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Arrêté - 20260722 AP2026 A86 Tir Grenaille Chevreuil
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 20260722 AP2026 A86 Tir Grenaille Chevreuil)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET.
Direction départementale
DU RHONE
des territoires
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDT
- 2026-A86
du
2 2
JUIL.
2026
autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la période 2026-2031
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’environnement notamment les articles L. 424-4 à L. 424-7 et R. 424-14 à R. 424-19, VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de
préfet de
la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2026-05-18-00005
du
18
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Fabrice
ROSAY,
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-est, préfet du Rhône VU
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2026-05-18-00030
du
18
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, VU
la décision
n° 69-2026-05-19-00001
du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales, VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, VU
l'arrêté préfectoral
n°2023-A65 du 28 août 2023 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023/2029, VU la consultation du public au titre de l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement, effectuée du 10 au 30 juin 2026 inclus et le rapport de la consultation du public, VU l'avis de la fédération des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon en date 07 mai 2026,
1/3 VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 07 mai 2026, VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
07
mai
2026,
CONSIDÉRANT
que
les
animaux
des
espèces
cerf,
chevreuil,
daim
et
sanglier
qui
ne
peuvent
être
tirés
qu'à
balle
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse,
peuvent
néanmoins
être
tirés
aux
grenailles sur
autorisation
du
préfet
et
après
consultation
de
la
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
CONSIDÉRANT
que
sur
certains
territoires,
les
dégâts
agricoles
imputables
au
grand
gibier
sont
importants
et
que
le
tir
à
balle
ne
peut pleinement
être
mis
en
œuvre
compte-tenu
de
la
proximité
des
habitations pour des raisons de sécurité publique, CONSIDÉRANT
la
volonté
de
sécuriser
la
réalisation
du
Plan
de
chasse
du
chevreuil
dans
certaines
unités
cynégétiques,
CONSIDÉRANT
que
cette
disposition
ne remet
pas
en
cause
les
règles
strictes
de
sécurité visées
au
Schéma départemental de gestion cynégétique, CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
de
tir
aux
grenailles,
octroyée
à titre
temporaire
jusqu'au
31
mai
2026
par
l'arrêté
préfectoral
2021-A74
du
16
juillet
2021,
est
renouvelable
à
condition
qu'il
fasse
l'objet
d'un
suivi et d’une évaluation, CONSIDÉRANT
que
le
suivi
et
l'évaluation
effectués
par
la
fédération
des
chasseurs
du Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
montrent
que
cette
disposition
est
adaptée
au
territoire
concerné
et
n'engendre
pas
de
perturbation
cynégétique
ni
de
problème
de
sécurité
publique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires, ARRÊTE Article
1
:
Le
tir
à
la
grenaille
du
chevreuil
est autorisé,
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
dans
les
communes
des
unités
cynégétiques
suivantes
afin
de
tenir
compte
des
caractéristiques
géographiques
et
des zones
urbanisées
:
-
Coteaux
Beaujolais
et
Vallée
de
la
Saône
- Est
Lyonnais
- Monts
d'’Arjoux
Popey
Turdine
- Monts
du
Lyonnais
est
- Monts
d'Or
et
Plaines
des
Chères
-
Neuville
- Ouest
Lyonnais
—
Pierres
Dorées
-
Plateaux du Lyonnais - Vivarais Pilat,
-
ainsi
que
sur
les
communes
de
Lyon
et
Villeurbanne.
Article
2
:
Un
diamètre
minimum
de
3,5
mm
à
4mm
pour
la
grenaille
de
plomb
et
un diamètre de
3,5
mm
à
4,8
mm
pour
les
autres
grenailles,
sont
autorisés
afin
de
limiter
les
risques
de
blessures
non
mortelles
des chevreuils.
2/3 Article 3 : La
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
établit
un
bilan
annuel d'utilisation de la mesure du tir aux grenailles du chevreuil pour chacun des territoires selon les informations
remontées
par
les
sociétés
de
chasse
à
l'aide
d'une
déclaration
mise
en
place
par
la
fédération. Ce
bilan
est
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
qui
en
informe
la
commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de l'examen de l'arrêté annuel fixant le plan de chasse et autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. Une évaluation du dispositif est présentée à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage statuant sur
le
plan
de chasse du
chevreuil
à
l'issue de
la
période
écoulée
entre
la
date du
présent arrêté et sa date de validité fixée au 31 mai 2031. Article 4
:
Le présent arrêté est notifié à
Messieurs le directeur départemental des territoires, le chef du service
départemental de l'office français de la
biodiversité, le responsable territorial de l'office national des
forêts,
le
président de
la fédération
départementale des chasseurs du
Rhône et de
la
Métropole de
Lyon,
les
lieutenants
de
louveterie,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental du
Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les mairies.
Secrétaire
générale
acjointe
Judith
HUSSON
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l‘’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3 .3t8t81g-2un2 el
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