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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Loto du Comite de Jumelage le 80 MARS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Loto du Comite de Jumelage le 80 MARS 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°080
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
A z #
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur le
Président de l'association La Cathode, à l'occasion d'une soirée « Loto du Comité de Jumelage ».
A
ARRETE
ARTICLE _1 :
Monsieur le Président de l'association La Cathode est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à
l'occasion d'une soirée « Loto du Comité de Jumelage » le samedi 08 mars 2025 de 19h00 à 23h00 à la salle
Polyvalente du Village.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS -2025 - N°080 PAGE 1
27/02/2025
27/02/2025
/ e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3:
Des ventes de denrées alimentaires sont organisées durant la soirée par les l'association, dans le respect des
règles sanitaires.
ARTICLE 4:
La gendarmerie nationale, directrice générale des services, la police municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VENCE,
+Caserne de pompiers de Cagnes sur Mer,
+ Caserne de pompiers de Vence,
+ Monsieur le Président - comite.lg06@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 26 FÉVRIER 2025
Le maire
Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS -2025 - N°080 PAGE 2