée.

Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise SEMERU afin d'assurer la sécurité publique en particulier la sécurisation du cheminement piétonnier par une déviation des piétons en amont et en aval des travaux.

L'entreprise SEMERU sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.

Article 5: Le balisage, tant en barrières de chantier que pour la protection des travaux et le stationnement interdit, seront exécutés par l'entreprise SEMERU qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour la pose desdits panneaux, conformément au code de la Route en vigueur.

Article 6: Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.

Article 7 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront faire l’objet d’une mise en fourrière en application de l’article R 417-10 $ II 10° du Code de la Route relatif au stationnement gênant,

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux par le service compétent et sur le site par l’entreprise à l’aide de panneaux mobiles. En aucun cas, l'arrêté ne sera scotché ou punaisé sur les arbres et/ou le mobilier urbain existant à proximité des travaux.

Article 9: La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire.

Les Agents travaillant sur le chantier seront équipés de gilets en tissu fluorescent.

La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de :

SEMERU

4 Avenue des Marronniers

94380 Bonneuit sur Marne

Article 10 : La voirie publique devra être maintenue en permanence en parfait état de propreté. Aucun dépôt ne sera toléré sur celle-ci, et les enrobés de voirie devront être restitués en leur état.

Article 11: Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera des poursuites pénales, conformément au code de la route et au code de la voirie routière, notamment l’article R 116-2.

Article 12: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur la Commissaire Divisionnaire de la Force Publique d'Ermont,- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Bessancourt/ Frépillon,

- Police Municipale,

- Police Municipale Mutualisée du Val Parisis,

- Services Techniques,

- Conseil Départemental du Val d'Oise,

- Cars Lacroix,

- Tri Action,

- Suez,

- Grand Paris Aménagement,

- SIARE,

- SEMERU,

Article 13 :

- Monsieur la Commissaire Divisionnaire de la Force Publique d'Ermont,

- La Police Municipale,

- La Police Municipale Mutualisée du Val Parisis,

- Ou tout agent de la force publique dûment habilité,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.

Fait à Bessancourt, le 7/03/2023

Par délégation du Maire,

Le Maire-Adjoint Délégué aux Travaux, suivi du

centre technique municipal, démarche qualité et

installation nouvelles activités économiques

William MOSSE

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux ou amiable devant madame les Maires des communes concernées dans un délai de deux mois à compter de sa publication Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé, Le tribunal peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au service disponibles à l'adresse suivantes :https://www.telerecours. fr