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Arrêté - arrete ndeg2026 017 sg delegation fonction ec mme
Arrêté - arrete ndeg2026 016 sg delegation fonction ec mme
Arrêté - arrete ndeg2026 025 sg portant delegation de fonct
Arrêté - arrete ndeg2026 028 sg delegation de fonction mme boudal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 028 sg delegation de fonction mme boudal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-028-SG-AR Date
de
télétransmission
: 27/03/2026
réception
préfecture
: 27/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
GE
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2026-028-SG
ARRETE
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à Madame
Maud
BOUDAL
Conseillère
municipale
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.
2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
au
cours
desquelles
29
conseillers
municipaux
ont
été
élus,
Vu
l'installation
de
ces
29
conseillers
municipaux,
dont
Madame
Maud
BOUDAL,
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
marche
et
la
continuité
du
service
public,
il
apparait
nécessaire
de
déléguer
l'exercice
de
certaines
fonctions
et/ou
la
signature
de
certains
actes
et
documents
aux
adjoints
au
Maire
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE :
-
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à Madame
Maud
BOUDAL,
Conseillère
municipale,
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
du
Maire,
dans
le
domaine
de
la
Jeunesse,
notamment
pour
:
-Actions
municipales
en
direction
de
la
Jeunesse
-Mise
en
place
et
gestion
d’un
conseil
municipal
de
la
jeunesse
«Relations
avec
les
associations
de
Jeunes
-Politique
locale
de
l’animation
à destination
des
jeunes
-
Article
2:
Madame
Maud
BOUDAL
est
autorisée
à signer
les
actes
et les
correspondances
relatifs
au
domaine
de
[a
Jeunesse.
-
Article
3 :
La
présente
délégation
exclut
la
signature
des
actes
suivants
:
- Les
engagements
financiers
- Les
actes
relatifs
à la
gestion
du
personnel
et
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
- Les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
sauf
délégation
expresse
- Les
actes
relatifs
aux
marchés
publics,
sauf
délégation
expresse
-
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à l’intéressée.
Vos courriers doivent
être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.: 01
39 44 71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-tes-hameaux.fr
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officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-028-SG-AR Date
de
télétransmission
: 27/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026
-__
Articles
: Le présent
arrêté
sera
transmis
:
- Au
Préfet
des
Yvelines
- Au
Comptable
de
la collectivité
Notifiéle:
3C /o3
/204ç
Mise
en ligne sur
le
site internet:
3
{} MARS
2026
Signature
de
l’intéressée
:
Certifié exécutoire:
3
0
MARS
2026
Fait
à Magny-les-Hameaux,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
Pierre-Louis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent
acte
peut faire l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)