Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 055 Terrasse OQuai
Arrêté - 2025 060 Terrasse Le Calypso
Arrêté - 2025 179 Terrasse La Cosina
Arrêté - 2025 058 Terrasse 7 Ici
Arrêté - 2025 180 Terrasse Le Central
Arrêté - 2025 163 Terrasse Le Havane
Arrêté - 2025 057 Terrasse Le Bordeaux
Arrêté - 2025 161 Terrasse La Rose des Sables
Arrêté - 2025 162 Terrasse Star Grillade
Arrêté - 2025 453 Terrasse Les Gouthes dOlivier
Arrêté - 2025 056 Terrasse Le Croustou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 056 Terrasse Le Croustou)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/056
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS El
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric BADUEL, pétitionnaire, exploitant du restaurant « Le
Croustou » au n° 4 Place du Palais, sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse devant le commerce.
Considérant que les conditions de sécurité permettent l'installation d’une terrasse devant l’adresse ci-
dessus.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour l'installation d’une terrasse d’une
superficie de 17 m?. Cette surface ne peut être en aucun cas dépassée.
Cette autorisation est valable du Mercredi 01 Janvier 2025 au Mercredi 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : L'installation se fera sans ancrage au sol et sera réalisée de façon à préserver le passage des
usagers du domaine public ainsi que toute disposition pour assurer leur sécurité.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur notamment pour les normes
d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
Le pétitionnaire devra également se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours.
ARTICLE 3 : Ni la manipulation du mobilier ni la clientèle ne doivent être source de nuisances pour le
voisinage.
ARTICLE 4 : Cette autorisation d'occupation du domaine public est nominative, personnelle et non aliénable.
Elle ne peut être cédée ou vendue à l’occasion d’une mutation professionnelle. Dans ce cas, une nouvelle demande devra être présentée à Monsieur Le Maire.
ARTICLE 5 : L'autorisation est temporaire, précaire et révocable et ne confère à son bénéficiaire aucun droit
à la propriété commerciale. Elle peut être modifiée ou retirée pour tout motif d'ordre public ou tiré de l'intérêt
général, ou en cas de manquement aux dispositions
du présent arrêté ou des clauses de l'autorisation. Tout retrait ou suspension
d’une autorisation entraîne l'obligation de retirer de l'espace public toute occupation et n’ouvre droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 6 : L'autorisation est soumise au paiement de la redevance d'occupation du
domaine public. Les différents tarifs sont fixés
par délibération du Conseil Municipal. Le défaut d’acquittement de la redevance
entraînera le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 7 :L'installation se limite au droit de l’établissement bénéficiaire de l'autorisation. La terrasse peut être autorisée sous réserve
de maintenir en Permanence un passage libre de tout obstacle à la circulation
des piétons.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire doit veiller en permanence à la propreté de l’espace public qu’elle est autorisée
à occuper. À cet effet, il doit contrôler que l’espace public soit nettoyé durant les heures d'ouverture et de
fermeture de l'établissement.
Il'est interdit de laisser des déchets sur l’espace public (emballages, mégots de cigarettes...) et de déverser
des huiles usagées ou autres déchets dans les caniveaux.
Des cendriers en nombre suffisant doivent être mis à la disposition de la clientèle.
En cas de manquement aux règles de propreté de l'espace public, l’autorisation de terrasse pourra être
retirée.
ARTICLE 9 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur. En
cas de non-respect du présent arrêté constaté par les agents dûment habilités, l’autorisation de terrasse
pourra être retirée sans que l'exploitant puisse prétendre à une quelconque indemnité.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté doit être affiché à l'entrée de l'établissement.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 12 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Stéphane GARNIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 21 Janvier 2025
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
di