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Arrêté - 301 2025 controle travaux ouvrages assainissement 2026 infraneo compte siare
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 15h08 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 301 2025 controle travaux ouvrages assainissement 2026 infraneo compte siare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Pôle TECH/LW
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°301/2025
ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE
ARGENTEUIL
CANTON
ess ARRETE PERMANENT
COMMUNE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
BESSANCOURT
Portant autorisation de la circulation et du stationnement des véhicules nécessaires aux interventions pour les opérations de contrôles des travaux et des ouvrages d'assainissement sur l’ensemble de la commune
Le Maire de la commune de BESSANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213- 6-1 et suivants, relatifs à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10 concernant l'arrêt ou le stationnement gênant, R 411-25 et R 411-26 relatifs à la signalisation routière,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 15 juillet 1974, par la circulaire 68-103 du 30 octobre 1968 et par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1969, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974 et le 07 juin 1977,
VU la demande formulée en date du 17/11/2025, par le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d'ENGHIEN-LES-BAINS (SIARE), 1 rue de l'Egalité, 95230 SOISY-SOUS- MONTMORENCY, pour les opérations de contrôles des travaux et des ouvrages d'assainissement,
CONSIDERANT que pour l'exécution de ces travaux, qui se dérouleront ponctuellement au cours de l’année 2026 et sur l'ensemble des voies de la commune, il est nécessaire, par mesure de sécurité de réduire la vitesse de circulation, d'interdire temporairement le stationnement des véhicules aux abords du chantier.
Pour le compte du SIARE,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise INFRANEO, SIRET N°41101878100079, domiciliée 140 avenue Jean Lolive, 93500 PANTIN, est autorisée à réaliser les opérations de contrôles des travaux et des ouvrages d'assainissement sur l’ensemble de la commune pour l’année 2026. ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Force Publique d'Ermont, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Bessancourt/ Frépillon, - Police Municipale,
- Police Municipale Mutualisée du Val Parisis,
-_ SIARE,
- L'entreprise INFRANEO.
ARTICLE 13 : Monsieur le Commissaire de la Force Publique d'Ermont, la Police Municipale, ou tout agent de la force publique dûment habilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.
Fait à Bessancourt, le 17/11/2025
Pour la Maire et par délégation,
William MOSSE, 5ème Adjoint délégué
aux travaux, suivi du Centre Technique
Municipal, démarche qualité, installation
des nouvelles activités économiques et
commerces