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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons APE du Domaine de Letoile Soiree Loto
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons APE du Domaine de Letoile Soiree Loto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-405
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le 1 3 NOV. 205
Sa notification le {| . 0%
Sa réception en sous-préfecture le /
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UN LOTO ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION
APE DU DOMAINE DE L'ÉTOILE
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Madame Elodie
GAZULL en date du 10 octobre 2025, présidente de l'association des parents d'élèves du Domaine de
l'Etoile, à l'occasion d'un LOTO, le samedi 31 janvier 2026 de 18h00 à 22h30, à la salle Polyvalente du
village 06610 La Gaude.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame Elodie GAZULL, présidente de l'association des parents d'élèves du Domaine de l'Etoile, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un LOTO, le samedi 31 janvier 2026 de
18h00 à 22h30, à la salle Polyvalente du village 06610 La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL — DGS-2025-405 PAGE 1 ARTICLE 2:
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
ARTICLE 3:
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre
ou offrir que des boissons des groupes suivants :
»
e Groupe 1. Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1°,2°, 3° degrés
d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4:
Des ventes de denrées alimentaires, seront organisées durant la soirée, par l'association APE, dans le respect
des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 5:
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame la Présidente de l'APE du Domaine de l'Etoile - elodie.dominici@gmail.com
e Sapeurs-pompiers de Cagnes sur Mer
e Sapeurs-pompiers de Vence
FAIT A LA GAUDE, LE 10 NOVEMBRE 2025
Le Maire,
M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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