Arrêté - ST 2024 079

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Arrêté - ST 2024 079 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 079)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)

ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 25/04/2024

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT | ur

AVENUE LOUIS CHARLES D’ALBERT DUC DE LUYNES NSTI2024I0

Le Maire de Luynes,

Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,

Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,

Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,

Vu l'arrêté n° DGS/2023/003 du 03 février 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur

Eric VERHILLE, Adjoïint au Maire, notamment en matière de développement durable et d'aménagement,

Considérant le besoin de la société SOGEA NORD OUEST TP, 7-9 RUE LOUIS PASTEUR, 37550 SAINT

AVERTIN, de réaliser la suppression d’un branchement d’eau usée, 67 avenue Louis Charles d’Albert Duc

de Luynes, 37230 LUYNES.

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer Le déroulement du chantier dans

de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,

Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la

circulation,

Sur avis du Directeur des Services Techniques,

ARRETE

Article 1 :

Du lundi 06 mai au vendredi 10 mai 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la circulation se fera par alternat manuel, la voie de circulation sera réduite, tous Les véhicules circuleront

sans encombre.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par Les soins du pétitionnaire, sous Le contrôle des services techniques de La commune.

Article 3 :

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 25/04/2024 N°ST/2024/079 PAGE 2/2 N°

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

OBJET AVENUE LOUIS CHARLES D’ALBERT DUC DE LUYNES

Article 4 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale, Les bus Fil Bleu.

Fait à Luynes, le 25 avril 2024,

Pour le Maire et par délégation,

Eric VERHILLE

Adjoint au maire délégué au

développement durable et à

l’aménagement,

Certifié exécutoire par

- Sa publication le: “

- sa notification le : 2

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr