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Arrêté - arrete ndeg2026 016 sg delegation fonction ec mme
Arrêté - arrete ndeg2026 025 sg portant delegation de fonct
Arrêté - arrete ndeg2026 021 sg delegation de fonction mme malem
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 021 sg delegation de fonction mme malem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-021-SG-AR Date
de
télétransmission
: 27/03/2026
e
réception
préfecture :
27/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2026-021-SG
ARRETE
Arrêté
portant
délégation
de fonction
à Madame
Thérèse
MALEM
3ème
Adjointe
Le Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L. 2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
2026-006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
de
Madame
Thérèse
MALEM
en
qualité
de
3ème
adjointe
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
marche
et
la
continuité
du
service
public,
il
apparait
nécessaire
de
déléguer
l’exercice
de
certaines
fonctions
et/ou
la
signature
de
certains
actes
et
documents
aux
adjoints
au
Maire
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE
:
-
Article
1: Délégation
de fonction
est donnée
à Madame
Thérèse
MALEM,
Troisième
Adjointe,
sous
la responsabilité
et la surveillance
du
Maire,
dans
les domaines
du
Handicap,
des
Seniors,
de
la Démocratie
locale
et de
la Communication,
notamment
pour
:
HANDICAP
ET
SENIORS
:
- Définition
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
direction
des
séniors
de
la
commune
(séjours,
activités,
sorties,
actions
bénévoles,
…
)
- Définition
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
direction
des
personnes
handicapées
de
la
commune,
* Suivi
des
travaux
de
la Commission
Communale
d’Accessibilité
DÉMOCRATIE
LOCALE :
* Vie
de
quartiers
- Passeport
du
civisme
COMMUNICATION
:
- Bulletin
Municipal,
éditions
papiers,
site internet
et réseaux
sociaux
- Actions
de
communication,
promotion
de
la ville et des
évènements
-
Article
2:
Madame
Thérèse
MALEM
est autorisée
à signer
les actes
et les correspondances
relatifs
aux
domaines
du
Handicap,
des
Seniors,
de
la Démocratie
locale
et de
la Communication.
Vos courriers doivent
être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-021-SG-AR Date
de
télétransmission
: 27/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026
-__
Article
3:
La
présente
délégation
exclut
la signature
des
actes
suivants
:
- Les
engagements
financiers
- Les
actes
relatifs
à la gestion
du
personnel
et à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
- Les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
sauf
délégation
expresse
- Les
actes
relatifs
aux
marchés
publics,
sauf
délégation
expresse
-__
Article 4 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
à l’intéressée.
-__
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- Au
Préfet
des
Yvelines
- Au
Comptable
de
la collectivité
Notifiéle:
32/02
/2026
Mise
en ligne
sur
le
site
internet:
3
{
MARS
2126
Signature
de l’intéressée
:
Certifié exécutoire:
3
{} MARS
2026
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
Piérre-Louis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, informe
que
le présent
acte
peut faire l’objet d’unrecours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)