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Acte - 09 2
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Acte - 09 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Aménagement du territoire,
pmendes de Police 207 9
— SÉCURISATION DU CHEMIN NOTRE DAME-
André PESCE Motre é LE E
\
LE
1. Montant prévisionnel HT :
6 000.00€
2. Financement :
• Département/Amendes de Police 2019 = 3 000.00€ soit 50%
• Commune/autofinancement = 3 000.00€
3. Echéancier travaux :
Juillet 2019
4. Attestation de non commencement des travaux :
Je soussigné, André PESCE, Maire de LE FUGERET atteste par la présente que
le projet de – sécurisation du chemin Notre Dame- n’a pas encore été mis en œuvre à ce jour. Il le sera selon l’échéancier ci-dessus.
Fait à LE FUGERET, le 08.03.2019 pour servir et valoir ce que de droit.
5. Note explicative :
Remise en état du chemin de Notre Dame afin de permettre le passage des véhicules, tracteurs, piétons ou enfants en vélo en toute sécurité suite effondrement : décaissement, évacuation des gravats, reprofilage, remise en état du mur de protection (pierres), ravalement, remise en forme du chemin et protection.
6. Localisation :
Travaux projet
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2019
004-210400909-20190308-DE_2019_009-DE Google Maps Le Fugeret
CHEMIN NOTRE DAME
es CA
Images ©2019 DigitalGlobe, Données cartographiques 20 m
©2019 Google
COMMUNE DE LE FUGERET
Copie de Plan
0 E——mmmmt Séele 1/1260
FlancneD - Origine EGI- 2094
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2019
004-210400909-20190308-DE_2019_009-DE 7. Devis :
CAMBOLA ERIC
Route du barlet
04240 Le Fugeret
06 84 10 27 48
subaeric@orange,fr
Intitulé : sécurisation chemin de Notre Dame
Quantité Désignation Prix unitaire HT Prix total HT
1 Fourniture et main d’œuvre 6000,00 euros 6000,00 euros
Remise en état du chemin de Notre
Dame afin de permettre le passage en toute
sécurité suite effondrement : décaissement,
évacuation des gravats, reprofilage, remise en
état du mur de protection (pierres), ravalement,
remise en forme de l’ouvrage (chemin)et
protection.
6000,00 euros
TOTAL : 6000,00 euros soit six mille euros
Conditions de paiement : paiement à réception de facture, à 30 jours... Aucun escompte consenti pour règlement anticipé
Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement: 40€
CAMBOLA ERIC NUMERO SIREN/35084875000062
Référence :
Date 17/01/2019
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers
DEVIS
MAIRIE DE LE FUGERET
04240 LE FUGERET
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2019
004-210400909-20190308-DE_2019_009-DE