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Acte - 09 2
Déliberation - 09
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le vingt-cinq mars à 18 heures 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 18/03/2022
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P., et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents: Mrs JACOMET M. et DROGOUL- SPANU D. qui a donné procuration à Mr PESCE A..
Objet: : retrait de la délibération n°004-210400909-20220204-DE_2022_002-DE du
04/02/2022 relative à la révision du loyer du Gîte Saint Pierre
En conformité à la demande de la Préfecture des AHP par son courrier du 24.02.2022, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres, le retrait de la délibération du 04/02/2022 portant sur la révision du loyer du Gîte Saint Pierre.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/03/2022
004-210400909-20220325-DE_2022_009-DE