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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 11 SKM C360i24022215380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
Vie locale-Réussite et solidarité-Projet Social Question n° 11
Direction de la Réussite éducative AH/MC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-21 6204982-20240220-DLB11_20022024-DE
NOMENCLATURE : 1 -4 Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 22/02/2024
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
PETITE ENFANCE - REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
DU MULTI-ACCUEIL COLLECTIF SUZANNE LACORE
ET DE LA MICRO-CRECHE FRANÇOIS VACHALA —
MODIFICATIONS
Rapporteur : Madame Sandrine LAGNIEZ
Le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil du jeune enfant précise les règles de fonctionnement de ces établissements avec la mise en œuvre de la charte nationale de l'accueil du jeune enfant.
Ce décret institue la fonction de référent santé et accueil inclusif (RSAI) et l'article
R. 2324-37 du Code de la Santé publique rend obligatoire l'analyse des pratiques
professionnelles dans les lieux d'accueil des jeunes enfants.
A ce titre et suite à l'élaboration d'une trame pour ces écrits réglementaires
élaborée par la Caisse Nationale d'allocations Familiales, les services de la Protection Maternelle et infantile et de la Mutualité Sociale Agricole, les règlements de
fonctionnement du Multi-accueil collectif Suzanne LACORE et de la Micro-crèche François VACHALA sont à actualiser.
Par ailleurs, lors du contrôle de conformité portant sur le versement de prestation
de service unique, réalisé par la CAF, différents éléments ont été relevés, nécessitant un ajustement des paramétrages du logiciel de gestion de l’activité et par conséquent une évolution du contenu des règlements de fonctionnement des structures.
Les modifications apportées aux règlements de fonctionnement du multi-accueil Suzanne LACORE et de la micro-crèche François VACHALA visent à :
- Respecter la trame élaborée par les partenaires susvisés,
- Intégrer une description des compétences professionnelles mobilisées et des actions menées en matière d'analyses de pratiques professionnelles,
- Préciser les modes de calculs des heures réalisées et facturées ainsi que les
éléments du contrat d'accueil.
1/2 2/2
Les règlements de fonctionnement ainsi modifiés sont joints en annexe.
Il vous est donc demandé :
- d'approuver les règlements de fonctionnement modifiés de la micro-crèche
François VACHALA et du Multi-accueil collectif Suzanne LACORE,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour l'application de ces règlements.
La commission Services à la Population a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, fS La Secrétaire de Séance,
futé re _——— >
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NX 7 7
SPAIN ROBERT Xe % "4 Yvette MAZEREUW viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Acc
services publics etressources internes AFFICHE EN MAIRIE LE 21 février 2024 3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MARDI 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 13 février 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE,
GHEYSENS et CECAK, Mmes LEFEBVRE et LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO,
M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON (arrivée à
14 H 05 lors de la présentation de la délibération n°2), MM. DAUBRESSE et REAL,
Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ,
Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient_excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme CORRE
ayant donné pouvoir M. HANON, M. OUDJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA jusqu'à son arrivée, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL, Mme DAVID et Mme VINCENT n'ayant pas donné de
pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr